LIEU : Aéroports dans l’ensemble du Canada (aéroports dont TC est propriétaire et exploitant, aéroports transférés et aéroports du réseau national d’aéroports)
ENJEU/SOURCE : Rapports médias et litiges sur la contamination par les SPFA dans les aéroports
DATE : mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Transports Canada prend au sérieux ses responsabilités relatives à la santé humaine et à l’environnement, et fait preuve de diligence raisonnable en prélevant des échantillons de façon proactive pour déceler la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les aéroports.
- Le gouvernement du Canada prend des mesures de précaution pour mieux comprendre les effets des SPFA et protéger la santé des Canadiens et l’environnement. Le ministère travaille en étroite collaboration avec Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour améliorer la recherche et la gestion des SPFA.
- L’échantillonnage permettra de mieux comprendre la contamination en cause et les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
Sites Spécifiques
- La réponse de Transports Canada aux résultats de l’échantillonnage des SPFA pour un site spécifique sera déterminée au cas par cas, et est fondée sur la nécessité de protéger la santé humaine et l’environnement. Les approches pourraient comprendre un rééchantillonnage pour confirmer les résultats ou avoir des discussions avec les exploitants d’aéroports, selon le cas, afin de déterminer les prochaines étapes et la nécessité d’une évaluation approfondie.
- Lorsque des dépassements de l’objectif de Santé Canada en matière d’eau potable pour les SPFA sont identifiés, Transports Canada fournit de l’eau potable et détermine des solutions à long terme.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
Contamination à Torbay
- Transports Canada travaille avec l’autorité provinciale de la santé et continuera à soutenir tous les résidents touchés. Lorsque des dépassements de l’objectif de Santé Canada en matière d’eau potable pour les SPFA sont identifiés, Transports Canada fournit de l’eau potable.
- Sous réserve du consentement des propriétaires de maison, Transports Canada mettra à l’essai un système de traitement de l’eau potable à domicile à certains endroits au printemps 2025. Si le programme pilote est couronné de succès, ce système de traitement de l’eau potable à domicile remplacera l’eau embouteillée dans les maisons dépassant l’objectif de Santé Canada en matière d’eau potable pour les SPFA.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) font partie d’un groupe chimique de synthèse, qui ont été largement utilisées dans une grande variété de produits de consommation et de produits industriels, y compris certaines mousses extinctrices.
- Les SPFA peuvent avoir été utilisées dans des exercices de lutte contre les incendies dans le cadre de programme d’intervention en cas d’urgence à plusieurs aéroports du Canada. Au cours de la période où les mousses extinctrices contenant des SPFA ont été utilisées, les risques pour l’environnement étaient inconnus.
- Depuis le milieu des années 1990, TC délaisse son rôle de propriétaire et d’exploitant d’aéroports du Canada. La majorité des aéroports ont été transférés directement aux nouveaux propriétaires. TC est demeuré propriétaire des plus grands aéroports, mais a transféré la responsabilité d’exploitation des aéroports à des administrations aéroportuaires privés sans but lucratif par l’entremise de baux fonciers à long terme. Le Ministère demeure propriétaire également de 18 aéroports locaux et régionaux.
- TC n’a donc plus la responsabilité d’exploitation de la majorité des aéroports où les SPFA peuvent avoir été utilisées dans le cadre de la formation pour la lutte contre les incendies.
- Au moment où les aéroports ont été transférés et où les baux fonciers ont été finalisés, les SPFA n’étaient pas des contaminants connus. Transports Canada travaille en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, qui sont les ministères spécialisant dans les risques potentiels à l’environnement et la santé humaine.
- En décembre 2023, TC a mis en œuvre de manière proactive l’utilisation de l’objectif proposé par Santé Canada pour les SPFA dans l’eau potable, qui vise à réduire l’exposition potentielle. L’objectif a été finalisé en août 2024 et éclairera les futures lignes directrices sur l’eau potable qui seront mises en œuvre par les provinces et les territoires. Transports Canada a agi en prévision de ces futures lignes directrices sur l’eau potable et a élargi les enquêtes en cours. Lorsque les analyses de l’eau indiquent des dépassements de l’objectif des SPFA, Transports Canada offre de façon proactive de l’eau embouteillée. Transports Canada étudie également des solutions à plus long terme pour fournir de l’eau potable aux résidents touchés.
- [ Redacted ]
- Pour les aéroports dont Transports Canada est propriétaire et exploitant et du Réseau national des aéroports, TC mène des enquêtes sur site pour déterminer la nature et l’ampleur de la contamination par les SPFA. Les enquêtes sont à divers stades d’achèvement dans la majorité de ces aéroports. Si des risques pour la santé humaine ou l’environnement sont identifiés à partir de l’évaluation des risques effectuée dans ces aéroports, Transports Canada, en tant que propriétaire foncier, prendra les mesures nécessaires pour minimiser les risques ou effectuera les travaux correctifs requis. Transports Canada élaborera un plan de gestion, lorsque cela sera nécessaire, qui peut comprendre une interdiction d’accès ou d’activités d’utilisation des terres, ou une surveillance et une évaluation continues.
- De l’eau embouteillée est actuellement fournie à des propriétés dans huit communautés. Afin de protéger la vie privée des résidents, Transports Canada ne peut divulguer aucun résultat d’échantillonnage d’eau particulier.
- TC est au courant des poursuites intentéespar des résidents dont l’eau potable est affectée par les SPFA.Par respect pour le processus judiciaire, TC ne discutera pas publiquement de cette question tant qu'elle sera devant les tribunaux.
- Pour les aéroports transférés, TC a effectué des tests de dépistage des SPFA à la limite de la propriété de [ Redacted ] . TC a pris des mesures au cas par cas lorsque des puits d’eau potable ont été trouvés immédiatement à côté des limites de la propriété de l’aéroport.
- Les sites de SPFA de TC sont identifiés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux lorsque la responsabilité de la contamination est acceptée par le Ministère.