LIEU : National
ENJEU / SOURCE : Mesures relatives aux véhicules électriques légers
DATE : juillet 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et durable est l’épine dorsale d’une économie florissante. Comme le transport représente environ le quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada, les véhicules électriques peuvent aider considérablement le pays à faire la transition vers un réseau de transport à faibles émissions de carbone.
- Le gouvernement du Canada appuie la transition vers les véhicules électriques au moyen de mesures visant à rendre ces véhicules propres, plus abordables et plus accessibles.
- L’une de ces mesures était le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), qui a pris fin le 31 mars 2025. Ce programme, qui offrait des incitatifs au point de vente pouvant atteindre 5 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules électriques admissibles, a permis l’acquisition de près de 560 000 véhicules depuis 2019.
- Combiné à d’autres mesures fédérales, provinciales et territoriales, le Programme iVZE a contribué à faire passer la part de marché des véhicules électriques légers neufs au Canada à 15,4 % en 2024, comparativement à 3,1 % en 2019.
- Puisque les véhicules électriques restent inabordables pour de nombreuses personnes, le gouvernement du Canada continue d’explorer des moyens de soutenir les consommateurs, et d’avantager les travailleurs canadiens et de renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
À propos de la suspension des incitatifs fédéraux à l’achat
- Le Programme iVZE a connu un grand succès pour accompagner les Canadiens dans leur transition vers les véhicules électriques.
- Le gouvernement du Canada remercie les concessionnaires, les constructeurs et les vendeurs autorisés pour leur partenariat et leur soutien au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) au cours des dernières années.
- Le 10 janvier 2025, Transports Canada a informé les intervenants que le Programme iVZE serait probablement suspendu avant la date de fin prévue du 31 mars 2025, en raison de l’épuisement des fonds. Cette annonce a déclenché une augmentation sans précédent du nombre de demandes soumises à Transports Canada, ce qui a entraîné la décision de suspendre le programme le 12 janvier 2025, soit seulement deux jours après l’annonce.
- Le 21 mars 2025, Transports Canada a été chargé d’examiner l’ensemble des demandes reçues et d’étudier chaque demande individuellement afin d’assurer qu’elles soient valides et admissibles avant d’autoriser tout paiement aux concessionnaires, aux fabricants et aux vendeurs autorisés. À l’issue de l’examen demandé, il a été confirmé que toutes les demandes individuelles étaient conformes et admissibles. Ces demandes ont été traitées et des paiements ont eu lieu en juin 2025.
- Le 11 juillet 2025, le processus de remboursement dans le cadre du Programme iVZE pour les demandes d’incitatifs non payées a repris, permettant aux concessionnaires, aux constructeurs et aux vendeurs autorisés de soumettre leurs demandes d’incitatifs en suspens. Ils pourront présenter jusqu’à 25 demandes d’incitatifs par jour.
- Pendant le processus de remboursement temporaire pour les demandes non soumises, les concessionnaires et vendeurs autorisés pourront soumettre des demandes pour les véhicules qui ont été livrés entre le 1er avril 2024 et le 12 janvier 2025, et pour lesquelles un incitatif a été accordé. Aucune exception ne sera faite à ces dates et tous les critères actuels du programme restent en vigueur.
À propos de la réglementation sur la disponibilité et la vente de véhicules électriques
- Pour aider la population canadienne à faire la transition vers un véhicule électrique, la norme sur la disponibilité des véhicules électriques a été mise en place à la fin de 2023 pour exiger une augmentation graduelle du pourcentage de véhicules électriques légers disponibles à la vente au Canada. Cette réglementation relève d’Environnement et Changement climatique Canada.
À propos de la disponibilité de l’infrastructure de véhicules zéro émission
- Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de déployer des bornes de recharge afin d’accroître la confiance des consommateurs et des entreprises dans l’adoption des véhicules électriques. À ce jour, le Canada compte plus de 35 000 bornes de recharge accessibles au public.
- Ressources naturelles Canada dirige les efforts du gouvernement pour évaluer le nombre de bornes de recharge nécessaires pour soutenir la transition vers les véhicules électriques au Canada. Les engagements précédents totalisent plus de 1,2 milliard de dollars d’ici 2030 pour déployer des infrastructures de recharge à la grandeur du pays.
À propos des véhicules électriques fabriqués en Chine
- En octobre 2024, le gouvernement a instauré une surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques fabriqués en Chine, afin de protéger le secteur canadien des véhicules électriques. Pour harmoniser les mesures canadiennes en matière de véhicules électriques, Transports Canada a modifié ses programmes d’incitatifs pour véhicules électriques afin d’exclure de l’admissibilité tout véhicule fabriqué dans un pays avec lequel le Canada n’a pas conclu d’accord de libre-échange.
Collaboration nationale et internationale sur les véhicules électriques
- Transports Canada collabore activement avec des partenaires de tous les secteurs pour faciliter la transition de la population canadienne vers les véhicules électriques, en s’efforçant de réduire les obstacles. Par exemple, le Conseil des véhicules zéro émission rassemble des spécialistes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire afin d’examiner ensemble les possibilités et les défis liés à l’accélération de l’adoption des véhicules électriques au Canada.
INFORMATION GÉNÉRALE
- En 2023, les véhicules routiers représentaient près de 80 % de toutes les émissions de transport, soit environ 118 millions de tonnes métriques de gaz à effet de serre. De ce total, 67 % étaient attribuables aux véhicules légers à passager, tandis que 33 % provenaient des véhicules moyens et lourds.
- En décembre 2024, il y avait 26 millions de véhicules à passager en circulation au Canada, dont 3,2 % étaient des véhicules électriques — soit environ 862 000 véhicules.
- Depuis mai 2019, près de 560 000 véhicules ont reçu un incitatif dans le cadre du Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission. Ces véhicules permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 1,9 mégatonne par an, soit plus de 23 mégatonnes sur l’ensemble de leur durée de vie.
- Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission a été officiellement suspendu le 12 janvier 2025, en raison de l’épuisement de son financement avant la date de fin prévue du 31 mars 2025.
- Certaines provinces et certains territoires continuent d’offrir des incitatifs pour rendre les véhicules électriques plus abordables. À l’heure actuelle, des incitatifs sont offerts à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec, au Manitoba et au Yukon.
- Les programmes précédents d’incitatifs pour les véhicules électriques à passagers dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique ont pris fin ou prendront bientôt fin. Le gouvernement du Québec a annoncé une réduction graduelle des montants de remise dans le cadre du programme Roulez vert, à compter du 1er janvier 2025. Le programme prendra fin le 31 décembre 2026.