- Transports Canada a entrepris un processus par étapes pour soutenir le déploiement des systèmes de gestion de la sécurité au sein du réseau ferroviaire. Le processus a été entamé en 2015, au moment où Transports Canada a abrogé et remplacé le Règlement sur le système de gestion de la sécurité. Le nouveau règlement a établi des exigences modernes, applicables aux compagnies de chemin de fer, qui sont tenues de définir des objectifs de rendement sur le plan de la sécurité, d’effectuer des évaluations des risques et d’établir un processus de contrôle et de signalement.
- Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau règlement, Transports Canada a d’abord effectué une surveillance de la conformité avec les nouvelles exigences, par exemple la tenue des évaluations des risques et la désignation des gestionnaires supérieurs responsables.
- Nous avons réalisé d’importants progrès : en juin 2020, nous avions vérifié la conformité des systèmes de gestion de la sécurité de l’ensemble des compagnies de chemin de fer du Canada. Le Ministère a par ailleurs grandement augmenté le nombre de vérifications. Lorsque le rapport d’audit de 2013 a été déposé, nous effectuions en moyenne 4 vérifications par année. Notre moyenne annuelle est aujourd’hui de 25.
- Nous n’avons pas tardé à donner suite à la recommandation de la vérificatrice générale dans l’audit de suivi. Nous avons déjà établi un cadre pour mesurer de manière uniforme l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité. Les vérifications de l’efficacité doivent commencer en septembre 2021.
Renseignements généraux
La Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité a été mis en œuvre cette même année. Il a défini de nouvelles exigences pour les compagnies de chemin de fer afin qu’elles créent une culture de sécurité. Elles doivent, par exemple, effectuer une évaluation des risques lorsqu’une procédure d’exploitation est modifiée, désigner un gestionnaire supérieur responsable, et gérer les connaissances et la formation de leurs employés pour assurer la sécurité de l’exploitation ferroviaire.
Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Règlement, en 2015-2016, des employés de Transports Canada sont allés à la rencontre de chacune des compagnies de chemin de fer pour expliquer les exigences du nouveau Règlement et passer en revue les processus provisoires du SGS des compagnies pour s’assurer de leur conformité. De plus, le Ministère a préparé un guide de surveillance destiné à l’industrie pour soutenir les compagnies de chemin de fer.
De 2016 à 2020, l’ensemble des compagnies de chemin de fer ont fait l’objet d’au moins une vérification pour confirmer qu’elles avaient bien décrit dans un document et mis en œuvre les processus du SGS. Par exemple, lors des vérifications de conformité, on a vérifié que chaque compagnie avait établi par écrit un processus pour le signalement des dangers. Un entretien a par la suite été réalisé avec les employés des compagnies de chemin de fer pour confirmer qu’ils savent qu’ils peuvent signaler les dangers et que ces dangers doivent être éliminés. Lors de chacune des évaluations, deux ateliers ont été organisés pour passer en revue les constatations des vérifications avec les compagnies de chemin de fer. Dans les cas où d’importantes non-conformités ont été décelées, la situation a été examinée en détail, de sorte que les compagnies puissent mieux comprendre les exigences du Règlement.
Transports Canada a également pris des mesures pour augmenter la rigueur du processus de vérification, par exemple en créant un manuel et un cours de vérification qui s’adressent aux vérificateurs du SGS. Un guide de surveillance destiné aux inspecteurs ainsi qu’un cours sur les exigences réglementaires ont également été élaborés, pour permettre une application uniforme du Règlement.
Le processus de vérification du SGS touche une grande quantité de données, y compris l’historique des vérifications, les données sur les accidents du Bureau de la sécurité des transports (BST), l’historique des mesures d’application de la loi, les notifications de changement et les évaluations du risque de même que les discussions avec les employés et les groupes fonctionnels. Ces données servent à déterminer le moment de réaliser une vérification (elles servent par exemple à la planification fondée sur les risques).
En ce qui concerne l’avenir, le Ministère a dressé un plan pour commencer à effectuer des vérifications ciblées de l’efficacité. Pour favoriser l’adoption d’une approche uniforme et rigoureuse, le Ministère a préparé un cadre d’évaluation de l’efficacité. Les vérifications commenceront en septembre 2021.