3. Biographies des membres du comité

Aperçu général du Comité

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat du Comité

Lorsque le Président dépose un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, ce rapport est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu’il souhaite étudier et invite le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organismes audités à comparaître devant lui pour répondre aux conclusions du Bureau du vérificateur général (BVG). Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral—les Comptes publics du Canada—et il examine les lacunes financières et comptables soulevées par le vérificateur général. Au terme d’une étude, le Comité peut présenter à la Chambre des communes un rapport qui contient des recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les pratiques administratives et financières et les contrôles des ministères et organismes fédéraux.

La politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs stratégiques sont atteints ne sont généralement pas examinées par le Comité des comptes publics. Au lieu de cela, le Comité se concentre sur l’administration gouvernementale, soit l’économie et l’efficacité de l’exécution des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes gouvernementales. Le Comité s’efforce d’amener le gouvernement à rendre compte de l’efficacité de l’administration publique et de l’usage judicieux des fonds publics.

Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d’examiner les questions suivantes et d’en faire rapport :

• les comptes publics du Canada;
• tous les rapports du vérificateur général du Canada;
• le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
• toute autre question que la Chambre des communes doit, de temps à autre, renvoyer au Comité.

Activités connexes du Comité liées au SCT à la fin de la 42^e législature

Rapport

• Centres d’appel – des Rapports du printemps 2019 de la vérificatrice générale du Canada (document déposé le 19 juin 2019)
  • La réponse du gouvernement (RG) a été demandée, mais elle a été annulée en raison de la dissolution du Parlement.
  • Recommandations formulées au SCT :
    • (n^o 4) Présenter au Comité un rapport sur les progrès visant à préciser les orientations afin que les normes de service soient conformes à la politique du CT, que les normes soient publiées et que les résultats en matière de rendement soient transparents et vérifiés.
    • (n^o 5) Fournir au Comité un rapport sur les progrès réalisés dans l’intégration des centres d’appels dans le cadre de l’approche pangouvernementale des services à la clientèle.
  • Recommandations formulées à Services partagés Canada (SPC) :
    • (n^o 6) Fournir au Comité un rapport décrivant les progrès réalisés dans la modernisation des centres d’appels. (SPC a envoyé une mise à jour au Comité en juillet et pourrait être appelé à fournir une réponse.)

• Comptes publics du Canada 2018
  • Rapport 57
    • Présenté à la Chambre le mercredi 6 février 2019
  • Réponse du gouvernement
    • Présentée à la Chambre le jeudi 6 juin 2019

Membres du Comité

Président
Kelly Block	Conservateur	Carlton Trail—Eagle Creek	Nouveau membre
Vice-président
Lloyd Longfield	Libéral	Guelph	Ancien membre
Maxime Blanchette- Joncas	Bloc Québécois	Rimouski-Neigette— Témiscouata—Les Basques	Ancien membre Porte-parole en matière de comptes publics
Membres
Luc Berthold	Conservateur	Mégantic—L’Érable	Nouveau membre Porte-parole du SCT
Phillip Lawrence	Conservateur	Northumberland— Peterborough South	Nouveau membre Porte-parole en matière de revenu national
Len Webber	Conservateur	Calgary Confederation	Nouveau membre
Matthew Green	Nouveau Parti démocratique	Hamilton—Centre	Ancien membre Porte-parole du SCT
Kody Blois	Libéral	Kings—Hants	Nouveau membre
Greg Fergus	Libéral	Hull—Alymer	Ancien membre (sans droit de vote – 42e législature) Secrétaire parlementaire du SCT et du Gouvernement numérique
Francesco Sorbara	Libéral	Vaughan—Woodbridge	Ancien membre (43e législature, 1ère session)
Jean Yip	Libéral	Scarborough—Agincourt	Ancien membre (42e législature)

Activités connexes du Comité liées au SCT – 43^e législature, 2^e session

Activités prévues

• Comptes publics du Canada 2020
• Rapports du vérificateur général du Canada du printemps 2020

Sommaires des réunions

Le jeudi 22 octobre 2020 – Séance d’orientation (FCAR et anciens présidents)

La Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR) a eu la parole pour la première heure. La FCAR a expliqué le rôle du Comité PACP et a fait des suggestions sur la manière dont le Comité devrait mener ses activités afin d’être plus efficace.

