TABLE DES MATIÈRES – QUESTIONS ET RÉPONSES
Services de traversiers soutenus par le gouvernement du Canada
Questions d’ordre général
Q1. Quels sont les services de traversiers soutenus par le gouvernement du Canada?
Q2. Quel est le montant annuel du financement accordé par Transports Canada au gouvernement de la Colombie-Britannique? Quel est le montant annuel du soutien accordé par Transports Canada aux services de traversiers de l'Est du Canada? Quel est le montant du financement accordé à Marine Atlantique?
Q3. Combien d’argent Transports Canada a-t-il versé au gouvernement de la Colombie-Britannique depuis 2015-2016? Combien d’argent Transports Canada a-t-il versé pour soutenir les services de traversiers de l’Est du Canada?
Services de traversiers de l'Est du Canada
Q4. Qui utilise les services de traversiers de l'Est du Canada?
Q5. Combien de personnes et de véhicules utilisent les services de traversiers de l'Est du Canada?
Q6. Est-ce que certaines provinces contribuent au financement de la prestation des services de traversiers de l'Est du Canada?
Q7. Combien de personnes sont employées par les exploitants des services de traversiers de l'Est du Canada?
Q8. Combien de navires appartiennent à Transports Canada?
Q9. Où en est l'examen opérationnel de la Northumberland Ferries? Les résultats seront-ils rendus publics ?
Subvention au gouvernement de la Colombie-Britannique
Q10. Quel est l'accord conclu en 1977 entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant les services de traversiers dans la province?
Q11. Quelle est la valeur de la subvention accordée au gouvernement de la Colombie-Britannique pour les services de traversier pour 2025-2026? Quel est le montant de financement versé par Transports Canada au titre de cette subvention depuis 2015‑2016?
Q12. Quelles conditions la Colombie-Britannique doit-elle remplir pour recevoir la subvention annuelle?
Q13. Transports Canada ou le gouvernement du Canada pourraient-ils imposer des exigences en matière de contenu canadien ou d'achat de produits canadiens à BC Ferries?
Q14. Transports Canada savait-il que les nouveaux traversiers seraient construits en Chine?
Q15. Pourquoi le gouvernement ne traite-t-il pas de manière équitable le financement des services de traversiers en Colombie-Britannique, et pourquoi la côte ouest est-elle lésée par rapport aux services de traversiers de l'Est du Canada, comme ceux offerts par Marine Atlantique S.C.C?
Projet de nouveaux traversiers
Q16. Où en est le projet de nouveaux traversiers avec Chantier Davie Canada Inc.?
Q17. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Chantier Davie Canada Inc. (DAVIE) en novembre 2019 pour la conception des nouveaux traversiers. Quels travaux ont été réalisés dans le cadre de ce contrat?
Q18. Quel montant d'argent a été versé à Chantier Davie Canada Inc. (DAVIE) à ce jour?
Q19. Quel est le coût définitif prévu pour la construction des deux traversiers de remplacement?
Q20. Quels sont les principaux objectifs du gouvernement concernant la conception des nouveaux traversiers?
Q21. Les nouveaux traversiers permettront-ils de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Quel type de système de propulsion sera utilisé?
Acquisition du NM Northumberland (anciennement NM Fanafjord)
Q22. Quelles modifications ont été apportées en Norvège?
Q23. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de faire effectuer les travaux en Norvège plutôt qu'au Canada?
Q24. Transports Canada prévoyait initialement que le navire serait en service pendant la saison d'exploitation 2024, ce qui aurait pu éviter l'interruption totale du service l'automne dernier. Pourquoi le navire n'était-il pas prêt à ce moment-là?
Q25. Quand le NM Northumberland est-il entré en service?
État du NM Confederation et garantie de la fiabilité du service
Q26. Comment le gouvernement garantira-t-il un service fiable de deux navires entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, qui répondra à la demande de trafic en 2025 et au-delà?
Q27. Quand le NM Confederation devra-t-il être remplacé?
TABLE DES MATIÈRES – QUESTIONS ET RÉPONSES
Marine Atlantique S.C.C. – Acquisition du Navire Ala’suinu
(de 2019 à 2024)
Q1. Le gouvernement du Canada a-t-il autorisé Marine Atlantique S.C.C. à construire son nouveau traversier en Chine?
Q2. Pourquoi Marine Atlantique S.C C. a-t-elle décidé de construire son traversier en Chine?
Q3. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas exigé que ce navire soit construit au Canada?
Q4. Des entreprises canadiennes ont-elles soumis des propositions dans le cadre de demandes de qualification (DDQ)?
Q5. Quelle part du financement du navire de Marine Atlantique S.C.C. a été fournie par le gouvernement du Canada ?
Q6. Une évaluation de la sécurité a-t-elle été effectuée avant la signature du contrat par Marine Atlantique S.C.C.?
