LIEU : National
ENJEU/SOURCE : Programme de financement pour faciliter l’établissement de corridors maritimes verts.
DATE : juillet 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- La réduction des émissions dues au transport maritime est une priorité pour le Canada.
- Le budget de 2023 prévoit un financement sur cinq ans pour établir un « programme de corridors maritimes verts » visant à réduire les répercussions du transport maritime sur les communautés et écosystèmes environnants.
- Le Programme, lancé le 1er décembre 2023, comprend deux volets :
- Le volet « Ports propres », qui fournira jusqu’à 127,2 millions de dollars pour financer des infrastructures dans les ports et les terminaux contribuant à l’adoption de technologies propres disponibles sur le marché, ainsi que des fonds aux ports pour établir et renforcer les programmes d’incitation afin d’attirer des navires propres; et
- Le volet « Démonstration de navires propres », qui fournira jusqu'à 22,5 millions de dollars pour soutenir des projets menés par le Canada visant à étudier, mettre à l’essai et encourager l’adoption de technologies à zéro émission et à quasi-zéro émission pour les navires les plus polluants qui opérant dans les eaux canadiennes.
RÉPONSES SUPPLEMENTAIRES
Engagement national et international
- En tant que signataire de la Déclaration de Clydebank, le Canada s’est engagé à appuyer l’établissement de corridors maritimes verts. Le Canada reconnait l’intérêt de collaborer avec des partenaires mondiaux pour faire avancer nos objectifs communs de décarbonisation du secteur maritime.
- Lors de la Conférence des Nations Unis sur les changements climatiques (COP27) qui s’est tenue en novembre 2022, le Canada a annoncé le Cadre canadien des corridors maritimes verts. Afin d’assurer une mise en œuvre uniforme des corridors maritimes verts, le cadre fournit des orientations pour permettre à toutes les parties de travailler ensemble à l’élimination des émissions de gaz à effet de serre et à la solution de la crise climatique. Le cadre canadien est harmonisé avec le cadre américain des corridors maritimes verts publié en avril 2022.
- Également, pendant la COP27, le Canada et les États-Unis ont annoncé l’initiative du réseau de corridors maritimes verts des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Dans le cadre de cette initiative, le Canada a collaboré avec ses homologues américains afin de réunir les parties prenantes des deux côtés de la frontière et de solliciter leur soutien volontaire pour établir des corridors de transport maritime vert dans cette région stratégique.
- En juin 2023, les ministres des transports du G7 se sont engagés à appuyer l’établissement d’au moins 14 corridors de transport maritimes verts impliquant des membres du G7 d’ici le milieu de la décennie, ce qui représente une augmentation par rapport à la cible de six corridors de navigation mondiaux de la déclaration de Clydebank. Ils ont réitéré leur engagement lors de la rencontre des ministres des transports du G7 en avril 2024.
- À la Conférence des Nations Unis sur les changements climatiques (COP 28) en décembre 2023, le Canada a annoncé la signature d’un protocole d’entente mondiale sur les corridors maritimes verts à multiple ports et administrations.
- Le présent protocole, qui s’étend de la côte ouest du Canada, vise à faciliter l’établissement d’un corridor maritime vert multiport vers les principaux ports d’Asie et du Moyen-Orient.
- Le protocole permet également la formation de partenariats stratégiques et l’ouverture d’un dialogue sur le développement d’un corridor de transport maritime vert.
- En outre, cette annonce démontre également l’importance que le Canada accorde aux avantages économiques et environnementaux qu’un corridor de transport vert peut apporter, tant à l’intérieur qu’a l’extérieur des frontières du Canada.
Soutien aux ports de toutes tailles
- Le volet « Ports propres » investira dans les ports où l’activité maritime est importante, en particulier les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi que les ports des côtes est et ouest.
- Les projets retenus doivent démontrer la viabilité et l’évolutivité des technologies à zéro émission nette et/ou des carburants à faible teneur en carbone dans le contexte d’un corridor maritime vert, permettre des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et mobiliser des partenaires, y compris des fournisseurs de carburant, des propriétaires d’infrastructures, et des propriétaires et exploitants de navires.