Les quatre anciens présidents du PACP ont pris la parole pour la deuxième heure. Ils ont mis l’accent sur le rôle du PACP dans la responsabilisation des dirigeants des ministères et ont encouragé les membres à adopter une approche non partisane et collaborative pour la réalisation de leur travail.

Le jeudi 15 octobre 2020 – Nomination du président

Le Comité a tenu la première réunion de la deuxième session de la 43^e législature. Mme Kelly Bloc (PCC) a été nommée présidente du Comité et M. Lloyd Longfield (PLC) et M. Maxime Blanchette Joncas (BQ) ont été rétablis dans leurs fonctions de premier et deuxième vice-présidents.

Le Comité a adopté plusieurs motions d’affaires courantes, y compris une motion qui a été adoptée par plusieurs autres comités pour que les témoins fournissent une copie de leur discours préliminaire 72 heures à l’avance dans la mesure du possible, et qu’ils limitent ce discours à cinq minutes. De plus, une série de motions exigeant que les organisations soumises à des vérifications de rendement par le Bureau du vérificateur général fournissent des plans d’action au Comité a également été adoptée.

Le Comité est ensuite passé à l’examen des motions proposées par tous les partis concernant les études futures que le Comité pourrait entreprendre.

Le NPD a présenté une motion pour inviter les anciens présidents à animer une séance d’orientation pour les membres actuels du Comité. Le PLC y a proposé une modification pour demander aussi à la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR) de participer à cette séance d’orientation. Le NPD a accepté cette modification et la motion a été adoptée. Le Comité a convenu que cette réunion devrait être une priorité.

Le PCC a proposé une motion visant à inviter la vérificatrice générale à la prochaine réunion du Comité pour une heure à huis clos et une heure en public. La motion a été modifiée pour permettre une certaine souplesse dans l’horaire de comparution de la vérificatrice générale à la prochaine réunion ou à une réunion ultérieure. La motion a été adoptée sous réserve de cette modification.

La première réunion a été cordiale et productive; elle s’est terminée une heure plus tôt que prévu.

Activités connexes du Comité liées au SCT – 43^e législature, 1^ère session

Activités prévues

• Comptes publics du Canada 2019
• Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2019 et du printemps 2020

Sommaires des réunions

Le jeudi 27 février 2020 – Séance d’information avec le Bureau du vérificateur général

Le Comité s’est réuni pour prendre part à une séance d’information de 90 minutes du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et pour discuter des travaux futurs du Comité à huis clos. Principalement, la question du financement adéquat du BVG a figuré dans les discussions entre les membres du Comité et les témoins. Le vérificateur général par intérim a fait écho aux commentaires formulés lors de la précédente législature, suggérant que le financement actuel de son Bureau ne lui avait pas permis de s’acquitter efficacement de son mandat ou de suivre le rythme de l’augmentation des dépenses publiques. Une discussion a également eu lieu sur la création éventuelle d’un processus ou mécanisme de financement indépendant distinct par l’intermédiaire duquel le BVG pourrait présenter des demandes de financement, au lieu d’en faire la demande par l’exercice budgétaire du ministère des Finances.

Le mardi 25 février 2020 – Élection à la présidence

Dean Allison (PCC) a été élu président du Comité. M. Allison a été membre du PACP lors de la première session de la 38^e législature. Lloyd Longfield (PLC) a été élu premier vice-président et Maxime Blanchette-Joncas (BQ) a été élu deuxième vice-président par scrutin secret. Le Comité a adopté un certain nombre de motions d’affaires courantes. À noter, le Comité a adopté une motion exigeant que les organisations invitées à comparaître sur le sujet d’un rapport du BVG soumettent leurs plans d’action au Comité au plus tard 48 heures avant leur comparution (pendant la 42^e législature, cette présentation était requise « lorsque possible » avant une comparution.) Au cours de la discussion sur les travaux futurs du Comité, Pat Kelly (PCC) a soulevé la question du financement perçu insuffisant du BVG. La question a reçu une certaine attention lors de la 42^e législature et a été soulevée lors de la 43^e législature dans le contexte de la motion de l’opposition du PCC demandant au vérificateur général de mener une vérification du « Plan Investir dans le Canada » du gouvernement, adopté par la Chambre le 29 janvier 2020.

