LIEU : National
Enjeu et source : S.O.
Date : Juin 2025
Réponses suggérées
- En Saskatchewan, les premiers ministres ont convenu que le Canada doit travailler d’urgence pour acheminer les ressources naturelles et les produits de base canadiens, tel que les minéraux critiques et le pétrole et le gaz canadiens décarbonés, vers les marchés nationaux et internationaux.
- Ce gouvernement s’engage à travailler avec toutes les provinces, tous les territoires, toutes les municipalités et tous les peuples autochtones pour faire progresser des projets qui stimulent la croissance de la productivité canadienne, la sûreté énergétique et la compétitivité économique, tout en veillant à ce que l’environnement soit protégé.
SI L’ON INSISTE
- Aucun projet particulier n’a encore été proposé qui nécessiterait le transport de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants dans la zone du moratoire.
- La Loi n’a aucune incidence sur le déplacement de nombreux autres types de produits, y compris l’essence, le naphta, le carburéacteur, le propane et le gaz naturel liquéfié (GNL).
Par exemple, le projet LNG Canada à Kitimaat, en Colombie-Britannique, a fait des progrès importants et devrait commencer les exportations cette année. Le projet Cedar LNG a également annoncé une décision finale d’investissement positive concernant leur projet à Kitimaat, en Colombie-Britannique, et l’installation d’exportation d’énergie de Ridley Island à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, est en construction.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (la Loi) a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La Loi interdit aux navires transportant plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou de produits d’hydrocarbures persistants en tant que cargaison de s’arrêter, de charger ou de décharger dans les ports ou installations maritimes dans la zone du moratoire.
- Le moratoire couvre la zone de la frontière entre le Canada et les États-Unis au nord jusqu’à la partie continentale de la Colombie-Britannique en face de l’extrémité nord de l’île de Vancouver. Il inclut également Haida Gwaii. Il protège les eaux de l’entrée Dixon, du détroit d’Hecate et du détroit de la Reine-Charlotte. Les présentes mesures s’ajoutent à la zone d’exclusion volontaire des pétroliers établie en 1985.
- Les expéditions de moins de 12 500 tonnes métriques sont autorisées pour garantir que les collectivités et les industries de la côte nord peuvent recevoir des livraisons essentielles de mazout de chauffage et d’autres produits d’hydrocarbures.
- La Loi est fondée sur une approche de précaution qui vise le pétrole brut et une gamme de produits d’hydrocarbures persistants qui sont susceptibles de rester le plus longtemps dans l’environnement en cas de déversement.
- Le pétrole brut est défini dans la loi et est basé sur la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et la Convention relative à l’Organisation maritime internationale. Les produits d’hydrocarbures persistants qui sont soumis au moratoire sont identifiés dans une annexe de la Loi qui utilise la définition internationalement reconnue des hydrocarbures persistants des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Ces hydrocarbures sont plus lourds et lorsqu’ils sont renversés, ils ont tendance à se répandre et à se dissiper lentement, ce qui fait en sorte qu’ils restent plus longtemps dans l’environnement.
- Des exemples de produits inclus dans l’annexe sont le bitume partiellement valorisé, le pétrole brut synthétique, le brai de pétrole, le gatsch et le mazout C.
- La Loi n’a aucune incidence sur le transport des hydrocarbures non persistants, y compris l’essence, le naphta, le carburéacteur, le propane et le gaz naturel liquéfié, ou d’autres carburants de remplacement (p. ex. hydrogène, ammoniac et méthane) qui ont tendance à se dissiper plus rapidement par évaporation.
- Des consultations approfondies ont été menées auprès des groupes autochtones et des communautés côtières au sujet de la Loi, y compris tous les groupes autochtones le long du nord et du centre de la côte britannocolombienne qui ont exprimé un intérêt à l’égard du moratoire.
- Les groupes autochtones et les provinces étaient divisés sur la question du moratoire. Certains groupes autochtones étaient en faveur du moratoire, car ils percevaient la protection de l’environnement qu’il offre comme essentielle. D’autres groupes autochtones n’étaient pas en faveur, car ils le considéraient comme un obstacle aux possibilités de développement économique dans la région.
En mars 2025, les présidents-directeurs généraux (PDG) des plus grandes entreprises pétrolières et gazières du Canada ont écrit une lettre ouverte déclarant que l’interdiction des pétroliers sur la côte ouest entrave le développement. De plus, la première ministre de l’Alberta s’est également exprimée sur la nécessité d’abroger la législation.