13. Statistiques sur la sécurité

Sécurité des véhicules automobiles – Données et statistiques

Usagers de la route – Données et statistiques

Les tendances à long terme indiquent des réductions importantes du nombre de victimes de la route, même si les Canadiens parcourent plus de kilomètres que jamais auparavant.

• Au cours de la dernière décennie (2010-2019), le nombre de véhicules-kilomètres parcourus a augmenté de 21 %.
• Malgré cela, le nombre de décès a diminué de 21 % et le nombre de blessures graves a diminué de 28 %. La conduite est de plus en plus sécuritaire.

Parmi les principaux groupes d’usagers de la route au Canada, au cours des 10 dernières années :

• Le nombre de décès d’occupants de véhicules automobiles commerciaux a augmenté de 26 %.
• Le nombre de décès d’occupants de véhicules légers a diminué de 28 %.
• Le nombre de décès d’usagers vulnérables de la route (piétons, cyclistes, cyclomoteurs/motocyclistes) a diminué de 4 %.

Graphique : Comparaison des décès, des blessures graves et des véhicules-kilomètres parcourus, Nombre de véhicules - Indexé (2010-2019) (2010=100)

Ce graphique montre les nombres indexés de décès, de blessures graves, de véhicules-kilomètres parcourus et de véhicules, par année.

Graphique : Indice des décès par groupes d'usagers de la route (2010-2019) (2010=100)

Ce graphique montre le nombre indexé de décès par catégorie d’usagers de la route, incluant les occupants de véhicules commerciaux et de véhicules légers, ainsi que les usagers vulnérables de la route, par année.

Usagers de la route – Données et statistiques (suite)

Le comportement des conducteurs a été un facteur contributif dans environ 85 % des collisions ayant causé des blessures.

• La vitesse (24 %), les facultés affaiblies (19 %) et la distraction (21 %) ont joué un rôle prépondérant lors des collisions mortelles.
• Cela coûte à notre économie ~41 milliards de dollars par an (2,1 % du PIB du Canada).

Malgré une tendance générale à la baisse, les décès et les blessures sur les routes canadiennes continuent d’être fréquents. Selon la Base nationale de données sur les collisions de TC :

• Au Canada, il y a environ 580 000 collisions par an, qui entraînent environ cinq décès par jour.
• Les données préliminaires indiquent qu’il y a environ 4,4 décès et 21,2 blessures graves par milliard de véhicules-kilomètres parcourus.
• Les données de 2019 indiquent qu’il y a eu environ 1 761 décès et plus de 141 000 blessures (tous types confondus) sur les routes du Canada.

Les fonctions de base de TC visant à relever ce défi sont les suivantes : la recherche et les essais pour appuyer l’élaboration de la réglementation; l’établissement de règlements et de normes; et la surveillance et le respect de la réglementation.

En particulier, en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), les fabricants doivent aviser Transports Canada lorsqu’ils ont connaissance d’un défaut qui peut mettre en danger la sécurité des personnes. TC fait une enquête et prend des mesures en :

• exigeant qu’un fabricant émette un avis de défaut ou un avis de non-conformité ou ordonne un rappel;

• publiant des avis et des rappels sur le site Web du Ministère;

• communiquant ces renseignements aux provinces et aux territoires, qui doivent décider s’ils retirent les véhicules du service selon les risques pour la sécurité du public.

Graphique : Comparaison des décès où la conduite avec facultés affaiblies, la distraction au volant et les excès de vitesse sont des facteurs contributifs (2009-2018) (2009=100)

Ce graphique montre le nombre indexé de décès dans des collisions où la conduite avec facultés affaiblies, la distraction ou la vitesse ont été signalées comme un facteur contributif, par année.

Autobus scolaires – Données et statistiques sur les accidents mortels

Sécurité des autobus scolaires

• Les autobus scolaires ont un excellent bilan de sécurité et représentent le moyen le plus sécuritaire pour assurer le transport des enfants entre la maison et l’école. 

• Parmi les (25) décès d’écoliers mettant en cause un autobus scolaire entre 1999 et 2019 :

  • 76 % (19 cas) des accidents se sont produits lorsque les enfants étaient à l’extérieur de l’autobus, aux arrêts d’autobus scolaires ou à proximité de ceux-ci.

  • De ces 19 décès survenus à extérieur, 79 % (15 cas) ont été causés par l’autobus lui-même. 21 % (quatre victimes) ont été causés par un autre véhicule.

  • Six (6) des 25 personnes décédées au cours de cette période de 20 ans étaient des passagers d’autobus scolaires.