Kelly Block (Saskatchewan–Carlton Trail—Eagle Creek)

Conservateur Présidente

• Élue députée en 2015 pour la circonscription de Carlton Trail—Eagle Creek, et précédemment pour Saskatoon—Rosetown—Biggar de 2008 à 2015.
• Elle a siégé à titre de vice-présidente du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités au cours de la 42^e législature.
• Membre du Comité permanent de liaison.
• Anciennement membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires au cours des 43^e et 41^e législatures, ainsi que du Comité permanent des finances pendant la 40^e législature.
• Porte-parole de l’opposition pour Services publics et Approvisionnement Canada (nommée par Andrew Scheer).
• Avant son élection, Mme Block a servi deux mandats à titre de première mairesse de Waldheim en Saskatchewan, a été présidente du district de santé de Gabriel Springs et a reçu le prix Parlementaire de l’année – étoile montante — de Maclean’s en juin 2010.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Questions écrites 
    • Parmi les sujets abordés : l’acquisition de bâtiments gouvernementaux pour les ministères ou organismes et les espaces loués dans les bâtiments gouvernementaux
  • Comité (OGGO) 
    • Elle a interrogé les dirigeants sur la façon dont le gouvernement va donner priorité aux contrats signés avec les fabricants de l’EPI. Elle s’est montrée préoccupée par le fait que le ministère des Finances et le gouvernement du Canada ne préparent pas et ne publient pas un budget pour les Canadiens.
    • Elle a interrogé les dirigeants du SCT sur la fourniture de lignes directrices pour les contrats gouvernementaux à fournisseur unique.
  • Comité (COVI)
    • Elle a demandé que SPAC donne le nom des entreprises à qui on a accordé un contrat d’EPI à fournisseur unique (et indique combien de ces entreprises sont canadiennes).
  • Période de questions
    • Elle a interrogé SPAC sur le fait qu’il n’a pas atteint son objectif de modernisation des espaces de bureau par 50 % et a demandé si la ministre et ses collègues de cabinet se verraient refuser d’autres rénovations.
• 42^e législature
  • Questions écrites
    • Parmi les sujets : la vente des aéroports appartenant au gouvernement fédéral et les budgets des cabinets de ministre.

Lloyd Longfield (Ontario – Guelph)

Libéral Premier vice-président

• Élu député de la circonscription de Guelph depuis 2015.
• Anciennement membre du Comité permanent des comptes publics (PACP) pendant la 43^e législature et membre actuel du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI).
• Ancien directeur exécutif de la Chambre de commerce de Guelph et ancien directeur des affaires.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Rien à signaler.

Maxime Blanchette-Joncas (Québec–Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques)

Bloc Québécois Deuxième vice-président

• Élu aux élections fédérales de 2019 à titre de député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques.
• Porte-parole en matière de comptes publics pour le Bloc québécois.
• Il est précédé dans sa circonscription par Guy Caron, qui a été chef du NPD de 2017 à 2019.
• Il a obtenu un diplôme en administration des affaires de l’Université du Québec à Rimouski et est un ancien agent d’administration à la Banque de développement du Canada.
• Anciennement président régional du Forum de la jeunesse du Bloc québécois.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Questions écrites
    • Parmi les sujets abordés : questions concernant la prestation des services gouvernementaux dans la région du Bas-Saint-Laurent.
  • Comité (PACP) 
    • Il a interrogé les dirigeants sur la réticence à appliquer les recommandations du vérificateur général. Il s’est montré préoccupé par le manque de surveillance pour tous les processus impliquant le système de paye Phénix, y compris la passation de marchés, les appels d’offres et la conception.
  • Période de questions
    • Parmi les sujets abordés : Il a exprimé sa préoccupation quant au réajustement de la part des contrats accordés par le gouvernement au chantier naval Davie dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et a souligné que le Bloc québécois prévoit de promouvoir le chantier naval Davie afin qu’il obtienne sa juste part.

