Comité permanent des comptes publics (PACP)
Date : le jeudi 6 mai 2021
Heure : de 11 h à 13 h
Lieu : Webdiffusion par Zoom (réunion télévisée)
Sujet : 5e rapport du vérificateur général du Canada – Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire – Transports Canada
Témoins :
- Michael Keenan, sous-ministre
- Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, sécurité et sûreté
- Michael DeJong, directeur général, sécurité ferroviaire
Allocution d’ouverture : prononcée par le ministre (5 minutes)
Questions adressées aux témoins :
Pour la première ronde de questions, un représentant de chaque parti dispose de six (6) minutes (au total pour les questions et les réponses) dans l’ordre suivant (24 minutes) :
- Parti conservateur
- Parti libéral
- Bloc québécois
- Nouveau Parti démocratique
Pour les rondes subséquentes, l’attribution du temps se fait comme suit (25 minutes) :
- Parti conservateur (5 minutes);
- Parti libéral (5 minutes);
- Bloc québécois (2,5 minutes);
- Nouveau Parti démocratique (2,5 minutes);
- Parti conservateur (5 minutes);
- Parti libéral (5 minutes).
À propos du PACP :
Lorsque le Président dépose un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, ce rapport est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu’il souhaite étudier et invite le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organismes audités à comparaître devant lui pour répondre aux conclusions du Bureau du vérificateur général (BVG). Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral – les Comptes publics du Canada – et examine les lacunes financières et comptables soulevées par le vérificateur général. Au terme d’une étude, le Comité peut présenter à la Chambre des communes un rapport qui contient des recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les pratiques administratives et financières ainsi que les contrôles des ministères et organismes fédéraux.
La politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs stratégiques sont atteints ne sont généralement pas examinées par le Comité des comptes publics. Le Comité se penche plutôt sur l’administration gouvernementale, soit l’économie et l’efficacité de l’exécution des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes gouvernementales. Le Comité s’efforce d’amener le gouvernement à rendre compte de l’efficacité de l’administration publique et de l’usage judicieux des fonds publics.
Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d’examiner les questions suivantes et d’en faire rapport :
- les comptes publics du Canada;
- tous les rapports du vérificateur général du Canada;
- le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général; et,
- toute autre question que la Chambre des communes doit, de temps à autre, renvoyer au Comité.
Activités du Comité pertinentes à TC au cours de la dernière année
En novembre 2020, le Comité a invité des fonctionnaires de TC à comparaître dans le cadre de son étude du Rapport 1 – Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses des rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable.
Raison pour avoir invité Transports Canada :
Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes invite le sous-ministre de Transports Canada à comparaître dans le cadre de son étude du Rapport 5 – Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire des rapports du printemps 2021 du vérificateur général.