Lieu : Québec
Résumé de l’enjeu/Contexte
- Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé le projet de voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic (Québec), en reconnaissance des difficultés que continue de vivre la collectivité par suite de l’accident ferroviaire mortel survenu en juillet 2013.
- Le tracé retenu a été établi en fonction de nombreuses études et analyses réalisées depuis 2015. Ce tracé a été choisi en raison de critères de sécurité et de faisabilité. De plus, il diminue les répercussions sur les terres agricoles.
- En décembre 2019, le Chemin de fer Canadien Pacifique a acheté le Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec, et a annoncé publiquement qu’il continuerait de soutenir le projet.
- Depuis l’annonce du projet en 2018, des progrès importants ont été réalisés. L’évaluation environnementale provinciale ainsi que l’étude de faisabilité ont été réalisées, et le redéploiment des activités ferroviaires au parc industriel de Lac-Mégantic a été intégré au projet, afin de répondre aux demandes de la collectivité.
- Le 27 mai 2021, le gouvernement du Canada et le Chemin de fer Canadien Pacifique ont signé une entente qui permet le financement de la phase de préconstruction du projet de voie de contournement à Lac-Mégantic. Il s’agit d’une étape importante vers l’obtention des plans, des devis et des autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation du projet.
- Le gouvernement du Canada est en voie d’acquérir 80 parcelles de terrain auprès de 44 propriétaires, dont des sylviculteurs, des propriétaires fonciers et la Ville de Lac-Mégantic. Transports Canada a mandaté Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour acquérir ces terrains.
- SPAC va entamer des négociations en mi-octobre pour l’acquisition des terrains avec les propriétaires concernés. Le gouvernement du Canada entend offrir aux propriétaires une valeur juste et équitable pour leurs terrains, y compris une indemnité supplémentaire.
- Le Chemin de fer Canadien Pacifique a soumis sa demande à l’Office des transports du Canada le 29 septembre 2021 pour obtenir l’approbation réglementaire. La phase de construction débutera lorsque toutes les approbations réglementaires auront été reçues.
- Un calendrier accéléré a été établi pour permettre l’achèvement du projet et la mise en service de la voie de contournement en 2023. La désaffectation des voies existantes devrait se terminer en 2024-2025.
- Le gouvernement du Canada, en collaboration avec le gouvernement du Québec, mettra en place des mécanismes de suivi pour s’assurer que le projet répond aux attentes et aux exigences des deux ordres de gouvernement.
Messages
- Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, de nombreuses mesures ont été prises par Transports Canada pour améliorer davantage la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par train grâce à une réforme réglementaire et législative.
- Transports Canada continuera de travailler en collaboration avec le Chemin de fer Canadien Pacifique et les autres partenaires concernés, y compris les municipalités de Lac-Mégantic, Nantes et Frontenac. L’achèvement de ce projet dans les temps est une priorité pour le gouvernement du Canada.