Lieu : À l’échelle du pays
Résumé de l’enjeu/Contexte
- Depuis mars 2020, Transports Canada a mis en oeuvre un certain nombre de mesures pour limiter la propagation de la COVID-19 dans les navires de croisière et les traversiers, y compris des arrêtés d’urgenceNote de bas de page 1 en vertu de la Loi sur la marine marchande qui :
- empêche les navires de croisière offrant l’hébergement et autorisés à transporter plus de 100 personnes d’être exploités dans les eaux canadiennes;
- interdit aux navires à passagers d’une capacité de plus de 12 passagers d’entrer dans les eaux côtières de l’Arctique, y compris le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador;
- exige que les navires à passagers menant des activités essentielles, tels que les traversiers et les bateaux-taxis, suivent toutes les directives et les protocoles de santé publique.
- Le 15 juillet 2021, le ministre des Transports a annoncé que la fin de l’interdiction des navires de croisières dans les eaux canadiennes serait devancée au 1er novembre 2021, plutôt que d’avoir lieu le 28 février 2022, afin de faciliter la planification pour une relance sécuritaire de la saison des croisières en 2022.
- Transports Canada travaille avec l’industrie des navires de croisière, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et d’autres partenaires pour mettre en place les dispositions de santé publique et autres arrangements qui permettront aux navires de croisière de reprendre en toute sécurité leurs visites dans les ports canadiens lorsque la saison commencera l’année prochaine.
- La plupart des navires de croisière touchés par les restrictions actuelles sont des bâtiments battant pavillon étranger.
- En vertu de la Passenger Vessel Services Act des États-Unis (É.-U.), les navires battant pavillon étranger doivent s’arrêter à un port étranger lorsqu’ils sont exploités entre deux ports des É.-U. La Alaska Tourism Recovery Act qui a été signée par le président Biden le 24 mai 2021, exempte les navires de passagers battant pavillon étranger voyageant entre des ports aux É.-U. d’effecteur un arrêt à un port canadien avant de se rendre en Alaska. Cette mesure est temporaire et devrait se terminer dès que le Canada mettra fin à son interdiction ou le 31 mars 2022.
- En septembre 2021, la sénatrice Murkowski des É.-U. a annoncé son intention de proposer un projet de loi afin d’exempter de façon permanente les croisières en Alaska transportant plus de 1 000 passagers à partir des É.-U. de respecter la Passenger Vessel Services Act des É.-U. Une proposition semblable a été présentée devant le Congrès cet été. Actuellement, en vertu de la loi, les navires construits à l’étranger n’ont pas le droit de transporter des passagers entre deux ports des É.-U. sans effectuer une escale dans un pays étranger. Si l’un ou l’autre de ces projets de loi sont adoptés, cela aurait des répercussions négatives sur l’industrie du tourisme du Canada, particulièrement en Colombie-Britannique. Le plan du gouvernement du Canada pour relancer les croisières pour la saison de 2022 devrait aider à réduire le risque que cela se produise.
- Transports Canada, l’ASPC, le Centers for Disease Control, le département de la Sécurité intérieure et le département des Transports des É.-U., les provinces, les territoires, les collectivités autochtones et inuit, ainsi que l’industrie continuent à travailler ensemble pour s’assurer que le Canada est en bonne position pour relancer de façon sécuritaire la saison des croisières 2022.
- L’industrie des navires de croisière représente plus de 4 milliards de dollars annuellement pour l’économie canadienne et est importante pour le secteur du tourisme du Canada.
Messages
- Transports Canada est déterminé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à relancer efficacement l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19.
- Reconnaissant que la santé continue de s’améliorer et que les frontières internationales sont ouvertes à nouveau, Transports Canada s’engage à lever l’interdiction des navires de croisière le 1er novembre 2021 et travaillera pour avoir une saison de croisière complète en 2022 si les exploitants peuvent se conformer entièrement aux exigences de santé publique.
- Transports Canada effectue, et continuera d’effectuer, une série de consultations et de mobilisations pour établir et élaborer un plan pour la relance réussie de l’exploitation des navires de croisière au Canada pour la saison de 2022.