	Décès de passagers en âge scolaire	Blessures subies par des passagers en âge scolaire
Passager d’un autobus scolaire	6	3 811
Véhicule à passagers	380	65 371

Source : Base nationale de données sur les collisions

*Remarque : les données ont été filtrées pour les déplacements scolaires, c.-à-d. les jours de semaine de septembre à juin pendant les heures de classe (de 6 h à 9 h 59 et de 14 h à 17 h 59)

*Les données de 2018 ont été estimées

Les décès de passagers d’autobus scolaires représentent moins de 0,1 % de l’ensemble des décès d’écoliers sur les routes du Canada

Sécurité et sûreté de l’aviation – Données et statistiques

Aviation – Statistiques générales

Les chiffres

• 36 903 aéronefs immatriculés au Canada

• 33 442 pilotes titulaires d’une licence (titulaires d’un certificat médical de l’aviation valide)

• 2 381 transporteurs aériens

  • 28,5 % (678) exploitants canadiens approuvés

  • 71,5 % (1 703) exploitants étrangers approuvés

• 16 002 techniciens d’entretien d’aéronefs et 869 organismes de maintenance agréés

• 187 unités de formation au pilotage (écoles de pilotage)

• 565 aérodromes certifiés et 1 438 aérodromes enregistrés

• 12 593 membres de la chaîne d’approvisionnement sécurisée du fret aérien

• 18 000 000 km2 d’espace aérien géré par le plus grand fournisseur mondial de services de navigation aérienne (NAV CANADA)

• 25,5 milliards de dollars de recettes annuelles générées par le troisième plus grand secteur aérospatial du monde qui :

  • crée 213 000 emplois directs et indirects au Canada (2018);

  • est chef de file en matière d’investissement dans la recherche et le développement (R et D) dans l’ensemble des industries manufacturières, représentant le quart des dépenses en R et D.

• 729 inspecteurs de la sécurité et de la sûreté de TC

Aviation – Tendance du rendement en matière de sécurité

Graphique : Accidents, décès et taux d'accidents

Les lignes de ce graphique montrent les accidents, les décès et le taux d'accidents, par année (les accidents mettant en cause des aéronefs non canadiens et non civils ont été exclus).

*Source des données : Transports Canada, d’après les données du Bureau de la sécurité des transports (BST) (les accidents mettant en cause des aéronefs non canadiens et non civils ont été exclus).

** Le taux d’accidents est calculé par 100 000 heures de vol.

La tendance du rendement en matière de sécurité est positive

Accidents, décès et taux d’accidents :

• En 2020, il y a eu un total de 144 accidents d’aviation, ce qui représente une diminution par rapport au total de 2019 (189), et ce chiffre est de 28,4 % en dessous de la moyenne décennale précédente (2010-2019), qui était de 201.

• En 2020, il y a eu 9 accidents mortels, ce qui représente une diminution significative par rapport à 2019 (26) et une légère diminution par rapport à la moyenne décennale précédente, qui était de 23.

• Au total, 54 personnes sont décédées dans des accidents, ce qui représente plus du double du total de 2018 (25) et une hausse par rapport à la moyenne décennale précédente (42 morts).

• Bien que le taux d’accidents ait légèrement augmenté en 2020 par rapport à 2019, le taux d’accidents de 2020 de 5,6 (accidents par 100 000 heures de vol), comparativement à 3,9 (accidents par 100 000 heures de vol) en 2019. Cette augmentation est attribuée aux changements dans le niveau d’activité en raison de la pandémie (voir diapositive suivante).

Aviation – Tendance du rendement en matière de sécurité (suite)

Année	2015	2016	2017	2018	2019R	2020P
Accidents1	207	185	190	152	189	144
Heures de vol (milliers)	4 323	4 472	4 718	5 030	4 889	2 550
Taux d’accident (par 100 000 heures de vol)	4,8	4,1	4,0	3,0	3,9	5,6