Q7. La ministre de l'Industrie a récemment annoncé que le gouvernement du Canada avait ordonné au fabricant chinois de caméras de surveillance Hikvision de cesser ses activités au Canada pour des raisons de sécurité nationale. Le navire de Marine Atlantique S.C.C. est équipé de caméras de surveillance Hikvision. Le gouvernement devra-t-il maintenant dépenser davantage d'argent des contribuables pour les faire retirer et remplacer?
Q8. Quel est le mandat de Marine Atlantique S.C.C.?
Q9. Quel est le montant annuel du financement accordé par le gouvernement du Canada à Marine Atlantique S.C.C.?
Q10. Le gouvernement du Canada continuera-t-il à soutenir Marine Atlantique S.C.C.?
Q11. Quel est le rôle de Marine Atlantique S.C.C. dans la chaîne d'approvisionnement?
Q12. Combien de navires Marine Atlantique S.C.C. exploite-t-elle actuellement?
Q13. Quels navires Marine Atlantique S.C.C. utilise-t-elle et quelles sont leurs caractéristiques?
Q14. Quelle est la structure de propriété actuelle des navires de Marine Atlantique S.C.C. ?
Q15. Quel est le statut du NM Leif Ericson? Quand et comment sera-t-il remplacé?
Services de traversiers soutenus par le gouvernement du Canada
Questions et Réponses
Questions d’ordre général
Q1. Quels sont les services de traversiers soutenus par le gouvernement du Canada ?
Le gouvernement du Canada apporte un soutien financier aux services de traversiers suivants :
- Marine Atlantique S.C.C., une société d'État fédérale, qui assure un service de traversier à North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et à Port aux Basques, à Terre-Neuve, en vertu d'un mandat constitutionnel, ainsi qu'un service estival non constitutionnel entre North Sydney et Argentia, à Terre-Neuve.
- Les services de traversiers de l'Est du Canada, soutenus par le Programme de contribution pour les services de traversier de Transports Canada, assurent un service entre :
- Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, Nouvelle-Écosse;
- Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard;
- Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.
- Conformément à une entente conclue en 1977, Transports Canada verse une subvention annuelle à la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) pour soutenir les services de traversiers côtiers dans la province. La subvention, qui est indexée chaque année, s'élevait à environ 36,9 millions de dollars en 2024-2025 et est prévue à 37,8 millions de dollars en 2025-2026.
Q2. Quel est le montant annuel de la subvention accordée par Transports Canada au gouvernement de la Colombie-Britannique ? Quel est le montant annuel du soutien accordé par Transports Canada aux services de traversiers de l'Est du Canada ? Quel est le montant de la subvention accordée à Marine Atlantique ?
En 2024-2025, Transports Canada a versé environ 36,9 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique conformément à un accord de 1977. En vertu de cet accord, le paiement est indexé chaque année en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation pour Vancouver. Ainsi, le paiement pour 2025-2026 passera à environ 37,8 millions de dollars.
En 2024-2025, le coût total de la prestation des trois services de traversiers dans l'Est du Canada, y compris les investissements en capital, s'élevait à environ 85 millions de dollars. De ce montant, 65 millions de dollars ont été versés aux exploitants pour la prestation des trois services.
Le gouvernement du Canada (et non Transports Canada) fournit un financement supplémentaire pour combler le déficit d'exploitation et les dépenses en immobilisations de Marine Atlantique S.C.C. Pour 2025-2026, un montant de 182,5 millions de dollars a été alloué à la compagnie.
Q3. Combien d’argent Transports Canada a-t-il versé au gouvernement de la Colombie-Britannique depuis 2015-2016? Combien d’argent Transports Canada a-t-il versé pour soutenir les services de traversiers de l'Est du Canada?
De 2015-2016 à 2024-2025, Transports Canada a versé environ 320 millions de dollars à la province de la Colombie-Britannique au titre de l'accord de 1977.
Au cours de la même période, Transports Canada a versé environ :
- 168 millions de dollars à Northumberland Ferries pour l'exploitation de la liaison Wood Islands – Caribou;
- $119 millions de dollars à Bay Ferries pour l'exploitation de la liaison Saint John – Digby;
- 149 millions de dollars à la Coopérative de transport maritime et aérien (CTMA) pour exploiter le service entre les Îles-de-la-Madeleine et Souris.
Services de traversiers dans l'Est du Canada
Q4. Qui utilise les services de traversiers de l'Est du Canada ?
Qu'il s'agisse de rendre visite à des amis ou à la famille ou d'acheminer des marchandises vers les marchés, les Canadiens, les touristes et les entreprises du Canada atlantique et de l'Est du Québec comptent sur des services de traversier sûrs et efficaces pour soutenir des collectivités dynamiques et durables.
