Vérification et évaluation

Profil

Dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation et agente principale de l’intégrité : Chantal Roy

Taille : 38 employés

Directions générales:

• Bureau de l'integrité;
• Services d'évaluation; et
• Services de vérification interne

Services de vérification interne et d’évaluation

Les Services de vérification interne remplissent leur fonction de remise en question en fournissant une assurance et des conseils indépendants et objectifs à la haute direction, au sous-ministre et au Comité ministériel de vérification (CMV) sur l’efficacité de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles de TC.

Le CMV fournit des conseils et des recommandations objectifs aux sous-ministres sur la qualité et les résultats des vérifications internes ainsi que sur d’autres questions comme les risques émergents, les occasions et les rapports de responsabilité. LE CMV comprend trois membres, dont la présidente et deux membres qui sont externes à la fonction publique.

TC peut aussi être inclus dans la portée de vérifications externes menées principalement par le Bureau du vérificateur général et le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui sont déposées au Parlement.

Les Services d’évaluation remplissent une fonction de remise en question en évaluant l’efficacité globale des politiques, des programmes et des initiatives du Ministère. Les évaluations permettent de s’assurer que les programmes et les services offerts sont sujets à la reddition des comptes et axés sur les résultats, et qu’ils répondent aux besoins des Canadiens.

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) du Ministère est chargé de conseiller les sous-ministres sur l’évaluation des résultats des évaluations internes et sur l’amélioration du rendement des programmes. 

Chaque année, la fonction de Vérification interne prépare, conjointement avec la fonction d’Évaluation, un plan de vérifications et d’évaluations axé sur les risques qui indique les vérifications prévues pour l’année. Les rapports d’engagement sont rendues publics une fois qu’ils sont approuvés par le sous-ministre. La dirigeante principale de la Vérification et de l’Évaluation tien le cabinet du ministre au courant de la publication des rapports.

Fonction d’intégrité

L’agente principale de l’Intégrité a le pouvoir indépendant d’enquêter sur des allégations de fraude, d’inconduite, d’actes répréhensibles et d’infractions scientifiques mettant en cause des employés de TC, des entrepreneurs ou des tiers en relation d’affaires avec TC. Les allégations sont reçues de tous les niveaux de l’organisation, y compris du cabinet du ministre.

Les enquêtes sont effectuées sur la base d’un protocole défini qui établit des procédures cohérentes pour garantir des enquêtes équitables et des conclusions justifiables. Les sous‑ministres sont régulièrement informés des enquêtes en cours.

Comme l’exige la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Ministère doit divulguer publiquement les cas d’actes répréhensibles « fondés ». Ces rapports indiquent la nature de l’acte répréhensible et toute mesure prise par le Ministère.