Nombre total d'heures de vol et taux d'accidents

• La sécurité aérienne reste forte pendant une année inhabituelle (pandémie de COVID-19)
• En 2020, le nombre total d'heures de vol s'est élevé à 2,55 millions, soit près de la moitié du nombre d'heures de vol de l'année précédente.
• Historiquement, les exploitants commerciaux représentaient environ 80 % du total des heures de vol, contre environ 20 % pour les exploitants non commerciaux (loisirs). En raison de la pandémie et de la diminution du niveau d'activité des exploitants commerciaux, la proportion d'heures de vol effectuées par ces derniers est tombée à 30-50 % du nombre total d'heures de vol, ce qui a eu une incidence sur le taux d'accidents, même si le nombre total d'accidents a diminué².
• Le changement de type d'activité depuis le début de la pandémie doit être pris en compte dans l'examen du taux d'accidents.
• L'augmentation du taux d'accidents au Canada reflète la tendance mondiale. Le rapport de sécurité 2020 de l'Association du transport aérien international (IATA) montre également que le taux d'accidents global pour 2020 était supérieur à la moyenne quinquennale (2016-2020). La forte réduction de l'activité des vols commerciaux causée par la pandémie a amplifié l'impact de chaque accident lors du calcul des taux.

¹ Comprend les aéronefs immatriculés au Canada, autres que les ultra-légers, et basés sur le Règlement de l'aviation canadien (RAC). Les accidents impliquant des aéronefs qui ne sont pas exploités conformément au RAC (c'est-à-dire les aéronefs militaires et d'État qui ne sont pas exploités en vertu du RAC) ne sont pas inclus.

*Source de données : Transports Canada, adapté des données du Bureau de la sécurité des transports (BST) (les accidents impliquant des aéronefs non canadiens et non civils ont été exclus).

**Le taux d'accident est calculé par 100 000 heures de vol.

² Estimations des proportions des niveaux d'activité communiquées par Analyse économique des transports, Politique aérienne.

Aviation – Données et statistiques sur la sécurité

Statistiques sur la sécurité et la sûreté : Potentiel d’amélioration de la sécurité dans les opérations de taxi aérien

Graphique : Avion de ligne, navette, taxi aérien et travail aérien

Les lignes de ce graphique montrent le nombre d'accidents et le nombre de décès, par année, pour les opérations commerciales canadiennes de transport aérien de passagers suivants : Opérations de travail aérien (sous-partie 702); Exploitation d’un taxi aérien (sous-partie 703); Exploitation d’un service aérien de navette (sous-partie 704); Exploitation d’une entreprise de transport aérien de passagers (sous-partie 705).

Les opérations commerciales canadiennes de transport aérien de passagers relèvent de quatre catégories réglementaires :

• Opérations de travail aérien (sous-partie 702);
• Exploitation d’un taxi aérien (sous-partie 703) jusqu’à 9 passagers;
• Exploitation d’un service aérien de navette (sous-partie 704) 10 à 19 passagers;
• Exploitation d’une entreprise de transport aérien de passagers (sous-partie 705) 20 passagers ou plus.

Accidents et décès par secteur :

• Les opérations de travail aérien (702) comprennent : la publicité aérienne, la photographie, la pulvérisation, la lutte contre les incendies, l’héliportage et le parachutisme. Il y a eu 11 accidents dans le secteur visé par la sous-partie 702 en 2020, ce qui représente une diminution par rapport au total de 16 enregistré en 2019 et une baisse par rapport à la moyenne décennale précédente de 21.

• Les opérations de taxi aérien (703) sont responsables de la majorité des accidents commerciaux. En 2020, 13 accidents ont été recensés, dont seulement un accident mortel ayant entraîné 1 décès. Ce nombre représente une diminution par rapport à 2019, où il y a eu 26 accidents ayant entraîné 24 décès et une baisse par rapport à la moyenne décennale précédente de 25 pour ce secteur. 

  • Le secteur de l’exploitation d’un taxi aérien (mettant en cause des aéronefs transportant moins de 19 passagers) est responsable du plus grand nombre d’accidents au sein des opérations commerciales. Ce nombre est constant depuis plusieurs années et a fait l’objet d’un rapport d’enquête du BST sur un problème de sécurité aérienne (A15H0001) intitulé Améliorer la sécurité : Réduire les risques liés aux activités de taxi aérien au Canada. Le rapport a émis quatre nouvelles recommandations destinées à la fois à TC et à l’industrie.

  • TC propose de travailler avec l’industrie pour éliminer les pratiques dangereuses et pour promouvoir à la fois une gestion proactive de la sécurité et une culture positive de la sécurité en organisant une campagne de promotion et d’éducation similaire à la campagne de sécurité de l’aviation générale. 

• En 2020, il y a eu deux accidents mettant en cause des opérations de navette (704). La moyenne des 10 dernières années pour les accidents dans ce secteur est de trois par année.

• L’exploitation d’une entreprise de transport aérien de passagers (705) au Canada continue de figurer parmi les opérations les plus sécuritaires au monde. En 2020, il y a eu trois accidents (quatre aéronefs impliqués), dont aucun n’a fait de victimes.