- Le service Îles-de-la-Madeleine – Souris constitue le principal lien de transport tout au long de l'année pour les 13 000 habitants des Îles-de-la-Madeleine. Ce service est essentiel pour cette collectivité éloignée, car il n'existe aucun autre service régulier de transport maritime de passagers. La demande est particulièrement forte pendant la saison touristique estivale.
- Wood Islands – Caribou est un service saisonnier qui commence généralement le 1er mai et se termine à la mi-décembre. En saison intermédiaire, le service est principalement assuré par le trafic commercial, tandis qu'en haute saison estivale, il est utilisé à la fois par les utilisateurs commerciaux et les touristes.
- Le service Saint John – Digby fonctionne toute l'année et dessert les touristes pendant la haute saison estivale et le trafic commercial (c'est-à-dire les activités de pêche) le reste de l'année.
Q5. Combien de personnes et de véhicules utilisent les services de traversiers de l'Est du Canada?
Le tableau suivant présente le nombre annuel moyen d'usagers et de véhicules pour les trois services de traversiers de l'Est du Canada, d'après les données de 2022-2023 et 2023-2024.
|
Liaison maritime |
Passagers |
Véhicules à passagers |
Véhicules utilitaires |
|---|---|---|---|
|
Wood Islands – Caribou |
[ Redacted ] |
[ Redacted ] |
[ Redacted ] |
|
Îles-de-la-Madeleine – Souris |
[ Redacted ] |
[ Redacted ] |
[ Redacted ] |
|
Saint John – Digby |
[ Redacted ] |
[ Redacted ] |
[ Redacted ] |
|
Total |
531 400 |
202 000 |
19 800 |
Q6. Est-ce que l'une des provinces contribue financièrement aux coûts liés à la prestation des services de traversiers dans l'Est du Canada?
Les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick contribuent chacun à hauteur d'environ 1 million de dollars par an au service Saint John – Digby. Il n'y a pas d'autre soutien provincial.
Q7. Combien de personnes sont employées par les exploitants des services de traversiers de l'Est du Canada ?
Northumberland Ferries, l'exploitant de la liaison Wood Islands – Caribou, emploie environ 200 personnes.
La CTMA, l'exploitant de la liaison Îles-de-la-Madeleine – Souris, emploie environ 200 personnes.
Bay Ferries, l'exploitant de la liaison Saint John – Digby, emploie environ 145 personnes.
Q8. Combien de navires appartiennent à Transports Canada ?
Transports Canada possède quatre traversiers pour assurer les trois services de traversiers de l'Est du Canada. Ces navires sont les suivants :
Le NM Confederation et le NM Northumberland, qui assurent la liaison entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse. Ces navires ont respectivement 32 et 18 ans.
Le NM Madeleine II assure la liaison entre les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard. Le navire a été mis en service en 2019 et a été acquis par Transports Canada en 2021, il a environ six ans.
Le NM Fundy Rose assure la liaison entre Saint John et Digby et a environ 25 ans.
Q9. Où en est l'examen opérationnel de Northumberland Ferries ? Les résultats seront-ils rendus publics ?
Le 7 février 2025, Transports Canada a lancé un processus de demande de propositions afin de retenir un entrepreneur chargé de réaliser un examen opérationnel de Northumberland Ferries Ltd (NFL) compte tenu des récentes perturbations du service, notamment une interruption prolongée pendant la saison d'exploitation 2024.
L'objectif de cet examen est de cerner les lacunes opérationnelles ou les domaines susceptibles d'être améliorés et de formuler des recommandations quant aux mesures concrètes qui pourraient être mises en œuvre.
Le 20 mars 2025, un contrat a été attribué à Altis Recruitment. Altis Recruitment a sélectionné des experts maritimes possédant une vaste expérience dans les domaines de la construction, de la réparation et de la remise en état de navires, du réaménagement de navires, de la maintenance et des opérations maritimes.
Transports Canada prévoit recevoir le rapport final d'ici la fin juillet 2025. Le Ministère collaborera avec l'exploitant afin d'élaborer un plan d'action visant à combler les lacunes relevées. Le plan d'action devrait être achevé à la fin de l'été ou au début de l'automne 2025.
Transports Canada examinera le rapport et déterminera les informations qui pourront être rendues publiques.
Subvention accordée au gouvernement de la Colombie-Britannique
Q10. Quel est l'accord conclu en 1977 entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant les services de traversiers dans la province?
Au début des années 1970, la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) a demandé au gouvernement du Canada d'augmenter son soutien financier aux services de traversiers de la C.-B., au motif que ceux-ci faisaient partie du réseau routier national et que le soutien fédéral était inégal entre les côtes est et ouest.
