Lieu : À l’échelle du pays
Résumé de l’enjeu/Contexte
- Depuis le début de la campagne de vaccination à la mi-décembre 2020, seulement 4% des cas de COVID-19 ont été déclarés parmi ceux qui étaient entièrement protégés par le vaccin.
- Le 13 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il exigera que les employés et les voyageurs dans les secteurs de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale soient vaccinés.
- À compter du 30 octobre, le gouvernement exigera des employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale qu’ils établissent des politiques en matière de vaccination pour leurs employés. Les exigences relatives à la vaccination concernent les groupes suivants:
- transporteurs aériens, aéroports et autres organismes dont les employés entrent dans les zones réglementées des aéroports (p. ex., les travailleurs des services de concession et d’accueil);
- compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale ainsi qu’à leurs équipages de bord et employés des voies; et les
- exploitants maritimes disposant de navires canadiens qui sont exploités par au moins 12 membres d’équipage.
- Les exigences s’appliqueront aussi aussi aux passagers âgés de 12 ans et plus et qui sont:
- des passagers aériens en partance d’un aéroport canadien;
- des passagers de VIA Rail et de Rocky Mountaineer; et
- des passagers de navires à passagers menant des activités non essentielles, comme les navires de croisières, qui effectuent des voyages la durée est de 24 heures ou plus.
- Compte tenu du fait qu’un certain nombre de voyageurs auront besoin de temps pour se faire vacciner, ces derniers pourront embarquer avec une preuve de résultat à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide jusqu’au 30 novembre. À partir de cette date, tous les voyageurs devront être entièrement vaccinés, à quelques exceptions près.
- Le gouvernement du Canada travaillera avec l’industrie des croisières et ses partenaires clés pour qu’une exigence stricte soit mise en place avant le début de la saison des croisières 2022.
- Transports Canada supervisera le respect des exigences au moyen d’inspections et d’outils d’application de la loi, y compris des sanctions administratives pécuniaires, en ayant recours à des systèmes de supervision déjà en place pour chaque mode de transport.
- Les mesures existantes qui ont été mises en place par Transports Canada dans les divers modes de transport, comme l’exigence pour les passagers aériens de porter un couvre visage lors du voyage, sont toujours en place, peu importe le statut vaccinal, et resteront en place tant qu’elles seront nécessaires.
- Les employeurs sous réglementation fédérale dans le domaine des transports (Air Canada, WestJet, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, le Canadien National et les Aéroports de Montréal) ont ensuite introduit la vaccination obligatoire contre la COVID-19 comme une condition d’emploi.
Messages
- La vaccination est un des outils les plus efficaces afin de réduire les risques associés à la COVID-19 pour les Canadiens, de protéger la santé publique dans son ensemble et de prévenir de futures éclosions.
- Les mesures annoncées par le gouvernement du Canada contribueront à atteindre les taux globaux de vaccination dont le Canada a besoin pour soutenir une reprise économique solide face aux variants préoccupants responsables de la COVID-19, qui sont plus contagieux et plus dangereux.
- Transports Canada a consulté et continuera à consulter les intervenants clés, les employeurs, les exploitants, les agents négociateurs, les groupes autochtones, ainsi que les provinces et les territoires pour les appuyer dans la mise en œuvre de cette obligation, et pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et du réseau de transport du Canada
- Le gouvernement du Canada doit jouer un rôle en donnant le bon exemple. Nous nous attendons à ce que toutes les entreprises et tous les secteurs du Canada fassent la bonne chose pour garantir la sécurité de leurs lieux de travail.