La sécurité est notre priorité. La surveillance est complexe :
- Le Canada possède le cinquième plus grand réseau de transport ferroviaire au monde : 41 465 km de voies ferrées.
- Un terrain géographique difficile et des opérations hivernales difficiles.
- La quantité de marchandises dangereuses transportées par train a presque doublé par rapport à il y a dix ans (717 672 chargements de wagons ferroviaires en 2019 par rapport à 360 620 en 2009).
La tragédie de Lac-Mégantic a révélé des lacunes dans notre cadre législatif et réglementaire et la nécessité de faire évoluer notre programme de surveillance vers une approche fondée sur le risque. Nous avons donc instauré une série de règles et de règlements :
- Des plans d’intervention d’urgence lorsque les compagnies de chemin de fer transportent des marchandises dangereuses (2014).
- De nouvelles exigences pour que les wagons-citernes transportant des liquides inflammables soient construits avec de l’acier plus épais (2015).
- Une refonte complète de la réglementation relative au système de gestion de la sécurité (SGS) afin de mieux promouvoir une culture de la sécurité (2015).
- Des sanctions administratives pécuniaires pour favoriser un meilleur rendement en matière de sécurité (2015).
- Un renforcement des exigences relatives à l’immobilisation des trains laissés sans surveillance (2015).
- La règle sur les trains et les itinéraires clés prévoit une réduction de la vitesse des trains et un renforcement des exigences en matière d’inspection des voies (2016).
- Un régime de responsabilité et d’indemnisation qui oblige les compagnies de chemin de fer à avoir un niveau minimum d’assurance en fonction du type de marchandises dangereuses (2016).
Nous avons également amélioré notre capacité à effectuer des inspections et à couvrir plus de terrain.
- Embauche de plus d’inspecteurs – 107 en 2013 à 155 (nombre actuel).
- Davantage d’inspections – de 20 000 par an en 2013, à 35 000 en moyenne par an à l’heure actuelle, avec un sommet à 40 481 en 2019-2020 (le plus grand nombre d’inspections de la sécurité ferroviaire jamais réalisé au Canada).
Munis des résultats des inspections et d’autres données (p. ex., études, rapports du BST), nous avons adopté une approche fondée sur le risque pour moderniser notre cadre réglementaire et remplir notre rôle de surveillance.
- La majorité de nos inspections sont désormais fondées sur les risques et ciblent les zones les plus à risque (70 %), les autres étant des inspections aléatoires destinées à établir une base de référence et à garantir la couverture. (C’est l’inverse d’il y a quelques années)
- La réalisation d’une étude sur les facteurs clés de la gravité des déraillements (2020), qui a contribué à la mise à jour de la règle sur les trains et les itinéraires clés (2021).
- Le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive (2020) et les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire (2020), qui contribuent à réduire les risques liés aux facteurs humains associés aux déraillements (p. ex., la fatigue).
Ces changements ont directement contribué à l’amélioration du rendement en matière de sécurité ferroviaire.
- Gazouillis du TSB de mars 2021 : « 959 accidents ferroviaires ont été signalés au BST en 2020, soit une diminution de 12 % par rapport à la moyenne quinquennale de 1091 – et 59 pertes de vie dues à des accidents ferroviaires ont été signalées en 2020, soit 13 de moins que l’année précédente. »
- Notre taux d’accidents (sur la base des tonnes-milles commerciales) au premier trimestre de 2021 est inférieur d’un tiers à la moyenne quinquennale.
- Le taux d’accidents (en utilisant les tonnes-milles commerciales) pour les déraillements en voie principale jusqu’à présent en 2021 est presque la moitié de notre moyenne sur cinq ans.
Cependant, dans le cadre de notre engagement à être un régulateur de classe mondiale et selon notre analyse des risques, nous savons qu’il y a encore du travail à faire :
- Mouvements non contrôlés : Le BST a noté qu’entre 2010 et 2019, il y avait une tendance à la hausse du nombre de mouvements non contrôlés, passant de 37 événements en 2010 et à un sommet de 78 événements en 2019.
- Accidents aux passages à niveau : Ils représentent la majorité des blessures graves liées à l’exploitation ferroviaire se produisant chaque année. Problème persistant – 180 accidents en 2010, et 175 accidents en 2019.
- Le rôle des facteurs humains : La fatigue, l’inattention, les distractions – est un facteur important dans ces accidents et cela signifie qu’une approche différente est nécessaire pour aborder ces questions de sécurité.
Pour faire face à ces problèmes persistants et émergents, nous modernisons notre régime de surveillance de la sécurité ferroviaire.
- Nous avons fait les premiers pas avec l’adoption du Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive.
- Transformer notre rôle de surveillance pour qu’il soit axé sur les données, fondé sur les risques et assisté par la technologie. Par exemple, l’établissement de lignes directrices pour soutenir la technologie d’inspection autonome des voies.
- Mettre à jour nos règles et nos systèmes pour tenir compte des facteurs humains. Par exemple, travailler avec l’industrie pour soutenir le déploiement d’un contrôle amélioré des trains (p. ex., des systèmes automatisés pour prévenir les collisions).
- Renouveler l’accent mis sur la mobilisation et l’engagement de la collectivité afin de la sensibiliser (p. ex., aux risques liés aux passages à niveau) et de s’assurer que ses préoccupations sont entendues et prises en compte.
Au cœur de notre engagement en faveur de l’amélioration continue, nous prenons des mesures pour donner suite aux recommandations de suivi de la vérificatrice générale.
- Examiner les pratiques exemplaires d’autres organismes/compétences en ce qui concerne la mesure de l’efficacité des régimes de surveillance (p. ex., la Régie canadienne de l’énergie a développé des indicateurs).
- Nous avons établi un cadre pour soutenir des vérifications cohérentes de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité.
- Des vérifications de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité seront lancées en septembre 2021.