En avril 1977, le gouvernement du Canada et la C.-B. ont conclu un accord en vertu duquel le gouvernement fédéral verserait une subvention annuelle à la C.-B. pour soutenir les services de traversiers et de cabotage pour marchandises et voyageurs. En échange de ce financement fédéral, le gouvernement du Canada était libéré de toute obligation relative aux services de traversiers, tandis que la C.-B. acceptait d'assumer seule la responsabilité de décider quels services de traversiers devaient bénéficier d'une aide financière.
Q11. Quelle est la valeur de la subvention accordée au gouvernement de la Colombie-Britannique pour les services de traversiers pour 2025-2026? Quel est le montant de financement versé par Transports Canada au titre de cette subvention depuis 2015‑2016 ?
La valeur totale de la subvention pour 2025-2026 est d'environ 37,8 millions de dollars.
De 2015-2016 jusqu’à la fin de l'exercice 2024-2025, Transports Canada a versé environ 320 millions de dollars à la province de la Colombie-Britannique.
Q12. Quelles conditions la Colombie-Britannique doit-elle remplir pour recevoir la subvention annuelle?
Aux termes de l'accord de 1977, la Colombie-Britannique s'est engagée à soutenir deux liaisons maritimes, l'une « reliant la partie continentale sud de la Colombie-Britannique à la partie sud de l'île de Vancouver » et l'autre « reliant la partie nord de l'île de Vancouver à la partie continentale nord de la Colombie-Britannique ». La Colombie-Britannique s'est également engagée à fournir un service de traversiers « raisonnable et adéquat ».
En vertu de cet accord, la Colombie-Britannique assumait l'entière responsabilité de déterminer les services devant être financés, tandis que le gouvernement du Canada était dégagé de toute autre obligation financière liée aux services de traversier.
Q13. Transports Canada ou le gouvernement du Canada pourraient-ils imposer des exigences en matière de contenu canadien ou d'achat de produits canadiens à BC Ferries?
BC Ferries est une entité indépendante. La décision de choisir le chantier naval qui construira les nouveaux traversiers appartient uniquement à BC Ferries, et ni le gouvernement du Canada ni Transports Canada n'ont joué un rôle dans l'acquisition de nouveaux traversiers ou la sélection du chantier naval.
Le gouvernement du Canada ne participe pas au processus d'approvisionnement et ne pouvait imposer à BC Ferries des exigences visant à soutenir l'industrie canadienne.
Q14. Transports Canada savait-il que les nouveaux traversiers seraient construits en Chine ?
Transports Canada n'était pas au courant de la décision de construire de nouveaux traversiers en Chine. Le Ministère n'a pris connaissance de cette décision que lorsqu'elle a été annoncée publiquement par BC Ferries le 10 juin 2025.
Q15. Pourquoi le gouvernement ne traite-t-il pas de manière équitable le financement des services de traversiers en Colombie-Britannique, et pourquoi la côte ouest est‑elle lésée par rapport aux services de traversiers de l'Est du Canada, comme ceux offerts par Marine Atlantique S.C.C.?
Le soutien fédéral aux services de traversiers au Canada est limité aux services qui :
- sont prévus par la Constitution, comme les services de traversier entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse fournis par Marine Atlantique S.C.C.;
- desservent des collectivités éloignées; ou
- sont interprovinciaux et bénéficient depuis longtemps d'un soutien financier du gouvernement du Canada.
Cela dit, le gouvernement a soutenu les services de traversiers à travers le Canada grâce à des mesures comme la suppression des droits d'importation sur les navires et l'admissibilité des traversiers et des infrastructures connexes au financement fédéral dans le cadre de grands programmes d'infrastructure dont le Nouveau Fonds Chantiers Canada.
Projet de nouveaux traversiers
Q16. Où en est le projet de nouveaux traversiers avec Chantier Davie Canada
Inc. ?
Le projet de traversiers a été structuré en trois phases :
- Phase 1 : Achèvement de la conception préliminaire et estimation des coûts de la catégorie C;
- Phase 2 : conception de base et estimation des coûts de la catégorie B;
- Phase 3 : contrat de construction.
La conception préliminaire du NM Holiday Island II est pratiquement terminée et la phase 1 du projet sera achevée d'ici la fin juillet 2025. Le chantier naval a également sélectionné ses fournisseurs privilégiés et les principaux équipements pour le navire.
La phase suivante du projet consiste en la conception de base, il s’agit d’une phase de conception plus détaillée et plus complète qui servira de base à la construction finale du navire.
Les délais de livraison précis ne seront connus qu'une fois les contrats de construction signés.
Q17. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Chantier Davie Canada Inc. (DAVIE) en novembre 2019 pour la conception des nouveaux traversiers. Quels travaux ont été réalisés dans le cadre de ce contrat ?
