LIEU : National
ENJEU/SOURCE : Concurrence dans le secteur aérien canadien
DATE : Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir un secteur aérien sain et concurrentiel, sécuritaire et offrant des services de qualité aux Canadiennes et Canadiens à un coût raisonnable.
- En vertu de la Loi sur les transports au Canada, le secteur des transports est déréglementé et le marché dicte l’offre et la demande, et par conséquent les tarifs aériens.
- En 2018, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour encourager la concurrence dans notre secteur aérien, notamment en augmentant les limites de propriété étrangère pour les transporteurs canadiens, ce qui a mené à l’émergence de plusieurs transporteurs à très bas prix, offrant aux Canadiennes et Canadiens plus de choix lorsqu’il s’agit de voyager.
- Le Bureau de la concurrence étudie la concurrence dans le secteur aérien canadien. Nous attendons avec impatience leurs conclusions, qui devraient être publiées sous peu.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
Les transporteurs à très bas prix (TATBP)
- Le marché du transport aérien au Canada a connu une croissance et une augmentation de la compétitivité au cours de la dernière décennie, y compris l’entrée de Flair et l’expansion de Porter.
- L’introduction des tarifs de base et d’ultrabase offerts par les transporteurs canadiens traditionnels est une réponse concurrentielle à la montée des transporteurs à très bas prix et à la concurrence dans le marché.
- Bien que la perte de certains transporteurs à très bas prix soit regrettable, à mesure que le marché canadien du transport aérien évolue, d’autres transporteurs devraient continur d’accroître leurs services et de nouveaux venus voir le jour.
Les taxes, les frais et les droits
- Le système de transport aérien du Canada est basé sur le modèle de l’utilisateur-payeur, ce qui signifie que les passagers paient en fin de compte les coûts des services qu’ils reçoivent sans les transférer au contribuable.
INFORMATION GÉNÉRALE
- L’un des principaux objectifs de la Loi sur les transports au Canadacite> est que le marché dicte la concurrence, l’innovation et les tarifs aériens.
- La création de la Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale en 2018, a permis d’augmenter les limites de propriété étrangère dans les transporteurs canadiens.
- Les limites de propriété étrangère ont été augmentées de 25% à 49% dans le but d’encourager des investissements supplémentaires pour soutenir les nouveaux venus, d’accroître la concurrence et de fournir un plus grand bassin de capitaux aux entreprises existantes afin d’améliorer et d’élargir leur offre de produits et de services et d’innover.
- La limite et les mesures de protection ont été mises en place pour s’assurer qu’aucune entité étrangère ne contrôlerait à elle seule le comportement économique des transporteurs canadiens
- Récemment, le paysage concurrentiel de l’industrie aérienne canadienne et les politiques gouvernementales qui ont une incidence sur la concurrence ont fait l’objet d’un examen minutieux. Il y a de plus en plus de pressions pour intervenir afin de lutter contre la concurrence, l’abordabilité et la connectivité dans l’industrie aérienne canadienne.
- Avant la dissolution du Parlement en mars 2025, l’ancien Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a entrepris deux études distinctes sur la concurrence et la connectivité.
- L’an dernier, le Bureau de la concurrence a également lancé sa propre étude de marché sur la question et présentera un rapport sous peu. Le Bureau examine trois sujets clés dans le cadre de son étude : (1) l’état de la concurrence dans l’industrie canadienne du transport aérien; (2) les obstacles à l’entrée et à l’expansion; et (3) les obstacles au choix éclairé du client. Les intervenants ont eu l’occasion de donner leur point de vue avant la publication du rapport final.
Transporteurs à très bas prix (TATBP)
- En février 2024, Lynx Air et en août 2024, Canada Jetlines, de nouveaux transporteurs canadiens à très bas prix (TATBP), ont annoncé leurs faillites et ont cessé leurs activités après moins de deux ans de service.
- Lynx Air a invoqué les pressions financières aggravées associées à l’inflation, au coût du carburant, aux taux de change, au coût du capital, aux coûts réglementaires et aux tensions concurrentielles sur le marché canadien comme raisons de sa décision de cesser ses activités. Canada Jetlines n’a pas réussi à obtenir le financement nécessaire pour continuer à opérer.
- Le transporteur à très bas prix Swoop (qui a débuté en 2018) a été intégré à WestJet en octobre 2023, après un changement de stratégie d’affaires par sa société mère, WestJet. Grâce à cette intégration, les vols de WestJet offrent maintenant des tarifs UltraBasic sur ses vols au lieu d’exploiter une compagnie aérienne autonome de transporteurs à très bas prix.
- En 2018, Air Canada a introduit des tarifs de base pour concurrencer les transporteurs à très bas prix. Les tarifs de base n’offrent aux voyageurs aucune flexibilité de billet et les options/services de base permettent aux passagers de ne payer que ce dont ils ont besoin. En décembre 2024, la décision d’Air Canada d’égaler les offres des concurrents et de facturer les bagages de cabine pour les passagers au tarif de base a également suscité des critiques du public, y compris des questions lors des comparutions du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités.
- Le retrait de Swoop, Lynx et Canada Jetlines laisse Flair comme le seul transporteur à très bas prix restant. Flair a dû faire face à ses propres défis financiers.
- En 2023, Porter Airlines a élargi son modèle d’affaires, passant d’un transporteur local et régional à un transporteur qui dessert le marché nord-américain. À ce jour, ils disposent de 44 biréacteurs Embraer en plus de leurs 29 avions Bombardiers régionaux, et la compagnie prévoit augmenter leur flotte d’Embraer à 75.
Les taxes, les frais et les droits
- La contribution de tous les utilisateurs de l’écosystème de l’aviation est nécessaire pour aider le système de transport aérien du Canada à croître et à se développer afin de relever les défis futurs. Le coût des voyages aériens au Canada est influencé par plusieurs facteurs, notamment :
- Les frais établis par le gouvernement fédéral, y compris le coût du contrôle de sûreté aérienne (p. ex., en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien) et les taxes (p. ex., la Taxe sur les produits et services sur un billet d’avion ou la taxe d’accise spécifique au carburant d’aviation).
- Le gouvernement du Canada, en tant que propriétaire des aéroports du Réseau national d’aéroports, fixe le montant du loyer facturé aux administrations aéroportuaires. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un élément distinct sur un billet d’avion, il est payé par les grandes administrations aéroportuaires en pourcentage de leurs revenus bruts. La perception des loyers aéroportuaires garantit que les contribuables reçoivent un rendement équitable pour l’utilisation des biens de l’État par le secteur aérien commercial.
- En plus de ces frais, les exploitants d’aéroports établissent des frais d’améliorations aéroportuaires. Ils sont recueillis par les compagnies aériennes et remis à l’exploitant de l’aéroport.
- Parmi les autres redevances et droits importants, mentionnons les services de navigation aérienne civile fournis par NAV CANADA et les frais d’installation aéroportuaire (p. ex., le coût d’atterrissage d’un aéronef à un aéroport particulier) qui sont déterminés par des ententes commerciales entre les transporteurs aériens, NAV CANADA et les exploitants d’aéroports.