Luc Berthold (Mégantic—L’Érable)

Conservateur Membre

• Élu député de Mégantic—L’Érable en 2015.
• Porte-parole pour le SCT.
• Ancien vice-président du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités et du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Avant son élection, M. Berthold était l’attaché politique de Nathalie Normandeau, conseiller en communications pour le chef de l’opposition officielle en 1999, directeur intérimaire des communications pour le Parti libéral du Québec en 2006 et a travaillé comme conférencier et coach en plus de donner des séances de formation en leadership.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Questions écrites 
    • Parmi les sujets abordés : questions concernant les projets d’Infrastructure et le Fonds Chantiers Canada.
  • Comité (TRAN) 
    • Il a demandé combien de projets ont été annoncés et financés dans le cadre du plan d’infrastructure « Investir au Canada », et s’est montré préoccupé par le fait que les membres du Parti libéral ont voté contre l’octroi de fonds supplémentaires au vérificateur général.
  • Comité (AGRI)
    • Il a demandé des renseignements concernant les répercussions éventuelles de l’ouverture du marché canadien aux États-Unis sur les producteurs soumis à la gestion de l’offre.
  • Période de questions
    • Il a exprimé ses préoccupations quant au fait que le gouvernement libéral n’a pas dépensé 40 % des fonds promis pour l’infrastructure et a demandé au président du Conseil du Trésor d’expliquer pourquoi.
    • Il a demandé au président du Conseil du Trésor d’expliquer pourquoi le gouvernement fédéral n’a pas prévu d’indemnisation pour les producteurs d’œufs et de volailles.
    • Il a demandé qu’avec le financement supplémentaire prévu dans ce Budget supplémentaire des dépenses (2019-2020), combien de techniciens en aéronautique et de pilotes seraient embauchés pour agrandir l’équipe de la Défense.
• 42^e législature
  • Questions écrites
    • Il a posé des questions concernant les contrats de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
    • Il a demandé des précisions sur le financement d’Infrastructure.
    • Il a proposé une augmentation des impôts pour les petites entreprises.

Phillip Lawrence (Northumberland—Peterborough South)

Conservateur Membre

• Élu député de la circonscription de Northumberland—Peterborough South aux élections fédérales de 2019.
• Ministre du cabinet fantôme du Revenu national
• Ancien membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
• Avant son élection, M. Lawrence a obtenu un baccalauréat de l’Université Brock en sciences politiques, a étudié à l’École de droit Osgoode Hall et à l’école de commerce Schulich en vue d’obtenir son diplôme en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) et a fait du bénévolat pour le Conseil relatif aux standards des planificateurs financiers.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Questions écrites 
    • Parmi les sujets abordés : les contrats accordés pour le Rapport du Conseil de sécurité.
  • Comité (AGRI) 
    • Il a demandé aux dirigeants quel est le coût total de la taxe sur le carbone pour le secteur de l’agriculture.
  • Comité (COVI)
    • Il a demandé pourquoi le premier ministre a passé un contrat à fournisseur unique de plus de 100 millions de dollars pour l’achat de deux nouveaux jets privés qui viendront s’ajouter à la flotte du gouvernement. Il a demandé pourquoi on a donné à l’armée des avions F-18 vieux de 40 ans alors que le premier ministre a passé un contrat à fournisseur unique de 100 millions de dollars pour l’achat de jets privés.

Len Webber (Calgary Confederation)

Conservateur Membre

• Élu député de la circonscription de Calgary Confederation en 2015.
• Ancien vice-président du Comité permanent de la santé au cours de la 42^e législature.
• Anciennement membre du Comité permanent de la santé, du Sous-comité sur les commotions cérébrales liées au sport au Canada, du Comité permanent de la santé et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé.
• Avant son élection, M. Webber a été membre de l’Assemblée législative de l’Alberta, représentant la circonscription de Calgary–Foothills de 2004 à 2014, a travaillé comme apprenti électricien, a géré sa propre entreprise de sous-traitance pendant 10 ans, et a été vice-président et directeur de la Webber Academy, une école privée à but non lucratif du sud-ouest de Calgary pour les enfants de la maternelle à la 12^e année, fondée par son père.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Questions écrites 
    • Parmi les sujets abordés : les questions concernant les projets liés à la Stratégie de défense « Le Canada d’abord » et les cartes de crédit émises par le gouvernement.
  • Comité (HESA) 
    • Il a interrogé les dirigeants au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 en ce qui concerne le financement d’environ 5 millions de dollars pour le comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le registre de donneurs d’organes et de tissus. Il a continué en demandant si le gouvernement fédéral avait conclu une entente avec les provinces et les territoires pour créer un registre national de donneurs d’organes, et si c’est à cela que l’argent était destiné.