Aviation – Données et statistiques sur la sécurité (suite)

Statistiques sur la sécurité et la sûreté : L’accent mis sur l’aviation de loisir permet d’améliorer les résultats

Graphique : Aéronefs commerciaux et de loisir (y compris les ultralégers)

Les lignes de ce graphique montrent le nombre d'accidents et le nombre de décès, par année, pour les aéronefs commerciaux et de loisir (y compris les ultralégers).

Accidents et décès par secteur :

• En 2020, il y a eu 108 accidents mettant en cause des aéronefs de loisir, soit une légère diminution par rapport au total de 116 de 2019 et une baisse significative par rapport à la moyenne décennale précédente de 139.

• En 2020, un total de 14 personnes sont décédées dans 10 accidents impliquant des aéronefs ayant une immatriculation privée (incluant les ultra-légers).

• En juin 2017, Transports Canada (TC) a lancé une campagne de sécurité de l’aviation générale visant à améliorer la sécurité aérienne et à réduire le nombre d’accidents grâce à l’échange de renseignements sur la sécurité avec la communauté de l’aviation de loisir.

• En juin 2020, la campagne de sécurité de l’aviation générale est devenu un programme de sécurité de l’aviation générale (PSAG).

• En vertu du PSAG, TC collabore avec l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs (COPA) et d’autres intervenants pour échanger des renseignements et des pratiques exemplaires afin d’améliorer la prise de décision des pilotes et d’aider ces derniers à maintenir et à améliorer leurs compétences de vol et à sensibiliser aux enjeux de sécurité et inquiétudes de la communauté d’aviation de loisir.

Sécurité et sûreté maritimes – Données et statistiques

Secteur maritime – Données et statistiques sur la sécurité

Données et statistiques sur la sécurité

Tendances des bâtiments commerciaux

• En raison de la variabilité des données d’une année à l’autre au cours des dix dernières années, il est difficile d’établir des tendances concrètes.
• Au cours des 10 dernières années, on a constaté une diminution des accidents maritimes (moyenne annuelle)
  • Au cours des cinq années se terminant en 2014, on a enregistré une moyenne de 246 accidents par année par rapport à 226 accidents par année de 2015 à 2019. La moyenne annuelle sur 10 ans est de 236 accidents.
• Bien que le nombre de morts dans des accidents de navigation varie d’une année à l’autre, on a observé une légère diminution au cours des 10 dernières années (moyenne annuelle).
  • Au cours des cinq années se terminant en 2014, on a enregistré une moyenne de 16 décès par année par rapport à 14 décès par année de 2015 à 2019. La moyenne annuelle sur 10 ans est de 15 décès.
• Il y a 35 950 navires commerciaux actifs immatriculés au Canada.

Figure 1. Accidents à bord de navires et accidents de navigation, de 2009 à 2019

Le graphique montre le taux d'accidents pour 1000 navires actifs, à l'exclusion des navires de pêche, et la ligne de tendance à la baisse entre 2009 et 2019 inclus.

Figure 2. Décès et blessures graves se produisant sur l’eau, de 2009 à 2019

Le diagramme à barres montre le nombre de décès et de blessures graves en mer pour chaque année entre 2009 et 2019 inclusivement.

*Source de données sur la sécurité maritime : Résumé statistique du Bureau de la sécurité des transports (BST) - Événements de transport maritime en 2019

Secteur maritime – Données et statistiques sur la sécurité (suite)

Faits saillants du rendement en matière de sûreté

• Le taux d’accidents maritimes mettant en cause des bâtiments commerciaux autres que des bateaux de pêche au Canada a généralement diminué au cours des 10 dernières années.
• Cette tendance à la baisse s’est poursuivie en 2019.
• Des améliorations sont nécessaires dans l’industrie des bateaux de pêche et au sein de la communauté des plaisanciers.

Bateaux de pêche

• La sécurité des bateaux de pêche commerciaux figure sur la liste de surveillance du BST.
• Bien qu’il y ait une tendance générale à la baisse du taux d’accidents des bateaux de pêche, ces derniers continuent d’être impliqués dans plus d’accidents de navigation que tout autre type de bâtiment commercial (moyenne annuelle de 99 sur 10 ans).

Figure 3. Taux d’accidents de navigation pour les navires commerciaux autres que les bateaux de pêche canadiens, de 2009 à 2019

Le graphique montre le taux d'accidents pour 1000 navires actifs, à l'exclusion des navires de pêche, et la ligne de tendance à la baisse entre 2009 et 2019 inclus.

