LIEU: National
ENJEU/SOURCE: Efforts pour lutter contre le vol de véhicules à des fins lucratives au Canada
DATE: Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada reconnaît que le vol de véhicules est un défi national qui touche de nombreux intervenants. Depuis le Sommet national pour lutter contre le vol de Véhicules, Transports Canada a fait de grands progrès à l’appui du Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules.
- Transports Canada a publié un document de consultation sur les modifications à apporter aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada pour lutter contre le vol de véhicules et travaille à la publication de propositions de modifications en 2025.
- En collaboration avec ses partenaires de la sécurité publique, Transports Canada a identifié certaines vulnérabilités liées à la manutention du fret au moyen d’évaluations de sûreté ciblées des installations portuaires. Nous continuerons de travailler avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur les mesures d’atténuation appropriées pour répondre aux conclusions des évaluations.
- Transports Canada collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Gendarmerie royale du Canada afin de promouvoir le Défi prévention du vol de véhicules dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada pour accélérer l’innovation dans l’adoption de solutions de rechange novatrices, peu coûteuses et efficaces pour améliorer la protection contre le vol de véhicules. Transports Canada a accordé des subventions allant jusqu’à 150 000 $ chacune à huit bénéficiaires pour l’élaboration de la preuve de faisabilité de leur solution dans le cadre de la Phase 1 du Défi.
Information générale
- Le 8 février 2024, le Sommet national sur la lutte contre le vol de véhicules a réuni les gouvernements fédéral et provinciaux, les organismes d’application de la loi et l’industrie de tout le pays afin de discuter des stratégies visant à réduire le nombre de vols de véhicules à l’échelle nationale. Les discussions pendant le Sommet ont abouti à une Déclaration d’intention ainsi qu’à un engagement à collaborer pour lutter contre le vol de véhicules et finaliser un plan d’action.
- Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules a été publié le 20 mai 2024, et indique les mesures qui seront mises en œuvre par le gouvernement fédéral, y compris Transports Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs partenaires (p. ex., fabricants, sociétés d’assurance, transporteurs et organismes d’application de la loi).
- Pour sa part, Transports Canada a lancé une consultation publique sur les mises à jour potentielles des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, intitulée Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada. La consultation a été lancée le 20 mai 2024 et s’est terminée le 19 juillet 2024. Les fonctionnaires de Transports Canada ont examiné les commentaires reçus et ont engagé des consultations plus ciblées avec les intervenants, avec l’intention de publier les modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.
- Transports Canada a travaillé avec des partenaires de la sécurité publique pour identifier les installations portuaires à haut risque et a mené des évaluations de sécurité ciblées pour détecter les vulnérabilités potentielles. Sur la base de ces évaluations, Transports Canada a travaillé avec ces installations pour réviser et valider les plans de sûreté. Le ministère continuera à collaborer avec l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada pour définir d’autres mesures d'atténuation.
- Transports Canada collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour explorer et favoriser les solutions novatrices de prévention du vol de véhicules. Par conséquent, le Défi prévention du vol de véhicules a été lancé le 14 août 2024 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dans le cadre du programme de Solutions innovatrices Canada, qui soutient la création de technologies antivol en mettant au défi les petites et moyennes entreprises canadiennes de proposer de nouvelles solutions pour prévenir le vol de véhicules. L’appel de propositions, qui s’est terminé le 25 septembre 2024, a recueilli un total de 88 propositions de projets. Transports Canada a accordé des subventions allant jusqu’à 150 000 $ à huit bénéficiaires. À la prochaine étape du Défi, ceux-ci seront invités à soumettre une nouvelle proposition de projet pour le développement du prototype de leur solution. Jusqu’à deux bénéficiaires pourront recevoir jusqu’à 1 million de dollars en subvention.
- Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a demandé au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé de cibler ses travaux pour résoudre le problème du vol de véhicules dans le cadre de son mandat, reconnaissant que son Échange interprovincial des dossiers est l’outil principal par l’entremise duquel les provinces et les territoires peuvent échanger des renseignements sur les conducteurs et l’immatriculation des véhicules.
- Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, qui comprend des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que du gouvernement fédéral, a mis sur pied un groupe de travail sur les véhicules volés afin d’examiner les mesures qu’elle pourrait prendre pour lutter contre le vol de véhicules et l’immatriculation frauduleuse des véhicules, en vue de présenter un rapport au Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière.