Projet de loi C-33
Emplacement : National
Question/Source : Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi a été déposé le 17 novembre 2022.
Date : Le 13 février 2023
Réponses suggérées
- Le système de transport du Canada est l’épine dorsale de l’économie canadienne, et est responsable du transport des marchandises de manière sûre, sécuritaire et efficace.
- Le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures sont nécessaires pour soutenir des chaînes d’approvisionnement efficaces et résilientes afin d’assurer la prospérité continue du Canada.
- Le projet de loi C-33 optimiserait la gestion de la circulation dans les administrations portuaires canadiennes, y compris les zones de mouillage, et permettrait de réduire la congestion en facilitant les investissements dans les ports intérieurs.
- Il garantirait des relations structurées entre les ports et les collectivités autochtones et locales afin de favoriser un dialogue permanent et d’éclairer la prise de décision.
- Les modifications proposées permettraient de mieux intégrer les considérations environnementales dans la planification et la prise de décision des administrations portuaires, tout en améliorant la transparence du rendement environnemental.
- Il apporterait également clarté et prévisibilité pour attirer les investissements portuaires indispensables.
- Les modifications proposées moderniseront le cadre de sûreté maritime du Canada en ajoutant de nouveaux outils législatifs et des pouvoirs d’application de la loi pour soutenir la résilience continue du réseau de transport maritime.
- En outre, le projet de loi C-33 améliorerait les activités douanières en réduisant les retards et les coûts, tout en renforçant la sûreté.
- Le projet de loi C-33 renforcerait également la sécurité ferroviaire et favoriserait l’efficacité du système ferroviaire.
- Les Canadiens ont besoin de chaînes d’approvisionnement efficaces et résilientes, et j’encourage vivement les membres de cette Chambre à adopter cet important projet de loi.
Renseignements généraux
- Une chaîne d’approvisionnement efficace et résiliente dans le domaine du transport est essentielle pour accroître la capacité économique et la productivité du Canada. Les modifications législatives proposées en vertu de la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada visent à modifier la législation actuelle et à moderniser le mode de fonctionnement des systèmes de transport maritime et ferroviaire du Canada et à éliminer les obstacles systémiques. Par conséquent, ces modifications renforceraient notre chaîne d’approvisionnement dans le domaine du transport et répondraient à l’augmentation du coût de la vie.
- Un réseau de transport sécuritaire appuie la résilience continue de la chaîne d’approvisionnement du Canada. Les modifications législatives proposées à la Loi sur la sûreté du transport maritime accroîtront la souplesse grâce à l’introduction de nouveaux pouvoirs législatifs qui sont harmonisés avec d’autres lois de Transports Canada. Les améliorations permettront également au ministère de mieux se positionner pour relever les défis émergents, tels que les risques de biosécurité, grâce à l’introduction de nouveaux organismes de réglementation et à des défis en matière de cybersécurité en tirant parti de la capacité d’autres organisations à superviser les exigences en matière de sécurité. Ce cadre sera appuyé par un régime d’application de la loi modernisé afin de promouvoir la conformité continue.
- En plus de la création d’un groupe de travail sur les chaînes d’approvisionnements et de la publication de son rapport final plus tôt cet automne, deux examens distincts, propres à chaque mode, avaient déjà été lancés : l’examen de la modernisation des ports, lancé en 2018, et l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, lancé en 2017.
- Collectivement, ces mesures permettraient à ces deux modes de transport interdépendants – le transport ferroviaire et le transport maritime – d’être mieux positionnés pour aider à améliorer la compétitivité des chaînes d’approvisionnement du Canada dans le domaine du transport.