Emplacement : Ensemble du pays
Résumé de l’enjeu et contexte
- En novembre 2020, l’État du Michigan a annoncé qu’il chercherait à révoquer une servitude utilisée par la canalisation 5 d’Enbridge, ce qui allait rendre le pipeline inexploitable puisque cette servitude permet à la canalisation de passer par le détroit de Mackinac.
- Commençant dans la ville de Superior (Wisconsin), la canalisation 5 achemine tous les jours 540 millions de barils de produits de pétrole brut et de gaz naturel liquide par le Michigan jusqu’en Ontario. Le gaz naturel liquide et une grande partie du pétrole brut alimentent les raffineries de Sarnia et de Westover (Ontario). Le reste du pétrole brut est expédié au Québec et en Pennsylvanie par la canalisation 7 d’Enbridge.
- L’affaire est actuellement portée devant la Cour fédérale des États-Unis. En avril 2021, la Cour fédérale des États-Unis a ordonné qu’un processus de médiation soit entrepris entre le Michigan et Enbridge afin de parvenir à une solution négociée. La plus récente séance de médiation a eu lieu au début de septembre.
- L’industrie et le gouvernement envisagent des plans d’urgence et des solutions en cas de fermeture. Ces solutions pourraient faire appel à une utilisation accrue des modes de transport ferroviaire, routier et/ou maritime.
- Des plans à moyen terme visant la construction du tunnel des Grands Lacs sont actuellement établis. Le projet représente un investissement privé de 500 millions de dollars par Enbridge dans l’État du Michigan. Ce tunnel remplacera le tronçon de la canalisation 5 dans le détroit et réduira considérablement les risques d’incident de pipeline dans la région. Toutefois, ce projet ne sera pas achevé avant plusieurs années.
- La ligne 5 est régie par les dispositions de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique concernant les pipe-lines de transit, de 1977, qui garantit le transit ininterrompu de pétrole brut léger et de produits liquides extraits du gaz naturel entre les deux pays. Le 4 octobre 2021, le Canada a officiellement invoqué un processus de règlement des différends conformément à l’article six du Traité de 1977 sur les pipe‑lines de transit entre le Canada et les États‑Unis.
- Il a été demandé à la cour fédérale américaine de retarder toute décision concernant la ligne 5 afin de faciliter les négociations entre les deux pays.
Messages
- Le gouvernement du Canada considère que la canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique et à la prospérité économique du Canada.
- Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec les États-Unis pour parvenir à une résolution négociée dans cette affaire.