FONDS NATIONAL DES CORRIDORS COMMERCIAUX
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Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme d'infrastructure propice au commerce de 4,3 milliards de dollars qui aide les propriétaires et les utilisateurs d'infrastructures à investir dans les actifs essentiels qui soutiennent l'activité économique et le mouvement physique des biens et des personnes au Canada.
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Dans le Budget principal des dépenses de 2025-26, ce programme prévoit des autorisations de dépenser d’environ 842 millions de dollars, principalement pour les paiements de transfert (825 millions de dollars sur les 842 millions de dollars).
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Dans le Budget principal des dépenses de 2024-25, le programme avait prévu des autorisations de dépenser d’environ 891 millions de dollars, qui étaient également principalement des paiements de transfert (874,5 millions de dollars sur les 891 millions de dollars).
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La diminution entre les budgets principaux des dépenses vise principalement à correspondre aux besoins de trésorerie des bénéficiaires.
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À ce jour, le gouvernement a engagé un financement de
4,1 milliards de dollars pour 214 projets à travers tout le pays, mobilisant des investissements totaux de 10,5 milliards de dollars.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
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Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme compétitif, basé sur le mérite, qui aide à financer des projets et des activités qui renforcent l'efficacité et la résilience des corridors commerciaux nationaux.
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Le gouvernement du Canada s'engage à assurer l'efficacité et la fiabilité de ses chaînes d'approvisionnement afin de contribuer à la création d'emplois pour la classe moyenne et à la construction d'une économie qui fonctionne pour tous, ainsi qu'à garantir que les Canadiens puissent disposer en temps opportun de biens à des prix abordables.
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Par l’entremise du Fonds national des corridors commerciaux, Transports Canada soutient l'amélioration des routes, des voies ferrées, des voies aériennes et des voies maritimes du Canada afin de favoriser le commerce national et international.
MISE À JOUR
Depuis le lancement du programme en 2017, le Fonds national des corridors commerciaux a réalisé sept appels de propositions de projets : Appel général, Appel nordique, Appel continu, Appel arctique et nordique, Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada, Réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens et Faire avancer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
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Le gouvernement a engagé un financement de 4,1 milliards de dollars pour 214 projets à travers tout le pays, ce qui représente un investissement total d'environ 10,5 milliards de dollars.
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À ce jour, 59 projets subventionnés par le Fonds national des corridors commerciaux ont été menés à bien.
CONTEXTE
Établi en 2017, avec un plan d'investissement de 1,9 milliards de dollars sur 11 années, incluant 400 millions de dollars pour répondre à un besoin urgent en matière de transport dans les territoires, le financement a été accéléré en 2018 pour soutenir la Stratégie de diversification des exportations visant à diversifier le commerce du Canada vers les marchés étrangers.
Le budget 2019 a engagé un montant supplémentaire de 400 millions de dollars pour les régions de l'Arctique et du Nord, ce qui a porté l'enveloppe totale de financement à 2,3 milliards de dollars.
Le budget 2021 a accordé au Fonds national des corridors commerciaux un montant supplémentaire de 1,9 milliards de dollars sur quatre ans, portant l'enveloppe de financement à 4,2 milliards de dollars, afin de stimuler les investissements dans les améliorations indispensables des routes, des chemins de fer et des voies d'expédition du Canada, de renforcer la résilience à long terme de l'économie canadienne et d'appuyer le commerce intérieur et international.
Le budget 2022 a fourni au Fonds national des corridors commerciaux un montant supplémentaire de 450 millions de dollars sur cinq ans, ainsi qu'un montant de 56 millions de dollars en financement dédié à l'initiative Faire progresser la numérisation de la chaîne d'approvisionnement du Canada pilotée par l'industrie, afin de mettre davantage l'accent sur le soutien des questions relatives à la chaîne d'approvisionnement pour faciliter la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada.
CONTEXTE PROTÉGÉ PAR L’AIPRP
Le budget 2023 a inclus une mesure pour la réorientation des dépenses précédemment annoncées, ce qui a réduit l’enveloppe de financement du Fonds national des corridors commerciaux de 76 millions de dollars en 2023-24. Le ministère a identifié une réduction de 89,6 millions de dollars dans le cadre d’un exercice de révision budgétaire découlant du budget 2023. Enfin, le budget du programme a été encore réduit de 159,5 millions de dollars grâce à une demande de mise à jour annuelle des niveaux de référence 2024-25 partiellement refusée.