EMPLACEMENT : Lac-Mégantic et les municipalités de Frontenac et Nantes
ENJEU/SOURCE : Mise à jour de la voie de contournement de Lac-Mégantic
DATE : Mai 2025
Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour terminer le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic le plus rapidement possible, tout en minimisant l’impact du projet sur les communautés impactées et en assurant la meilleure intégration possible.
- Une série de consultations publiques a eu lieu du 18 novembre au 27 décembre 2024 portant sur les documents environnementaux requis pour la demande à l’Office des transports du Canada. Les consultations étaient centrées sur le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines, le Plan de surveillance des milieux humides et la mise à jour du rapport hydrogéologique.
- La majorité de la demande d’autorisation du projet à l'Office des transports du Canada est finalisée. La dernière étape clé comprend une consultation qui se terminera le 30 juin 2025 portant sur l'Évaluation des effets environnementaux, un document préparé par le Canadien Pacifique Kansas City qui résume les études environnementales, les mesures d'atténuation et les impacts environnementaux résiduels.
- La construction de la voie de contournement commencera une fois que toutes les approbations réglementaires auront été obtenues, notamment de l’Office des transports du Canada.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Le projet dispose d'un financement de $204,9 millions de dollars (M) pour l'exercice 2025/2026 afin de poursuivre les livrables prévus au projet, tels que l'obtention des approbations réglementaires requises ainsi que les activités restantes pour permettre le début de la construction.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le projet consiste à construire un nouveau corridor ferroviaire de 12,5 kilomètres contournant le centre-ville de Lac-Mégantic. L’objectif principal du projet est d’aider la communauté de Lac-Mégantic à aller de l’avant et à atténuer les effets traumatiques associés à l’accident.
- Transports Canada travaille avec le Canadien Pacifique Kansas City pour obtenir l’approbation réglementaire requise de l’Office des transports du Canada pour réaliser le projet.
- Le gouvernement du Canada a pris possession physique des terrains nécessaires à la réalisation du projet le 1er août 2023 par le processus d’expropriation. Une offre d’indemnisation juste et équitable a été transmise à toutes personne ayant droit à une indemnité.
- Le 8 mai 2024, Transports Canada a été informé que la Cour avait rejeté la demande de contrôle judiciaire des requérants et qu'aucun appel n'avait été déposé, mettant effectivement fin au litige relatif à l'expropriation des propriétaires des terrains nécessaires à la construction de la voie de contournement.
Entente de contribution fédérale-provinciale
- Le 11 mai 2018, l’ancien premier ministre du Canada et l’ancien premier ministre du Québec ont annoncé la réalisation du projet de voie de contournement, dont le coût était alors estimé à 133 millions de dollars. Il devait être financé conjointement par le gouvernement fédéral (60 %) et la province (40 %).
- Le 20 décembre 2022, l’ancien premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec se sont rencontrés, et ont convenu que les deux gouvernements augmenteront leur financement pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, selon les mêmes ratios que ceux annoncés initialement en 2018.
- Le 22 juillet 2024, Transports Canada et la province de Québec ont signé une entente de financement décrivant les détails de la contribution de la province au projet (60 % du gouvernement fédéral et 40 % de la province)
Autres ententes de contribution
- Le 6 octobre 2023, le gouvernement du Canda a annoncé des avancées dans la réalisation du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, dont la signature de deux ententes essentielles pour lancer les premiers appels d’offres.
- Une entente de contribution a été signée entre le gouvernement fédéral et la Ville de Lac-Mégantic afin de permettre pour permettre la relocalisation et la reconstruction de ses infrastructures municipales.
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- Les travaux de relocalisation de l'aqueduc ont débuté à Lac-Mégantic le 4 novembre 2024 et se sont terminés le 14 décembre 2024. Les dernières étapes, principalement liées à l'aménagement paysager, seront complétées à l'automne 2025.
- Le gouvernement du Canada a aussi signé une entente de contribution avec la compagnie de chemin de fer Central Maine and Québec Railway Inc., une filiale de Canadien Pacifique Kansas City, en vue de la construction de la voie de contournement. L’entente énonce les modalités et les principes fondamentaux selon lesquels l’opérateur ferroviaire réalisera le projet. Elle permettra également de lancer le processus d’appel d’offres afin de mandater une firme pour mener les travaux.
Financement du projet
- Dans le cadre du budget fédéral de 2022, $237,2M ont été alloués à Transports Canada sur cinq ans pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
- Sur les $204,9M disponibles pour l'exercice 2025/2026, $178,3M peuvent être consacrés aux coûts de construction, tandis que $26,6M à d'autres coûts d'exploitation tels que les mesures d'atténuation des effets sur l'environnement. Ce montant peut être reporté aux années futures en fonction des besoins du projet.