Lieu : Téhéran (Iran)
Sommaire de l’enjeu/Contexte
- Le 8 janvier 2020, le vol 752 (PS752) de la Ukraine International Airlines a été abattu par un lance-missile surface-air iranien au‑dessus de Téhéran, en Iran. Les 176 personnes à bord ont toutes été tuées, dont 55 citoyens canadiens, 30 résidents permanents du Canada et de nombreuses autres personnes ayant des liens avec le Canada.
- En réponse, en mars 2020, Transports Canada a mis sur pied l’initiative sur la sécurité aérienne pour collaborer avec les organismes internationaux, l’industrie de l’aviation civile et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)Note de bas de page 1 afin d’accroître le niveau de sécurité et de sûreté pour les compagnies aériennes commerciales voyageant dans les régions comportant des risques plus élevés et d’empêcher des tragédies futures. Voici certains progrès accomplis à ce jour :
- La mise sur pied d’un bureau d’information sur les zones de conflit du Canada afin de surveiller les zones de conflit à l’étranger et d’établir des pratiques d’échange d’information rapide avec les partenaires nationaux et internationaux.
- La mise sur pied du Comité consultatif sur la sécurité aérienne, composé d’États et d’organismes internationaux de l’aviation qui se consacrent à l’échange des meilleures pratiques, à la facilitation de l’échange des renseignements et à la défense de toutes les questions liées aux zones de conflit;
- La Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne, qui a été signée par 19 États et 4 organismes internationaux et qui comprend 5 mesures qui permettront de renforcer la coopération internationale, les procédures nationales et la mobilisation des exploitants aériens à l’égard des zones de conflit et de la gestion de l’espace aérien;
- La création du Forum sur la sécurité aérienne. Transports Canada a organisé la première rencontre qui a eu lieu en décembre 2020 et qui a réuni plus de 400 participants de 82 États et 31 intervenants de l’industrie pour échanger de l’expertise et prendre part à des discussions concernant l’atténuation des risques liés aux zones de conflit. Le Forum est censé devenir un événement annuel, et la prochaine édition aura lieu en mars 2022.
- En plus de l’initiative sur la sécurité aérienne, Transports Canada et Affaires mondiales Canada, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux clés, continuent de travailler ensemble à la priorité absolue qu'est la quête de transparence, de responsabilité et de justice pour les familles des victimes. Ce travail passe par des négociations d’État à État avec l’Iran afin d’obtenir des réparations pour les familles des victimes, un soutien continu aux familles des victimes du vol PS752, la planification de commémorations des victimes des tragédies aériennes, la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’honorable Ralph Goodale et la recommandation d’améliorations à l’Annexe 13 de l’OACI portant sur le cadre des enquêtes sur les accidents.
- L’enquête sur l’écrasement du vol PS752 a été menée par le Bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs (BEAA) de l’Iran. Ce bureau a affirmé dans son rapport que la seule cause de la tragédie était une erreur de l’opérateur du lance-missile surface‑air. Le Canada estime que le rapport est incomplet, fallacieux, trompeur et superficiel, et qu’il fait fi intentionnellement des facteurs clés qui ont mené à l’écrasement du vol PS752.
- Étant donné que l’Iran a présenté un compte rendu incomplet des événements, qu’il n’a pas décrit toutes les mesures pertinentes prises par les autorités militaires et civiles qui ont probablement contribué à l’abattage et qu’il n’a pas réussi à fournir une explication crédible du comment et du pourquoi de l’abattage, le Canada a pris la mesure sans précédent de lancer sa propre enquête afin d’établir un compte rendu factuel de la catastrophe et de déterminer les éléments et facteurs cruciaux qui y ont contribué.
- L’Équipe d’enquête, d’examen et d’évaluation du Canada a été créée pour analyser toutes les informations, preuves et renseignements disponibles sur la catastrophe du vol PS752 recueillis par le gouvernement du Canada et ses partenaires alliés, y compris les informations hautement classifiées. L’Équipe d’enquête a déterminé que, bien que les actions de l’opérateur du missile sol-air aient joué un rôle clé dans l’écrasement du vol PS752, ses actions et la tragédie qui en a résulté auraient pu et auraient dû être évitées. Plus important encore, le rapport de l’Équipe d’enquête a démontré que les autorités civiles et militaires iraniennes, par leurs décisions, leurs actions et leurs omissions, ont joué un rôle important dans l’écrasement du vol PS752.
- Transports Canada dirige les efforts visant à améliorer le système d’enquête sur les accidents de l’OACI afin que les futures enquêtes menées dans des circonstances semblables à celles du vol PS752 soient aussi indépendantes, transparentes, approfondies et crédibles que possible. À cette fin, Transports Canada a présenté un document de travail – pour lequel il a pu obtenir le coparrainage de 55 États membres de l’OACI et le soutien de beaucoup d’autres – lors de la Conférence de haut niveau de l’OACI sur la COVID‑19 (HLCC 2021) le 18 octobre 2021. Le document propose que l’OACI envisage, dans le cadre de son examen de l’Annexe 13, des questions clés pour tenir compte des scénarios de conflit d’intérêts afin de garantir l’indépendance et l’efficacité des enquêtes sur les accidents aériens, ce qui renforcerait la confiance dans le processus d’enquête et les conclusions du rapport qui en résulte.
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- Le Secrétariat de l’OACI a reconnu l’avantage d’une révision de l’Annexe 13 afin de mieux traiter les scénarios de conflits d’intérêts pendant les enquêtes et a encouragé le fait de soumettre la question en temps opportun au groupe d’experts du Groupe d’enquête sur les accidents qui dirige l’examen du système d’enquête, ce qui est un résultat très positif des efforts du Canada.
- Lors de la Conférence, le Comité consultatif sur la sécurité aérienne a également soumis un document d’information afin de fournir à la communauté internationale une mise à jour sur les travaux qu’il a entrepris depuis sa création.
- L’objectif global de la Conférence de 2021 était de parvenir à un consensus mondial sur une approche multilatérale pour permettre un rétablissement sûr et efficace après la pandémie et de jeter les bases pour rendre l’industrie de l’aviation plus résiliente et durable.
Messages
- Le gouvernement du Canada n’acceptera rien de moins de la part du régime iranien qu’une explication détaillée et honnête de ce qui s’est passé le 8 janvier 2020. Par leurs décisions, leurs actions et leurs omissions, les autorités civiles et militaires iraniennes sont entièrement responsables de l’écrasement du vol PS752. C’est en raison de leur imprudence, de leur incompétence et de leur mépris total de la vie humaine que des vies innocentes ont été écourtées.
- Le Canada demeure déterminé à tenir l’Iran responsable et à réclamer justice en cherchant activement à obtenir réparation entière pour le mal qu’il a causé aux familles des victimes et aux États touchés.
- En réponse au deuil collectif de notre pays, le Canada s’est également engagé à faire en sorte que les civils qui traversent une zone de conflit ou s’en approchent ne soient plus jamais exposés à des risques. Grâce à des initiatives comme celle sur la sécurité aérienne, le Canada collabore avec des organismes internationaux, l’industrie de l’aviation civile et l’Organisation de l’aviation civile internationale pour réduire les risques liés aux zones de conflit et leurs effets désastreux sur la sécurité aérienne.
- Le Canada est déterminé à mener à bien les efforts visant à renforcer le système d’enquête sur les accidents de l’OACI pour améliorer la crédibilité des enquêtes futures menées dans des situations de conflits d’intérêts.