14. BST Aide-mémoire - SGS histoire et statistiques

Bureau de la sécurité des transports (BST) Aide-mémoire en date du 5 mai 2021

Depuis la publication de la fiche de rendement du BST en septembre 2020, 11 recommandations ont été fermées (cinq dans le secteur du transport aérien, trois dans le secteur du transport maritime et trois dans le secteur du transport ferroviaire), ce qui porte le nombre total de recommandations en suspens pour Transports Canada à 73 (50 actives et 23 inactives).

À l’automne 2020, Transports Canada a pris des mesures concrètes pour répondre à des recommandations précises du BST en publiant les règlements suivants :

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (émetteurs de localisation d’urgence) : deux recommandations visant le transport aérien ont été fermées.
• Règlement sur la sécurité de la navigation : trois recommandations visant le transport maritime ont été classées.
• Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive (REAVL) : deux recommandations visant le transport ferroviaire ont été fermées.

Il convient de noter que le BST a fermé trois recommandations en suspens relatives au Programme de sécurité ferroviaire de Transports Canada, notamment :

• Les recommandations R03-02 et R13-02 qui demandaient à Transports Canada de mettre en place un système d’enregistrement audio et vidéo à l’intérieur de la cabine. Ces recommandations ont été classées à la suite de la publication de la version finale du Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive.
• La recommandation R17-01 qui enjoignait à Transports Canada de mener une étude sur les facteurs pouvant influer sur la gravité des conséquences de déraillements de train transportant des marchandises dangereuses. Cette recommandation a été classée après l’achèvement de l’étude. Un exemplaire de l’étude est disponible sur demande auprès de Transport Canada.

Auparavant, en 2018, Transports Canada avait publié une nouvelle version de la norme relative aux wagons-citernes pour regrouper à la fois les exigences concernant les wagons-citernes de classe 117 utilisés pour transporter les liquides inflammables, et réitérer les exigences relatives aux wagons-citernes renforcés de classe 111 qui servent à transporter le restant des marchandises dangereuses liquides non pressurisées. Cette nouvelle version de la norme est entrée en vigueur en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en juillet 2019. Cela a permis de clore une recommandation de longue date : « Que le ministère des Transports élargisse les dispositions de sécurité des normes de construction applicables aux wagons de 286 000 livres à tous les nouveaux wagons-citernes non pressurisés transportant des marchandises dangereuses. (Édition de la liste de surveillance 2018 : lenteur des progrès)

Évaluation actuelle de toutes les recommandations (en date du 5 mai 2021) :

• Attention satisfaisante (29 %)
• Attention en partie satisfaisante (34 %)
• Attention non satisfaisante (25 %)
• Impossible à évaluer (12 %)
• Pas encore évaluée (0 %)

Recommandations associées à la liste de surveillance

En octobre 2020, le BST a publié la 6^e édition de sa liste de surveillance qui comportait huit enjeux de sécurité associés à 26 recommandations liées à TC. Sur la dernière fiche de rendement, cinq recommandations ont été ajoutées à la liste de surveillance (trois dans le secteur du transport aérien et deux dans le secteur du transport maritime [une pour la surveillance réglementaire et une pour la sécurité de la pêche commerciale]) et trois recommandations ont été fermées (deux dans le secteur du transport maritime et une dans le secteur du transport ferroviaire). Le tableau suivant donne un aperçu des recommandations associées aux enjeux de la liste de surveillance :

Certaines recommandations relèvent de plus d’un enjeu de la liste de surveillance * Une recommandation est maintenant inactive.

Prochaines publications réglementaires :

TC prévoit la publication préalable ou la publication d’un certain nombre de projets de règlement au cours de l’année prochaine, qui devraient aborder 19 recommandations du BST et leurs enjeux connexes de la liste de surveillance :

Liste de surveillance 2020 – Enjeux de sécurité :

• Gestion de la sécurité (transport multimodal) : Certains exploitants de services de transport ne gèrent pas efficacement leurs risques en matière de sécurité, ne disposent pas de processus officiels de gestion de la sécurité et (ou) ne sont pas en mesure de démontrer que leurs processus fonctionnent et permettent d’améliorer la sécurité comme prévu.
• Surveillance réglementaire (transport multimodal) : La surveillance réglementaire n’a pas toujours été efficace pour vérifier si les exploitants sont conformes ou s’ils se sont conformés aux règlements et sont capables de gérer la sécurité de leurs activités.
• Gestion de la fatigue (transport multimodal) : Dans l’industrie du transport, les équipages doivent souvent composer avec de longues heures de travail et des horaires irréguliers. La fatigue pose un risque en raison de son potentiel de dégradation de plusieurs aspects de la performance humaine.
• Sorties en bout de piste (transport aérien) : Un aéronef peut parfois dépasser l’extrémité de la piste au moment de l’atterrissage ou d’un décollage interrompu, ce qui constitue un risque pour les personnes, les biens et l’environnement.
• Risque de collisions dues à des incursions sur pistes (transport aérien) : Malgré des millions de décollages et d’atterrissages réussis sur les pistes canadiennes, un accident peut se produire lorsqu’un aéronef ou un véhicule heurte la surface d’une piste en cours d’utilisation.
• Sécurité de la pêche commerciale (transport maritime) : Chaque année, des lacunes de sécurité à bord des bateaux de pêche continuent de mettre en péril la vie de milliers de pêcheurs canadiens ainsi que les moyens de subsistance de leur famille et de leur communauté.
• Respect des indications des signaux ferroviaires (transport ferroviaire) : Les équipes de train ne sont pas toujours en mesure de reconnaître ou de respecter les signaux ferroviaires. Cela pose un risque de collisions ou de déraillements de trains, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques.
• Mouvements imprévus ou incontrôlés du matériel roulant (transport ferroviaire) : Les mouvements imprévus ou incontrôlés du matériel roulant peuvent créer des situations à haut risque entraînant des conséquences potentiellement catastrophiques.