Depuis l'attribution du contrat, DAVIE a mis en place un bureau de gestion de projet et réalisé plusieurs études nécessaires à la conception, notamment une étude sur le système de propulsion afin de déterminer le type de système le mieux adapté aux objectifs environnementaux et opérationnels.
Le concept et la conception préliminaire pour le remplacement du NM Holiday Island ont été achevés. DAVIE a également sélectionné les fournisseurs privilégiés et les équipements pour : (i) le système d’alimentation principale et le système de propulsion; (ii) l’équipement d’accès au fret (par exemple, portes); (iii) les équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation; et (iv) les emménagements / l’aménagement intérieur. Le choix de ces composants essentiels des machines est un facteur clé pour faire avancer la conception et garantir que les exigences techniques et opérationnelles du navire seront respectées.
Q18. Quel montant d’argent a été versé à Chantier Davie Canada Inc. (Davie) à ce jour?
Le contrat auxiliaire attribué à DAVIE est un contrat axé sur les tâches, dont le montant devrait augmenter à mesure que de nouvelles tâches seront ajoutées au contrat.
À la fin du mois de mars 2025, Transports Canada avait dépensé environ 35,6 millions de dollars pour le projet, dont 24,7 millions ont été versés à DAVIE.
Ce financement a couvert les activités clés suivantes :
- Gestion de projet et ingénierie fonctionnelle pour DAVIE;
- Études techniques clés, notamment celles relatives au meilleur système de propulsion permettant de réduire le bruit sous‑marin et les émissions de GES;
- Engagement d'un agent de conception par DAVIE;
- Conception finale du NM Holiday Island II;
- Travaux de conception préliminaire du NM Jean‑Lapierre;
- Conception préliminaire du NM Holiday Island II;
- Sélection des fournisseurs et des équipements privilégiés pour les machines principales du navire;
- Estimation des coûts pour les travaux de conception futurs et la construction du NM Holiday Island II.
Q19. Quel est le coût définitif prévu pour la construction des deux traversiers de remplacement?
Le gouvernement du Canada entamera des négociations avec DAVIE pour la construction des navires une fois les travaux de conception terminés. Le coût total ne sera connu qu’une fois les contrats de construction signés. Le coût sera rendu public à ce moment-là.
Q20. Quels sont les principaux objectifs du gouvernement concernant la conception des nouveaux traversiers?
Les considérations importantes pour le gouvernement du Canada en matière de conception sont les suivantes :
- Assurer un service sûr et fiable;
- Réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et le bruit sous‑marin;
- Assurer la redondance et une capacité suffisante pour faire face à la croissance du trafic à long terme.
Q21. Les nouveaux traversiers permettront-ils de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Quel type de système de propulsion sera utilisé?
Les nouveaux traversiers seront équipés de systèmes de propulsion hybrides diesel‑électriques avec des systèmes de stockage d’énergie à bord (c’est-à-dire des batteries) afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et le bruit sous‑marin par rapport à la flotte existante. Ils sont également conçus pour permettre des améliorations futures de leurs systèmes de stockage d’énergie à mesure que la technologie progresse.
En ce qui concerne le remplacement du NM Holiday Island, l’objectif ultime de Transports Canada est que le navire fonctionne uniquement à l’aide de batteries.
Acquisition du NM Northumberland (anciennement NM Fanafjord)
Q22. Quelles modifications ont été apportées en Norvège?
Les travaux de conversion et de radoub sont terminés. Le navire a été modifié pour des raisons opérationnelles ou pour se conformer aux exigences réglementaires. Les principales modifications apportées au navire sont les suivantes :
- la conversion du gaz naturel liquéfié (GNL) au diesel, ce qui permettra d’obtenir un navire hybride diesel‑électrique;
- Des modifications sont apportées aux zones réservées aux passagers, notamment l’installation de toilettes supplémentaires et d’un nouveau revêtement de sol;
- le remplacement du système d’évacuation maritime;
- L’installation de nouveaux pare-battages;
- le navire a été repeint.
Q23. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de faire effectuer les travaux en Norvège plutôt qu’au Canada?
Transports Canada exigeait une solution clé en main. Il incombait au propriétaire du navire de déterminer comment et où les travaux seraient effectués. Le vendeur a choisi de faire effectuer les travaux en Norvège.
Un processus de préavis d’adjudication de contrat a été utilisé afin de permettre à d’autres fournisseurs potentiels de soumettre une proposition répondant aux exigences de ce préavis. Aucun autre fournisseur n’a soumis de proposition dans le cadre de ce processus.
Q24. Transports Canada prévoyait initialement que le navire serait en service pendant la saison d’exploitation 2024, ce qui aurait pu éviter l’interruption totale du service l’automne dernier. Pourquoi le navire n’était-il pas prêt à ce moment‑là?
