Lieu : Colombie-Britannique et national
Enjeu et source : Recyclage de navires au Canada et Union Bay, C.B
Date : juillet 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- L’industrie du transport maritime est vitale à l’économie canadienne. S’assurer du recyclage sécuritaire et respectueux de l’environnement des bâtiments à la fin de leur vie est une responsabilité partagée.
- Transports Canada est conscient de la nécessité d'accroître les services de recyclage des bâtiments au Canada au cours des prochaines années, ainsi que d'avoir accès à des services de recyclage responsables à l'étranger.
- Il n’existe aucune loi ou aucun réglementation fédérale exigeant un permis ou une autorisation spécifique pour entreprendre des activités de recyclage de bâtiments au Canada.
- Les opérations de recyclage des bâtiments sont supervisées par divers ministères et ordres de gouvernement.
- Transports Canada examine actuellement les traités internationaux pertinents et les approches adoptées dans d'autres pays pour déterminer s'il est possible d'améliorer le cadre canadien de recyclage des bâtiments.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Le gouvernement du Canada est au courant de l'opération à Union Bay et prend cette question au sérieux.
- Transports Canada est responsable de la Loi sur les eaux navigables du Canada, qui s'applique aux bâtiments ou aux activités qui entravent la navigation sur les voies navigables, ce qui n'est pas le cas ici.
- D'autres ministères sont responsables des questions relatives à la qualité de l'eau et à l’habitat du poisson.
- Les provinces et les territoires sont responsables de la protection des travailleurs sur les sites industriels et de la gestion des déchets dangereux produits lors du recyclage d'un bâtiment.
- Jusqu'à présent, le Canada n'a pas pris la décision d'adhérer à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009, reconnaissant que cela impliquerait également les provinces et les territoires.
- Le Canada poursuit des discussions avec d'autres pays sur le cadre réglementaire mondial pour le recyclage des bâtiments et sur les implications pour le recyclage des bâtiments au Canada.