Mesures de Transports Canada pour la sécurité des voyages et la protection des frontières dans le contexte de la COVID-19

Lieu : À l’échelle du pays

Résumé de l’enjeu/Contexte

• Depuis mars 2020, Transports Canada a progressivement mis en œuvre des mesures visant à prévenir la propagation de la COVID-19 en prenant des arrêtés et des directives en vertu de diverses lois relevant du ministre des Transports à l’appui de la priorité pangouvernementale de lutte contre la COVID-19.
• Transports Canada a pris une série d’arrêtés d’urgence^{Note de bas de page 1} qui appuient les injonctions ministérielles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) approuvées par décret^{Note de bas de page 2}.

• Les mesures prises par Transports Canada en réponse à la pandémie de COVID-19 sont fondées sur les plus récents conseils de l’ASPC en matière de santé publique et tiennent compte des limites opérationnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

• En vertu de la Loi sur l’aéronautique, le ministre publie, au moins toutes les deux semaines, l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19. En vertu de l’Arrêté, les voyageurs internationaux doivent actuellement respecter exigences suivantes :
  • résultat négatif à un essai moléculaire relatif à la COVID-19 (amplification en chaîne par polymérase ou ACP) avant l’embarquement sur tout vol international à destination du Canada;
  • vérifications de santé sur les vols à l’arrivée (transporteurs aériens et exploitants privés);
  • port obligatoire de masques non médicaux pendant les voyages aériens (tant nationaux qu’internationaux) ;
  • avis du transporteur aérien/de l’exploitant privé aux passagers qui se rendent au Canada pour les informer qu’ils pourraient se voir interdire l’entrée au pays en vertu d’un arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et qu’ils pourraient être assujettis à des mesures de santé publique provinciales ou territoriales afin d’aider à prévenir la propagation de la COVID-19;
  • avis du transporteur aérien/de l’exploitant privé aux passagers qui se rendent au Canada pour les informer de la nécessité de soumettre les renseignements relatifs à la COVID numériquement via l’application ArriveCAN avant de prendre leur vol vers le Canada.

• En vertu de l’Arrêté d’urgence, les voyageurs nationaux doivent également se soumettre à des vérifications de santé, porter des masques non médicaux pendant le voyage et être avisés par les transporteurs aériens qu’ils pourraient être assujettis à des mesures provinciales ou territoriales visant à prévenir la propagation de la COVID‑19.

• Dans les cas de non-conformité, Transports Canada est responsable des enquêtes et des actions contre les transporteurs aériens/exploitants privés, des incidents de violation du port obligatoire du masque et des enquêtes sur d’éventuels documents frauduleux ou fausses déclarations.

• Les exigences en matière de quarantaine et les enquêtes sur les cas de non‑conformité relèvent de la compétence de l’ASPC et des responsables provinciaux/territoriaux de la santé.

• En mars 2020, Transports Canada a publié un avis aux aviateurs (NOTAM) demandant aux compagnies aériennes de rediriger tous les vols internationaux^{Note de bas de page 3} vers quatre aéroports canadiens – l’aéroport international Pearson de Toronto, l’aéroport international de Vancouver, l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal et l’aéroport international de Calgary – afin de faciliter l’évaluation médicale, l’isolement et l’orientation des passagers symptomatiques et de veiller à ce que les voyageurs non symptomatiques soient informés de la nécessité de s’auto‑isoler.

• En août 2021, cinq autres aéroports ont recommencé à accepter des vols internationaux : l’aéroport international Stanfield de Halifax, l’aéroport international Jean‑Lesage de Québec, l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, l’aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg et l’aéroport international d’Edmonton. L’aéroport Billy Bishop de Toronto a ensuite été ajouté au NOTAM le 17 septembre 2021.

• Le 9 août, les frontières du Canada ont été ouvertes aux voyages discrétionnaires pour les citoyens et résidents permanents des États-Unis qui ont été entièrement vaccinés et qui répondent à des critères d’entrée précis. Le 7 septembre, les frontières du Canada ont été ouvertes à tous les voyageurs entièrement vaccinés répondant aux mêmes critères.

• Transports Canada, compte tenu des plus récents conseils de l’ASPC en matière de santé, émet également des restrictions concernant les vols directs pour les voyageurs en provenance de certains pays lorsque le risque est disproportionnellement plus élevé en provenance de ces pays, malgré les mesures sanitaires déjà en place. Le Canada a mis en place des interdictions temporaires sur les vols directs en provenance du Pakistan, de l’Inde et du Maroc au cours des derniers mois.

• En plus des mesures dans le secteur aérien, Transports Canada a mis en place des mesures et des lignes directrices pour les voyages ferroviaires et maritimes, ainsi qu’une interdiction relative aux navires de croisière qui est en train d’être levée (voir la note « Relance sécuritaire de l’industrie des navires de croisière » pour de plus amples renseignements).

• En ce qui concerne les voyages en train, il existe un arrêté ministériel^{Note de bas de page 4} récurrent qui exige que les passagers de tous les trains de voyageurs interurbains soient soumis à des vérifications de santé, ainsi que des directives exigeant que les exploitants ferroviaires informent les passagers de l’obligation de porter des masques non médicaux pendant le voyage.

• À l’heure actuelle, les exploitants de traversiers et de navires de transport de passagers essentiels sont autorisés à exercer leurs activités s’ils ont réduit leur capacité de 50 % ou s’ils ont mis en œuvre des mesures d’atténuation pour réduire la transmission de la COVID-19. Transports Canada a également mis en place des directives exigeant que les exploitants informent les passagers qu’ils pourraient être assujettis à une vérification de santé avant l’embarquement et de l’obligation de porter des masques non médicaux pendant le voyage.

• À compter du 30 octobre, le gouvernement du Canada exigera que tous les voyageurs en partance d’un aéroport canadien, les voyageurs à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer, et les passagers à bord des navires à passagers à des fins non essentielles, comme un navire de croisière, à l’occasion d’un voyage de 24 heures ou plus, soient entièrement vaccinés pour pouvoir voyager.

Messages

• Transports Canada accorde la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens en veillant à ce que des dispositions soient en place pour assurer la sécurité des déplacements aériens, ferroviaires et maritimes. 

• Nous continuons à travailler avec nos partenaires fédéraux pour que la réouverture progressive de la frontière se fasse de façon sûre pour les Canadiens.

• Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires des provinces, des territoires et de l’industrie pour veiller à ce que les Canadiens puissent avoir une expérience de voyage sécuritaire et efficace.

• L’approche du Canada en matière d’assouplissement des mesures frontalières s’appuie sur la surveillance continue des données disponibles et des preuves scientifiques, notamment le taux de vaccination des Canadiens et l’amélioration de la situation épidémiologique.