Transports Canada prévoyait initialement que le navire serait prêt à entrer en service au printemps 2024. Cependant, des retards ont permis de garantir la conformité aux exigences réglementaires.
Deux exemples clés : (i) la société de classification a déterminé que des fenêtres coupe‑feu supplémentaires étaient nécessaires, ce qui a entraîné un retard de plus de trois mois, car de nouvelles fenêtres ont dû être commandées; et (ii) des problèmes avec un générateur ont entraîné un retard d’environ six semaines, le temps de le réparer.
Q25. Quand le NM Northumberland est-il entré en service?
Le NM Northumberland est arrivé au Canada le 26 janvier 2025. Le navire est entré en service à la mi‑juin 2025.
État du NM Confederation et garantie de la fiabilité du service
Q26. Comment le gouvernement garantira-t-il un service fiable de deux navires entre Wood Islands, à l’Île-Prince-du-Édouard, et Caribou, en Nouvelle‑Écosse, qui répondra à la demande de trafic en 2025 et au‑delà?
Le traversier Wood Islands – Caribou est un lien de transport essentiel qui soutient l’économie régionale et les collectivités locales desservies par cette liaison maritime.
Le Ministère a collaboré avec Northumberland Ferries pendant l’hiver afin de s’assurer que les travaux d’entretien préventif essentiels étaient effectués sur le NM Confederation.
Avec le NM Confederation et le NM Northumberland, Transports Canada est convaincu qu’il n’y aura pas d’interruption prolongée du service pendant la saison d’exploitation actuelle et au‑delà.
Transports Canada a engagé une équipe d’experts maritimes afin de mener un examen opérationnel de Northumberland Ferries, l’exploitant du service Wood Islands – Caribou, afin de déterminer s’il existe des lacunes et de formuler des recommandations pour y remédier, le cas échéant. Transports Canada s’attend à recevoir le rapport final d’ici la fin juillet 2025. Transports Canada collaborera avec l’exploitant afin d’élaborer un plan d’action visant à combler toutes lacunes qui auraient été relevées. Le plan d’'action devrait être achevé à la fin de l'été ou au début de l'automne 2025.
Transports Canada examinera le rapport afin de déterminer quelles informations peuvent être rendues publiques. Dans le cadre de ce processus, Transports Canada devra déterminer si certaines informations sont considérées comme exclusives ou commercialement sensibles.
Q27. Quand le NM Confederation devra-t-il être remplacé?
Le NM Confederation a encore environ 10 à 12 années de service restantes (de 2035 à 2037).
Transports Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec l'exploitant du traversier afin de garantir les investissements nécessaires à l'entretien du navire et de s'assurer qu'il est fiable et disponible pour le service.
Marine Atlantique S.C.C.
Acquisition du Navire Ala’suinu
(de 2019 à 2024)
Questions et Réponses
Q1. Le gouvernement du Canada a-t-il autorisé Marine Atlantique S.C.C. à construire son nouveau traversier en Chine?
Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État indépendante du gouvernement qui est responsable des décisions relatives à ses investissements en capital. Contrairement aux ministères et aux organismes gouvernementaux, les sociétés d'État ne sont pas assujetties à toutes les politiques gouvernementales, telles que les politiques en matière d'approvisionnement, ce qui leur permet de fonctionner de manière plus commerciale.
Le rôle du gouvernement dans ce processus consistait à s'assurer que Marine Atlantique S.C.C. disposait d'un processus d'approvisionnement solide, ouvert et concurrentiel, supervisé et validé par un surveillant de l'équité.
Le gouvernement rappelle régulièrement à Marine Atlantique S.C.C. qu'il attend d'elle qu'elle continue à effectuer ses travaux de remise en état et d'entretien des navires au Canada, dans la mesure où cela est possible sur le plan opérationnel, afin de soutenir l'économie régionale, ce que la société fait effectivement.
Q2. Pourquoi Marine Atlantique S.C.C. a-t-elle décidé de construire son traversier en Chine ?
Marine Atlantique S.C.C. a lancé un processus concurrentiel ouvert aux soumissionnaires nationaux et internationaux pour disposer d'un nouveau navire dans le cadre d'un contrat d'affrètement de cinq ans. Le processus a été supervisé par un surveillant de l'équité. À l'issue de ce processus, la société européenne Stena North Sea Ltd a été sélectionnée comme fournisseur privilégié pour la construction du navire sur mesure et a confié la construction du navire au chantier naval CMI Jinling (Weihai).
Le contrat d'affrètement comprend une option d'achat du navire par Marine Atlantique S.C.C., mais, pour l'instant, Stena reste propriétaire du navire.
Le nouveau navire est entré en service le 10 juillet 2024, avec un mois de retard sur un projet de cinq ans. Le projet a été réalisé dans les limites du budget prévu.
Q3. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas exigé que ce navire soit construit au Canada?