Soutien aux navires de plus de 150 tonnes brutes
- Le volet « Démonstration de navires propres » ciblera les plus gros émetteurs de la flotte intérieure canadienne. Plus précisément, les navires commerciaux de plus de 150 tonnes brutes représentent la majorité des émissions totales de la flotte intérieure canadienne.
- Transports Canada a mis en place d’autres possibilités de financement de la recherche pour appuyer la démonstration de technologies propres pour les plus petits navires, en dehors du « Programme de corridors maritimes verts ».
Quels sont les carburants et les technologies admissibles au financement dans le cadre du programme?
- Les technologies et les carburants admissibles sont les suivants : biocarburants à faible teneur en carbone, technologies électriques à batterie, hybrides rechargeables, piles à combustible, hydrogène, méthanol, ammoniac et énergie éolienne/solaire. Le gaz naturel liquéfié n’est pas admissible.
INFORMATION GÉNÉRALE
- La réduction des émissions du transport maritime est une priorité pour le Canada. Le transport représente environ un quart de nos émissions de gaz à effet de serre. Même si les émissions du transport maritime sont faibles par rapport à celles du transport routier, des mesures doivent être prises dès maintenant pour que ce secteur contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions du Canada pour 2030 et 2050, ainsi qu’aux objectifs établis par l’Organisation maritime internationale.
- Dans le cadre des efforts du Canada visant à réduire les émissions et à appuyer l’innovation dans le secteur maritime, Transports Canada a lancé le nouveau Programme de corridors maritimes verts. Ce nouveau programme financera les ports canadiens, les expéditeurs, et les propriétaires et les exploitants de navires, ainsi que d’autres intervenants du secteur maritime, afin d’encourager les partenariats et de faire avancer des projets ambitieux visant à décarboniser les activités d’exploitation.
- Les corridors de transport maritime vert sont des routes maritimes entre deux ou plusieurs ports où sont utilisées des carburants et des technologies de navires à zéro émission. Ces corridors constituent un outil important pour réduire les émissions maritimes en facilitant les partenariats, en concentrant les efforts sur des routes définies, et en accélérant la mise à l’essai de nouvelles technologies.
- Le lancement de ce programme contribuera à respecter l’engagement pris par le Canada en vertu de la Déclaration de Clydebank, signée à la COP26 en 2021, lorsque le Canada s’est engagé à soutenir l’établissement d’au moins six corridors maritimes verts à l’échelle mondiale d’ici le milieu des années 2020. Il s’appuie également sur le Cadre canadien des corridors de transport maritimes verts, annoncé à la COP27.
- Le 22 janvier 2024, l’appel de propositions pour le financement en subventions, d’un montant de 2,5 millions de dollars en 2023-2024, dans le cadre du volet « Démonstration de navires propres » a pris fin. Transports Canada a reçu 19 demandes totalisant 2,3 millions de dollars en financement. Quatorze (14) des demandes, s’élevant à 1,7 millions de dollars, ont été jugées admissibles et approuvées. Tous les demandeurs ont été informés de l'admissibilité ou non de leur demande, et les paiements ont été versés aux demandeurs retenus. Ces projets ont été annoncés le 16 juillet 2024.
- L’appel de propositions pour le financement sous forme de contribution, à partir de 2024-2025, dans le cadre du volet « Démonstration de navires propres » et du volet « Ports propres » a pris fin le 11 mars 2024.
- Dans le cadre du volet « Ports propres », Transports Canada a reçu 43 projets pour un financement de 329 millions de dollars. En septembre 2024, douze (12) projets admissibles ont été approuvés, pour un montant d'environ 135,8 millions de dollars à partir de 2024-2025. Le 25 octobre 2024, les demandeurs retenus ont été informés. Par la suite, les demandeurs non admissibles et non retenus ont été informés les 13 et 14 novembre 2024 respectivement. Les projets approuvés ont été annoncés dans le cadre d'une série d'annonces entre octobre 2024 et février 2025.
- Dans le cadre du volet de « Démonstration des navires non polluants », Transports Canada a reçu 19 demandes pour un financement de 19,1 millions de dollars. En août 2024, quatre projets admissibles ont été approuvés, ce qui représente un engagement financier d'environ 8,9 millions de dollars à partir de 2024-25. Les candidats retenus ont été informés peu après, suivis des candidats non admissibles et des candidats non retenus.