Figure 4. Accidents de navigation par type de navire, moyenne de 2009-2018 et 2019

Le graphique montre le nombre moyen d'accidents de navigation entre 2009 et 2018 par rapport au nombre d'accidents en 2019 pour chaque type de navire.

Secteur maritime – Données et statistiques sur la sécurité (suite)

Bateaux de pêche (suite)

• Le nombre de décès dans l’industrie de la pêche est également relativement élevé.
• Bien qu’il soit possible que le nombre de décès varie grandement d’une année à l’autre, en 2019, neuf des 12 décès maritimes liés à la navigation commerciale étaient liés à des bateaux de pêche (la moyenne annuelle sur 10 ans des décès liés à des bateaux de pêche est de neuf).
• Il y a environ 17 000 bateaux de pêche commerciaux actifs au Canada.

Navigation de plaisance

• Bien que le nombre moyen annuel de décès soit passé de 153 (1996-2000) à 116 (2001-2005), la navigation de plaisance représente environ 85 % de tous les décès liés à la navigation.
• Il y a environ 18 000 embarcations de plaisance immatriculées au Canada et 2,7 millions de permis d’embarcation de plaisance.

Sécurité et sûreté ferroviaires – Données et statistiques

Secteur ferroviaire – Données et statistiques sur les accidents

• Dans l’ensemble, 959 accidents ferroviaires ont été déclarés au BST en 2020, ce qui représente une diminution de 12 % par rapport à la moyenne quinquennale (2015-2019) de 1 091 accidents.
• En 2020, il y a eu 59 décès causés par des accidents ferroviaires, soit 13 décès de moins que l’année précédente et 6 % de moins que la moyenne quinquennale de 63.
  • Du nombre de décès enregistrés en 2020, 39 étaient dus à des intrusions comparativement à 38 en 2019, ce qui représente un décès de moins par rapport à la moyenne quinquennale de 40. Le nombre de décès dus à un accident à un passage à niveau a diminué considérablement en 2020 (18) comparativement à 2019 (28) et est inférieur à la moyenne quinquennale (20).
• Parmi les accidents ferroviaires déclarés au BST en 2020, 81 ont mis en cause des marchandises dangereuses. Il s’agit d’une diminution par rapport aux 171 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses qui sont survenus en 2019 et à la moyenne quinquennale de 128.
  • Trois accidents survenus en 2020 ont entraîné un rejet de marchandises dangereuses.
• En 2020, il y a eu 62 accidents qui ont entraîné un mouvement incontrôlé et 19 incidents qui ont été classés dans la catégorie « mouvement incontrôlé du matériel roulant »en 2020 par rapport à 26 et à 16, respectivement, en 2019 et aux moyennes quinquennales de 46 et de 14, respectivement.

Figure 1. Number of rail accidents, 2010 to 2020

La figure 1 est un diagramme en barres montrant le nombre d’accidents ferroviaires signalés, au Canada, au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) par année entre 2010 et 2020. La hauteur des barres de la figure 1 mesure le nombre d’accidents par année.

Figure 2. Number of fatalities by type of occurrence, 2010 to 2020

La figure 2 est un diagramme en barres qui montre le nombre de décès par année selon le type d’accident ferroviaire signalé au BST pour la période 2010 à 2020. La hauteur de chaque barre mesure le nombre de décès survenus à des passages à niveau, des accidents à des intrus et d’autres types d’accidents.

Secteur ferroviaire – Données et statistiques sur les incidents

• En 2020, 227 incidents ferroviaires ont été signalés au BST, ce qui représente une baisse de 7 % par rapport à 2019 (243) et une baisse de 21 % par rapport à la moyenne quinquennale (287).
  • Cette baisse est en partie attribuable au passage du critère fondé sur les volumes au critère fondé sur les résultats pour les incidents classés selon les « rejets de marchandises dangereuses », ce qui fait en sorte que plusieurs événements ont été reclassés. Ainsi, le nombre moyen sur cinq ans d’incidents avec « rejet de marchandises dangereuses » survenus de juin 2016 à décembre 2019 a chuté de 72 à 0. 
• Plus de la moitié (151) de tous les incidents ferroviaires déclarés en 2020 ont été classés sous la catégorie « le mouvement dépasse les limites d’autorisation », ce qui représente 15 incidents de plus qu’en 2019 et plus que la moyenne quinquennale de 134.