EMPLACEMENT : National
ENJEU/SOURCE : La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a mis en place des restrictions d’exploitation sur la nouvelle flotte Venture de VIA Rail dans le corridor Québec-Windsor.
Date : Juin 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Transports Canada s'est engagé à assurer la sécurité des opérations ferroviaires et à surveiller la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles et règlements de sécurité.
- Les compagnies de chemin de fer sont responsables d'assurer la sécurité de leurs activités, conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire. En vertu du cadre réglementaire, les compagnies de chemin de fer ont la prérogative d'imposer des règles d'exploitation à leurs réseaux. En fait, ils sont obligés de le faire s'ils ont identifié un risque pour la sécurité.
- Tel que noté dans son Rapport du premier trimestre 2025, VIA Rail connaît actuellement une baisse de la ponctualité de ses services dans le corridor, en partie à cause de l'augmentation du trafic des trains de banlieue et de marchandises sur une infrastructure partagée qui est encombrée (par ex., VIA Rail possède moins de 3 % des voies sur lesquelles elle opère), et des restrictions d'exploitation actuelles imposées à VIA Rail par le CN, qui entraînent des limitations de vitesse à certains passages à niveau. La ponctualité a chuté, passant de 72 % l'année dernière à 30 %,
- Transports Canada est conscient des restrictions d'exploitation en place dans le corridor Québec-Windsor qui affectent actuellement les opérations de la flotte Venture de VIA Rail et reconnaît l'importance d'assurer des services ferroviaires de qualité pour le transport de marchandises et de passagers.
- Transports Canada continue de surveiller la situation pour s'assurer que toutes les règles et tous les règlements de sécurité existants sont respectés.
SI L'ON INSISTE
- Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec VIA Rail et le CN pour trouver une solution viable. Les Canadiens méritent d'avoir un service ferroviaire de passagers efficace. De plus, Transports Canada comprend l'importance d'une performance ferroviaire efficiente et efficace pour les services ferroviaires de marchandise et de passagers et poursuit le dialogue avec toutes les parties afin de trouver un équilibre entre ces deux priorités.
- Je suis au courant du litige en cours entre deux compagnies de chemin de fer au sujet des restrictions d'exploitation dans le corridor Québec-Windsor. Le Canada n'a pas été nommé dans le litige.
- Bien que je ne puisse pas commenter les litiges en cours, je peux vous dire que je m'engage à assurer la sécurité des opérations ferroviaires et à gérer les risques pour la sécurité.