Lieu : National
Question et source : Arriéré dans le traitement des certificats médicaux de l’aviation civile
Date : 13 fevrier 2023
Réponses suggérées
- Transports Canada traite environ 60 000 demandes de certificats médicaux de l’aviation chaque année, et ces certificats sont indispensables pour maintenir la sécurité aérienne et publique.
- Le maintien de l’intégrité du processus d’examen est important pour garantir la sécurité. Transports Canada a amélioré sa capacité à traiter un grand nombre de demandes en mettant en œuvre des solutions numériques et en embauchant du personnel supplémentaire.
- Transports Canada travaille également avec les membres de l’industrie et les intervenants pour fournir les certificats médicaux dans des délais raisonnables pour fournir les services aériens indispensables, y compris l’exploitation commerciale et la formation des pilotes.
Réponses supplémentaires
- Plus de 70 % de tous les pilotes qui cherchent à renouveler leur certificat médical reçoivent leur certification immédiatement du médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) au moyen d’une annotation dans leur carnet de documents d’aviation (CDA).
- Les nouvelles demandes et les dossiers complexes prennent plus de temps à examiner.
- Le délai de livraison du service visé pour les nouvelles demandes non complexes sur le plan médical est de 40 jours ouvrables après la réception d’un Rapport d’examen médical ou d’une déclaration médicale.
- Les demandes incomplètes ou complexes sur le plan médical ne sont pas assujetties à la norme de service des 40 jours ouvrables et leur traitement pourrait nécessiter plus de temps.
- Les demandes incomplètes sont celles dans lesquelles manquent des renseignements médicaux nécessaires ou des documents médicaux essentiels (p. ex. les tests d’audition et les électrocardiogrammes).
- Les demandes complexes sur le plan médical sont celles qui comprennent des problèmes médicaux qui peuvent rendre une personne inadmissible à recevoir un certificat médical. Elles peuvent nécessiter des examens, des tests ou des rapports médicaux supplémentaires, ainsi qu’un examen par un expert en médecine avant la prise de décision.
- Les demandeurs sont encouragés à faire leur demande le plus tôt possible pour obtenir leur certificat médical de l’aviation.