LIEU : National
ENJEU ET SOURCE : Mesures relatives aux véhicules électriques légers
DATE : mai 2025
REPONSES SUGGÉRÉES
- Un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et durable est l'épine dorsale d'une économie florissante. Comme le transport représente environ le quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada, les véhicules électriques peuvent aider considérablement le Canada à faire la transition vers un système de transport à faibles émissions de carbone.
- Le gouvernement du Canada appuie la transition vers les véhicules électriques au moyen de mesures visant à rendre ces véhicules propres, plus abordables et plus accessibles.
- L'une de ces mesures était le Programme d'incincitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), qui a pris fin le 31 mars 2025. Ce programme offrait des incitatifs au point de vente pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat ou la location de véhicules électriques admissibles, et a permis l'acquisition de près de 560 000 véhicules depuis 2019.
- Combiné à d'autres mesures fédérales, provinciales et territoriales, le programme iVZE a contribué à faire passer la part de marché des véhicules électriques légers neufs au Canada à 15,4 % en 2024, comparativement à 3,1 % en 2019.
- Comme l'abordabilité des véhicules électriques reste hors de portée pour de nombreuses personnes, le gouvernement du Canada continue d’explorer des moyens de de soutenir les consommateurs, et de bénéficier travailleurs canadiens et de renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
À propos de la suspension des incitatifs fédéraux à l'achat
- Le programme iVZE a été extrêmement fructueux pour aider les Canadiens à faire la transition vers un véhicule électrique. Le 10 janvier 2025, Transports Canada a informé les intervenants que le programme iVZE serait probablement interrompu avant la date de fin prévue du 31 mars 2025, en raison de l'épuisement des fonds. Cette annonce a déclenché une augmentation sans précédent du nombre de demandes soumises à Transports Canada, ce qui a entraîné la décision de suspendre le programme le 12 janvier 2025, soit seulement deux jours après l'annonce.
- Transports Canada procède actuellement à l'examen de toutes les demandes reçues afin de vérifier leur admissibilité aux paramètres du programme. Aucun paiement ne sera effectué tant que chaque demande n’aura pas été validée.
- Après la suspension du programme, certains concessionnaires ont communiqué avec le ministère pour l’informer qu’ils avaient offert des incitatifs à leurs clients avant d’avoir obtenu le financement prévu par le programme.
- Transports Canada a examiné des options visant à rembourser les concessionnaires ayant offert des incitatifs pour des véhicules admissibles livrés avant la suspension du programme, sans avoir confirmé à l’avance leur admissibilité au remboursement.
À propos des règlements sur la disponibilité et la vente de VE
- Pour aider les Canadiens à faire la transition vers un VE, la Norme de disponibilité des véhicules électriques a été mise en place à la fin de 2023 pour exiger une augmentation graduelle du pourcentage de véhicules électriques légers disponibles à la vente au Canada. Ce règlement relève d'Environnement et Changement climatique Canada.
À propos de la disponibilité de l'infrastructure de véhicules zéro émission
- Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de déployer des bornes de recharge afin d’accroître la confiance des consommateurs et des entreprises dans l’adoption des véhicules électriques. À ce jour, plus de 35 000 bornes de recharge accessibles au public sont en service au Canada.
- Ressources naturelles Canada dirige les efforts du gouvernement pour évaluer le nombre de bornes de recharge nécessaires pour soutenir la transition vers les VE au Canada. Les engagements précédents totalisent plus de 1,2 milliard de dollars d'ici 2030 pour déployer des infrastructures de recharge d'un océan à l'autre.
À propos des véhicules électriques fabriqués en Chine
- En octobre 2024, le gouvernement a instauré une surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques fabriqués en Chine, afin de protéger le secteur canadien des véhicules électriques. Pour harmoniser les mesures canadiennes en matière de véhicules électriques, Transports Canada a modifié ses programmes d'incitatifs pour véhicules électriques afin d’exclure de l’admissibilité tout véhicule fabriqué dans un pays avec lequel le Canada ne dispose pas d’un accord de libre-échange.
Collaboration nationale et internationale sur les véhicules électriques
- Transports Canada collabore activement avec des partenaires de tous les secteurs pour faciliter la transition des Canadiens vers les véhicules électriques, en s’efforçant de lever les obstacles. Par exemple, le Conseil des véhicules zéro émission rassemble des experts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire afin d’examiner ensemble les possibilités et les défis liés à l’adoption croissante des véhicules électriques au Canada.
INFORMATION GÉNÉRALE
- En 2023, les véhicules routiers représentaient près de 80 % de toutes les émissions de transport, soit environ 118 millions de tonnes métriques de gaz à effet de serre. De ce total, 67 % étaient attribuables aux véhicules légers à passager, tandis que 33 % provenaient des véhicules moyens et lourds.
- En décembre 2024, il y avait 26 millions de véhicules à passager en circulation au Canada, dont 3,2 % étaient des véhicules électriques — soit environ 862 000 véhicules.
- Depuis mai 2019, près de 560 000 véhicules ont été incités dans le cadre du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission. Ces véhicules permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 1,9 mégatonne par an, soit plus de 23 mégatonnes sur l’ensemble de leur durée de vie.
- Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission a été officiellement suspendu le 12 janvier 2025, en raison de l'épuisement de son financement avant la date de fin prévue du 31 mars 2025.
- Certaines provinces et certains territoires continuent d'offrir des incitatifs pour rendre les véhicules électriques plus abordables. À l'heure actuelle, des incitatifs sont disponibles à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec, au Manitoba et au Yukon.
- Les programmes précédents d'incitatifs pour les véhicules électriques à passagers dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique ont pris fin ou prendront bientôt fin. Le gouvernement du Québec a annoncé une réduction graduelle des montants de remise dans le cadre du programme Roulez vert, à compter du 1er janvier 2025. Le programme prendra fin le 31 décembre 2026.