Profil :
Présidente et directrice générale : Nada Semaan
Présidente du conseil d’administration : Thao Pham
Conseil d’administration : 11 administrateurs
Taille : Effectif de l’ACSTA : 507 employés
Agents de contrôle : L'Autorité emploie des sous-traitants pour mener à bien ses activités dans les aéroports, avec un effectif d'environ 7 600 agents de contrôle.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : 1 201,9 millions de dollars en 2025-2026
- L'augmentation de 7,6 millions de dollars du financement par rapport à l'an dernier est principalement attribuable à une réaffectation du financement des années précédentes pour soutenir les activités de l'ACSTA, y compris les systèmes de détection d'explosifs (SDE).
Budget principal des dépenses 2025-2026 :
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
OBJET : Estimations principales de l'ACSTA
EMPLACEMENT : Ontario et Québec, National
ENJEU/SOURCE : Comité plénier du ministre
Date : 3 juin 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- L'ACSTA, en collaboration avec Transports Canada, s'engage à protéger le public en assurant un contrôle efficace et efficient des voyageurs aériens et de leurs bagages.
- L'ACSTA demande un financement de 1,2 milliard de dollars pour 2025-2026, dont 1,1 milliard pour les coûts de fonctionnement et 100 millions pour les coûts d'investissement.
- Ces fonds permettront à l'ACSTA de continuer à s'acquitter de ses activités essentielles : le contrôle préalable à l'embarquement des passagers aériens, le contrôle des bagages enregistrés, le contrôle des personnes autres que les passagers et le programme de carte d'identité d'accès restreint (CAIR), qui gère l'accès aux zones réglementées des aéroports.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- L'ACSTA est entièrement financée par des crédits parlementaires et rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports.
- Les crédits annuels alloués à l'ACSTA sont insuffisants pour financer ses activités. C'est pourquoi, depuis 2015, elle demande chaque année des crédits supplémentaires.
INFORMATION GÉNÉRALE
- L'ACSTA est une société d'État constituée le 1er avril 2002, qui est au cœur de la réponse du gouvernement aux événements du 11 septembre 2001. Elle a pour mandat d'assurer, de manière efficace et efficiente, le contrôle des personnes qui accèdent à un aéronef ou à une zone réglementée, ainsi que des biens en leur possession ou sous leur contrôle et des effets personnels ou des bagages qu'elles remettent à un transporteur aérien. La priorité de l'organisme est de maintenir la stabilité des opérations de contrôle.
- L'ACSTA rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports. L'ACSTA s'acquitte de son mandat de contrôle de sécurité dans 89 aéroports désignés à travers le pays grâce à un modèle de sous-traitance à des tiers.
- En 2024-2025, la société a contrôlé environ 70,5 millions de passagers. Le trafic passagers devrait continuer à augmenter dans les années à venir. Par conséquent, les cinq prochaines années constitueront une période critique pour les activités de la société, qui prévoit plusieurs initiatives de gestion du cycle de vie et les améliorations de l'efficacité de la sécurité qui en découleront.
- Le niveau de référence annuel de la société est insuffisant pour financer ses activités pendant une année complète. C'est pourquoi le budget 2023 prévoit un financement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars pour l'ACSTA pour la période 2023-2024 à 2025-2026 afin de soutenir l'amélioration du niveau de service en matière de temps d'attente et le renforcement du contrôle des non-passagers.