Lieu : À l’échelle du pays
Résumé de l’enjeu/ Contexte
- Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada (TC) a mis en œuvre de nombreux changements pour renforcer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses par train, grâce à une réforme réglementaire et législative ainsi qu’à une surveillance et une application plus rigoureuses. Voici certains des faits saillants :
- l’instauration de règles et de règlements plus stricts, comme le Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés, qui prévoit la diminution de la vitesse des trains et le rehaussement des exigences d’inspection des voies pour les trains transportant des marchandises dangereuses;
- l’embauche d’un plus grand nombre d’inspecteurs (de 107 en 2013 à 155 en 2021) et la réalisation d’un plus grand nombre d’inspections (de 20 000 en 2013 à 34 651 en 2020);
- la mise en œuvre de règlements exigeant l’installation d’enregistreurs audio-vidéo à bord des locomotives;
- l’approbation de nouvelles règles pour améliorer la gestion de la fatigue;
- l’imposition à l’industrie ferroviaire de la directive d’améliorer la sécurité des employés dans les opérations de triage et d’améliorer ses procédures d’entretien et d’inspection des voies.
- Dans son rapport de 2021, la vérificatrice générale a constaté que la circulation ferroviaire continue d’augmenter et que le volume de marchandises dangereuses transportées par train a doublé au cours des 10 dernières années. Elle a aussi constaté que les taux d’accidents se maintiennent, y compris les déraillements en voies principales et les accidents aux passages à niveau.
- Les feux de forêt survenus récemment à Lytton (Colombie-Britannique) ont mis en évidence la nécessité d’intégrer des mesures permanentes de réduction des risques d’incendie dans le cadre réglementaire actuel des opérations ferroviaires au Canada.
- En guise de réponse provisoire aux feux de forêt de Lytton, TC a pris un arrêté ministériel de 48 heures, le 9 juillet 2021, dans l’intérêt de la sécurité des opérations ferroviaires et de la sécurité publique pour le retour temporaire des résidents qui allaient inspecter leurs maisons à Lytton. De plus, le 11 juillet 2021, TC a pris un autre arrêté ministériel visant à adopter des mesures de sécurité immédiates et préventives pour mieux se protéger contre les feux de forêt dans le contexte de conditions météorologiques extrêmes. Cet arrêté demeure en vigueur pendant que le Ministère travaille à l’intégration de changements réglementaires permanents.
- Le 13 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, pour permettre à TC de continuer à promouvoir le transport sécuritaire et sûr des personnes et des marchandises par train. Ce financement sera consacré à une vaste gamme d’activités qui permettront à TC :
- d’investir dans la surveillance des compagnies de chemin de fer afin de mieux gérer les risques nouveaux et changeants pour la sécurité et la sûreté des opérations ferroviaires;
- de mobiliser de façon significative les collectivités autochtones afin de permettre l’inclusion des voix autochtones dans notre effort commun pour veiller à ce que notre réseau ferroviaire fonctionne de la façon la plus sécuritaire et la plus sûre possible partout au Canada;
- d’entreprendre des recherches et de mener des analyses pour mieux déterminer les risques et les stratégies visant à atténuer les effets des changements climatiques et du temps violent sur l’intégrité et la sécurité des infrastructures ferroviaires essentielles;
- de fournir un financement supplémentaire pour assurer le succès continu du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
- Le travail est maintenant amorcé pour mettre en œuvre ces mesures supplémentaires afin d’améliorer davantage la sécurité du réseau ferroviaire au Canada.
Messages
- Le gouvernement du Canada continue d’accorder la priorité à la sûreté et à la sécurité du réseau ferroviaire du Canada, et reconnaît ainsi l’importance économique et sociale de notre réseau ferroviaire pour le transport de grandes quantités de marchandises canadiennes vers les marchés et comme mode de transport fiable pour des milliers de Canadiens chaque jour.
- Transports Canada prend des mesures pour améliorer davantage la sécurité et la sûreté du réseau ferroviaire du Canada dans le contexte d’un vaste effort de modernisation de son approche, particulièrement au vu des effets potentiels des changements climatiques et du temps violent sur les opérations ferroviaires.
- Transports Canada est déterminé à s’engager de manière significative avec les groupes autochtones sur une voie à suivre qui respecte le savoir, les besoins et les priorités des Autochtones, dans un effort commun pour veiller à ce que notre réseau ferroviaire fonctionne de façon sécuritaire et sûre.