Matthew Green (Ontario—Hamilton Centre)

Nouveau Parti démocratique Membre

• Élu aux élections fédérales de 2019 dans la circonscription de Hamilton Centre précédemment tenue par le député néo-démocrate David Christopherson.
• Porte-parole néo-démocrate pour le Revenu national/ARC et Services publics et Approvisionnement Canada.
• Ancien conseiller de la ville de Hamilton (de 2014 à 2018).
• Membre du Comité permanent des comptes publics (PACP), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
• Membre de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) et de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM).

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Questions écrites 
    • Parmi les sujets abordés : questions concernant la motion sur l’équité fiscale et le crédit d’urgence pour les grands employeurs.
  • Comité (ETHI) 
    • Il a demandé combien de fois le premier ministre, Justin Trudeau, a demandé conseil au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
  • Comité (OGGO)
    • Il a demandé si Deloitte était expert en approvisionnement.
    • Il a demandé à l’Ombudsman de l’approvisionnement quels mécanismes sont en place pour garantir que les entreprises qui ont reçu des fonds et des contrats gouvernementaux les ont effectivement utilisés aux fins prévues. Il a aussi demandé si le bureau de l’Ombudsman joue un rôle pour assurer la médiation des résultats des contrats qui ont été mis en place, ou si c’est laissé à la discrétion des ministères respectifs.
    • Il a exprimé ses préoccupations quant à la question de savoir si l’indemnisation a été réglée pour tous les employés touchés par le système de paye Phénix.
  • Période de questions
    • Parmi les sujets abordés : l’impartition des contrats du gouvernement et le renvoi d’un fonctionnaire pour avoir formulé des commentaires sur le premier ministre. Il a fait part de ses préoccupations à l’égard de la responsabilisation du gouvernement.

Kody Blois (Kings–Hants)

Libéral Membre

• Élu député de la circonscription de Kings—Hants en 2019 dans la circonscription précédemment tenue par l’ancien président du SCT, Scott Brison.
• Membre actuel du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Ancien membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et du Comité permanent des comptes publics.
• Il a obtenu des diplômes en commerce, en droit et en administration publique, ce qui a suscité son intérêt pour le service de sa communauté.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Comité (ARGI)
    • Il a fait référence à son prédécesseur, Scott Brison, qui a participé à une initiative du Conseil du Trésor visant à étudier comment le gouvernement peut réduire les émissions de gaz à effet de serre pour les agriculteurs. Il a demandé ce que le gouvernement faisait pour assurer une agriculture verte.

Greg Fergus (Hull–Aylmer)

Libéral Membre

Secrétaire parlementaire au président du Conseil du Trésor et à la ministre du Gouvernement numérique

• Élu député de la circonscription de Hull–Aylmer en 2015.
• Membre du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
• Ancien membre du Comité permanent des finances et du Comité permanent des comptes publics.
• Secrétaire parlementaire actuel et ancien du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique et ancien secrétaire parlementaire au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
• Ancien directeur national du Parti libéral du Canada et un ancien collaborateur politique dans divers bureaux ministériels.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Signature des réponses aux questions à inscrire au feuilleton au nom du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique.
  • Période de questions : Il a répondu à une question sur la sécurité et la protection des renseignements personnels des Canadiens.

Francesco Sorbara (Vaughn–Woodbridge)

Libéral Membre

• Élu député de la circonscription de Vaughan—Woodbridge en 2015
• Membre du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
• Ancien membre du Comité permanent des finances, du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances et du Comité permanent des comptes publics
• Secrétaire parlementaire au ministre du Revenu national
• Il est analyste financier agréé et a travaillé sur les marchés financiers mondiaux pendant près de 20 ans au Canada et aux États‑Unis pour la Banque Scotia, JPMorgan Chase et l’agence de notation de crédit internationale DBRS

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Comité (FINA)
    • Il a demandé à Mme Bahen si elle jugeait approprié pour le gouvernement, pour les partis politiques, de rendre obligatoire l’audit des organismes de bienfaisance.

Jean Yip (Scarborough–Agincourt)

Libéral Membre

• Élue pour la première fois lors d’une élection partielle le 11 décembre 2017 à titre de députée de la circonscription de Scarborough—Agincourt
• Membre du Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes
• Anciennement membre du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Intérêt pour le portefeuille du SCT

• 43^e législature
  • Rien à signaler.