L'objectif de cet achat est de permettre à Marine Atlantique S.C.C. d'acquérir un navire de haute qualité qui répond à ses besoins opérationnels, à un prix concurrentiel et dans un délai relativement court. Marine Atlantique a proposé un processus d'appel d'offres ouvert et concurrentiel sur le marché international afin d'atteindre cet objectif. En tant que société d'État, Marine Atlantique est une entité juridique distincte qui fonctionne de manière indépendante du gouvernement.
Les entités canadiennes étaient invitées à participer à ce processus d'approvisionnement. Tous les participants ont été évalués de manière équitable, sur la base de critères clairs qui s'appliquaient à toutes les entités susceptibles de construire le navire. Marine Atlantique a mis en œuvre les meilleures pratiques en matière d'approvisionnement pour ce processus, notamment en engageant un surveillant de l'équité pour le processus d'approvisionnement.
Q4. Des entreprises canadiennes ont-elles soumis des propositions dans le cadre de la demande de qualification (DDQ)?
La demande de qualification était ouverte aux chantiers navals et aux propriétaires de traversiers nationaux et internationaux. Les soumissionnaires qui se sont qualifiés pour la demande de propositions n'étaient pas canadiens.
Q5. Quelle part du financement du navire de Marine Atlantique S.C.C. a été fournie par le gouvernement du Canada?
Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a accordé un financement à Marine Atlantique S.C.C. pour le remplacement d'un navire. La société a lancé une demande de qualification en juillet 2019, et les soumissionnaires retenus sont passés à l'étape de la demande de propositions en juin 2020. Le contrat a été attribué en juin 2021, et le navire est entré en service en juillet 2024. L'ensemble du projet a été financé par des crédits budgétaires. Le projet a été réalisé dans les limites du budget.
Q6. Une évaluation de la sécurité a-t-elle été effectuée avant la signature du contrat par Marine Atlantique S.C.C. ?
Oui, et Marine Atlantique S.C.C. a conclu un contrat avec Stena North Sea Ltd.
Q7. Le ministre de l'Industrie a récemment annoncé que le gouvernement du Canada avait ordonné au fabricant chinois de caméras de surveillance Hikvision de cesser ses activités au Canada pour des raisons de sécurité nationale. Le navire de Marine Atlantique S.C.C. est équipé de caméras de surveillance Hikvision; le gouvernement devra‑t‑il maintenant dépenser davantage d'argent des contribuables pour les faire retirer et remplacer?
Une évaluation de la sécurité a été réalisée avant l'installation des caméras et a conclu que les risques étaient atténués, car il s'agit d'un système en circuit fermé qui n'est pas connecté à Internet.
Cela dit, la Corporation examine actuellement les implications de cette décision afin de déterminer les mesures à prendre.
Q8. Quel est le mandat de Marine Atlantique S.C.C.?
Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État qui assure toute l'année un service de transport de marchandises et de passagers par traversier entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce service permet au Canada de remplir son obligation constitutionnelle de relier l'île de Terre-Neuve au reste du pays. Marine Atlantique assure également un service estival entre North Sydney, en Nouvelle‑Écosse, et Argentia, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui soutient l'industrie touristique.
Q9. Quel est le montant annuel du financement accordé par le gouvernement du Canada à Marine Atlantique S.C.C.?
Le gouvernement du Canada fournit un financement supplémentaire pour combler le déficit d'exploitation et les dépenses en immobilisations de Marine Atlantique S.C.C. En 2025‑2026, Marine Atlantique s'est vu allouer 182,5 millions de dollars.
Q10. Le gouvernement du Canada continuera-t-il à soutenir Marine Atlantique S.C.C.?
Oui. Le gouvernement du Canada reconnaît que le service de traversier de Marine Atlantique S.C.C. à destination et en provenance de Terre-Neuve-et-Labrador est un lien économique et social essentiel. Il s'agit également d'un élément du mandat constitutionnel du Canada qui consiste à relier l'île de Terre-Neuve au reste du pays.
Q11. Quel est le rôle de Marine Atlantique S.C.C. dans la chaîne d'approvisionnement?
Les services de Marine Atlantique S.C.C. sont essentiels à l'économie régionale, car ils constituent un maillon vital de la chaîne d'approvisionnement qui relie l'île de Terre‑Neuve au reste du pays. Ils assurent également le transport essentiel des résidents et des touristes.
Au cours de l'exercice 2024-2025, Marine Atlantique a transporté :
- 359 320 passagers;
- 141 582 véhicules de tourisme;
- 96 349 véhicules commerciaux.
