EMPLACEMENT : Toronto (Ontario)
ENJEU/SOURCE : Entente tripartite modifié conclu pour permettre la conformité à la réglementation sur les aires de sécurité d’extrémité de piste à l’Aéroport Billy Bishop de Toronto (Communiqué de presse de PortsToronto, 28 janvier 2025)
Date : Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- PortsToronto, en tant que propriétaire et exploitant de l'aéroport, est responsable du projet d'aire de sécurité d'extrémité de piste à l'aéroport Billy Bishop de Toronto.
- Compte tenu de la structure de gouvernance unique de l'aéroport, des modifications au contrat de location entre PortsToronto, la ville de Toronto et Transports Canada ont été signées par les trois parties en janvier 2025 pour permettre la réalisation du projet.
- En tant que régulateur de la sécurité et de la sûreté aériennes, Transports Canada continue de surveiller les progrès de cette importante mesure de sécurité à l'aéroport Billy Bishop de Toronto.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- L'objectif principal de ces modifications était de permettre à PortsToronto de se conformer aux règlements sur l’aire de sécurité d'extrémité de piste d'ici juillet 2027.
- Il n'y aura aucun changement au type d'aéronef qui peut desservir l'aéroport ou le prolongement de la piste.
- Dans le cadre de ce processus, les partenaires à l’entente tripartite se sont également engagés à discuter d'une prolongation du contrat de location à long terme et d'une renégociation de l'entente afin d'assurer l'exploitation future de l'aéroport.
- Toute décision concernant l'environnement opérationnel futur de l'aéroport nécessitera l'accord de tous les signataires et des consultations adéquates avec les principaux intervenants, les communautés concernées et les groupes autochtones.
INFORMATION GÉNÉRALE
- L'aéroport Billy Bishop de Toronto est classé au dixième rang des aéroports les plus fréquentés du Canada et a accueilli 1,9 million de passagers en 2024, ce qui représente 1,2% du total des passagers du Canada. L'aéroport est régi par une entente tripartite unique signée en 1983 entre le gouvernement fédéral, la Ville de Toronto et PortsToronto. Cette entente impose des restrictions aux opérations de l'aéroport, y compris des limites de bruit, des heures d'ouverture et des interdictions sur les prolongements de piste, les agrandissements de masse continentale et les avions à réaction. Le consentement des trois parties est requis pour toute modification.
- En 2022, Transports Canada a modifié le Règlement de l'aviation canadien pour exiger que les aéroports canadiens dont le trafic annuel de passagers est d'au moins 325 000 passagers pendant deux années consécutives disposent d’aires de sécurité d'extrémité de piste (RESA) afin de réduire la gravité des dommages causés à un aéronef en sortie en bout de piste ou en dépassement d'une piste. La conformité est plus complexe à l'aéroport Billy Bishop de Toronto en raison de sa géographie et de son environnement opérationnel uniques sur une île, et elle nécessite des modifications à l'entente tripartite. Néanmoins, PortsToronto est légalement tenu de mettre en œuvre une aire de sécurité d'extrémité de piste d'ici le 12 juillet 2027.
- À la suite d'un processus rigoureux pour déterminer et évaluer les options, les partenaires à l’entente tripartite ont déterminé qu'un agrandissement minimal de la masse continentale était l'option la plus viable pour rendre l'aéroport conforme aux exigences dans les délais prévus. Le 28 janvier 2025, les partenaires à l’entente tripartite ont signé une entente modificative qui comprend l'autorisation d'entreprendre un agrandissement de la masse continentale pour soutenir la construction d’une aire de sécurité d'extrémité de piste, tout en soulignant certaines conditions, notamment :
- Obtenir toutes les approbations et tous les permis nécessaires.
- Réalisation d'une évaluation environnementale.
- Engagement avec l'Office de protection de la nature de la région de Toronto pour assurer l'harmonisation avec les objectifs de la Stratégie de restauration de l'habitat aquatique du secteur riverain de Toronto.
- Élaboration d'un plan de gestion de la construction.
- Engager tous les coûts liés directement ou indirectement au projet d’aire de sécurité d'extrémité de piste ou aux travaux connexes.
- Une prolongation de 12 ans de l'entente, la portant au 31 décembre 2045, permettant à PortsToronto d'obtenir un financement adéquat pour le projet.
- Une reconnaissance que les partenaires à l’entente tripartite discuteront d'une prolongation du contrat de lolcation à long terme et de la renégociation de l'entente tripartite pour assurer les opérations futures de l'aéroport.
- Transports Canada a entamé des discussions préliminaires sur les plans de construction d’une aire de sécurité d'extrémité de piste et attend un plan de construction officiel de PortsToronto. Ce document décrit les activités de construction proposées d'un aérodrome, y compris les échéanciers, les mesures de sécurité et les étapes pour assurer la conformité continue aux exigences réglementaires pendant la période de construction. Le ministère attend également l'engagement de PortsToronto concernant les mises à jour de son plan directeur de l'aéroport.