Marine Atlantique employait environ 1 400 personnes (pendant la haute saison). Près de 65 % des marchandises sont transportées vers et depuis l'île par Marine Atlantique, dont 90 % de tous les produits périssables tels que les produits frais, l'oxygène médical et le propane pour le chauffage domestique. Les produits de détail, les matériaux de construction, les fournitures industrielles et les automobiles constituent la majeure partie de la consommation des Canadiens à Terre‑Neuve, et tout doit être acheminé vers l'île par voie maritime.
Seuls deux transporteurs offrent ce service : Marine Atlantique et la société privée Oceanex. Le service quotidien de Marine Atlantique, assuré toute l'année, transporte à la fois du fret commercial (environ 70 % de l'espace disponible sur le pont) et des passagers (environ 30 %). En 2024, Marine Atlantique a transporté près de 98 000 unités commerciales dont environ 30 % étaient des denrées périssables et des produits de détail.
Les autres types de marchandises transportées par Marine Atlantique comprennent : les automobiles et les pièces automobiles (9,4 %); le courrier et les colis (5,5 %); l'équipement et les matériaux de construction (5,9 %); les fruits de mer et les produits laitiers (6,9 %); les meubles (1,2 %); l'équipement médical (0,5 %); divers (12,7 %); et les marchandises dangereuses (6,8 %). En ce qui concerne les marchandises dangereuses, Marine Atlantique est le seul service à transporter du propane et d'autres marchandises dangereuses vers l'île de Terre-Neuve.
Q12. Combien de navires Marine Atlantique S.C.C. exploite-t-elle actuellement?
Marine Atlantique S.C.C. exploite une flotte de quatre navires. Tous les quatre peuvent accueillir à la fois du trafic commercial et des passagers, et tous sont des navires de cote « glace » capables de naviguer dans les vents violents, les mers agitées et les conditions de glace épaisse qui règnent dans le golfe du Saint-Laurent en hiver.
Q13. Quels navires Marine Atlantique S.C.C. utilise-t-elle et quelles sont leurs caractéristiques ?
- Le NM Leif Ericson a été construit en Norvège en 1990 et a aujourd'hui 35 ans. Il est principalement utilisé pour le transport de marchandises, mais transporte également des passagers, et arrive en fin de vie utile. Le NM Leif Ericson mesure environ 157 mètres de long, peut transporter environ 250 automobiles et 480 personnes, et ne dispose pas de cabines.
- Le NM Highlanders a 18 ans.
- Le NM Blue Puttees a 19 ans.
La construction des deux navires (Highlanders et Blue Puttees) a commencé en Russie en 2004 et s'est achevée en Norvège en 2006 (Blue Puttees) et en 2007 (Highlanders). Les navires ont été modifiés en Allemagne en 2010‑2011 lorsque Marine Atlantique S.C.C. les a loués pour la première fois pour cinq ans. Marine Atlantique les a achetés en 2015‑2016.
Le NM Highlanders et le NM Blue Puttees mesurent tous deux environ 200 mètres de long, peuvent transporter chacun 1 040 personnes et environ 500 voitures, et disposent tous deux de 96 cabines.
- L'Ala'suinu est le dernier‑né de la flotte de Marine Atlantique. Il a été spécialement construit par Stena North Sea Ltd. dans un chantier naval en Chine. Il est entré en service le 10 juillet 2024. Il mesure 203 mètres de long, peut transporter jusqu'à 1 000 personnes et 583 véhicules, dispose de 146 cabines (dont des cabines adaptées aux animaux de compagnie), de 40 compartiments de transport de passagers, d'une variété d'options de restauration, de salons, d'une aire de jeux pour enfants et d'un chenil pour les animaux de compagnie. Le navire est compatible avec les services de Port aux Basques et d'Argentia. Marine Atlantique loue le navire pour une durée de cinq ans à Stena North Sea Ltd. et aura la possibilité de l'acheter à la fin du contrat de location s'il répond aux besoins opérationnels actuels de Marine Atlantique.
Q14. Quelle est la structure de propriété actuelle des navires de Marine Atlantique S.C.C. ?
Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) est propriétaire de trois de ses quatre navires : le NM Leif Ericson, le NM Blue Puttees et le NM Highlanders. Marine Atlantique loue le quatrième navire, le NM Ala'suinu.
Q15. Quel est le statut du NM Leif Ericson ? Quand et comment sera‑t‑il remplacé?
Le NM Leif Ericson a 35 ans et arrive à la fin de sa durée de vie utile.
La ministre des Transports et du Commerce intérieur a envoyé à toutes les sociétés d'État relevant de son portefeuille une lettre dans laquelle elle indique qu'elle s'attend à ce que les activités d'approvisionnement importantes soutiennent l'industrie canadienne et, lorsque cela n'est pas possible, à ce que la priorité soit accordée à la collaboration avec les partenaires commerciaux fiables du Canada.
Aucune décision n'a encore été prise concernant la stratégie de remplacement du NM Leif Ericson.