TRAN - 1 août 2025 - Financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour BC Ferries

19. FIP – Soutien aux projets de transport au Québec

LIEU: Québec 

ENJEU/SOURCE:  Comité TRAN 

Date : juillet 2025 

 

RÉPONSES SUGGÉRÉES  

  • Transports Canada reconnaît l'importance des investissements dans les infrastructures de transport pour assurer la croissance économique et la compétitivité du Canada, ainsi que le rôle que jouent ces investissements pour soutenir la fluidité globale des chaînes d'approvisionnement du Canada en augmentant la capacité d'exportation, tout en garantissant la résilience face aux changements climatiques. 

  • Transports Canada s'engage à soutenir la sécurité des infrastructures aériennes dans tous les aéroports canadiens, y compris au Québec.  

  • Depuis sa création en 1995, le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires de Transports Canada a financé 161 projets dans 29 aéroports du Québec, d'une valeur de 200 millions de dollars.  

  • Au cours des cinq dernières années, 17 projets valeur de 43,3 millions de dollars ont été financés au Québec.  

  • Le Canada a investi dans l’infrastructure de transport au Québec par l’intermédiaire du Programme des infrastructures essentielle des aéroports, en approuvant le financement de deux projets représentant une contribution fédérale totale de 10,5 millions de dollars.  

  • Le Canada a versé 4,2 millions de dollars du Fonds d’aide pour les aéroports à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec afin d’atténuer les répercussions financières de la baisse du trafic aérien causée par la pandémie de COVID-19.  

  • Transports Canada contribuent à l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonation du secteur du transport maritime dans le réseau des Grands Lacs, la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que les côtes ouest du Canada au moyen des actions suivantes : 

  • éliminer les obstacles à l’adoption de l’équipement et de l’infrastructure permettant de réduire les émissions 

  • encourager les partenariats et les investissements dirigés par l’industrie afin d’accélérer l’adoption des technologies et des infrastructures de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) 

  • atténuer le risque associé aux investissements afin d’augmenter le niveau de maturité technologique des technologies de propulsion à zéro émission et des carburants à faible teneur en carbone destinés à la flotte maritime du pays; et 

  • renforcer la capacité des propriétaires et des exploitants de navires canadiens à identifier, planifier et adopter les technologies à zéro émission et les carburants faibles en carbone de la prochaine génération dans leurs opérations de transport maritime. 

  • Transports Canada demeure déterminé à la réconciliation et à collaborer avec les représentants autochtones, les communautés et les gouvernements à l’élaboration de projets de transport. À cette fin, Transports Canada dispose d’environ 15 millions de dollars en subventions et contributions en 2025-26 pour une série de programmes visant à soutenir l’engagement et la participation des Autochtones liés aux priorités clés du Canada, telles que :  

  • le développement et l’amélioration des réseaux de transport du Canada; 

  • la sécurité ferroviaire;  

  • la sécurité maritime;  et  

  • la participation à l’élaboration de politiques ou de programmes liés aux initiatives de Transports Canada. 

  • En août 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'environ 39,6 millions de dollars pour la reconstruction du quai des pêcheurs du port de Cap-aux-Meules. En février 2025, le gouvernement a annoncé qu'il financerait la construction d'une nouvelle cale de halage de remplacement au port de Cap-aux-Meules. Ces engagements soutiendront la pêche locale et régionale tout en renforçant la sécurité maritime et la résilience économique des Îles-de-la-Madeleine. 

 

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES 

  • Par l'intermédiaire du Fonds national pour les corridors commerciaux, Transports Canada soutient l'amélioration des routes, des chemins de fer, des voies aériennes et maritimes du Canada afin de favoriser le commerce national et international. 

  • Un bon exemple de ce financement est le montant de 8 millions de dollars dépensé l’an dernier pour réhabiliter certaines parties du côté piste de l’aéroport de Val D’Or.  

 

INFORMATION GÉNÉRALE 

Fonds national pour les corridors commerciaux 

  • Depuis la création du Fonds national pour les corridors commerciaux en 2017, le ministre des Transports a approuvé le financement de 214 projets pour une contribution fédérale totale de plus de 4,1 milliards de dollars. Ces investissements ont donné la priorité aux infrastructures d'importance nationale, soutenu les infrastructures numériques essentielles et les technologies innovantes, et assuré une plus grande résilience des chaînes d'approvisionnement canadiennes face aux impacts du changement climatique. 

  • À ce jour, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du NTCF, a engagé plus de 847 millions de dollars pour 41 projets dans la province de Québec.  

  • Ces 41 projets comprennent le financement du projet de terminal à conteneurs de Contrecœur au Port de Montréal. 

Projet de terminal à conteneurs de Contrecœur 

  • En octobre 2023, le ministre des Transports a annoncé une contribution fédérale de 150 millions de dollars au projet par l'entremise du Fonds national des corridors commerciaux. 

  • Le projet de terminal à conteneurs de Contrecœur propose l'ajout d'une capacité de manutention de conteneurs de 1,15 million d'EVP sur la propriété du port de Contrecœur, qui est située à environ 45 kilomètres au nord-est de Montréal. 

  • Le nouveau terminal augmenterait la capacité de manutention de conteneurs du port de Montréal afin de répondre aux besoins croissants en matière de transport de marchandises et d'aider à maintenir la fluidité des opérations du port.  

  • Ces améliorations renforceront les liens entre le Canada et les marchés mondiaux et fourniront aux entreprises canadiennes l'infrastructure portuaire dont elles ont besoin pour rester compétitives. Une fois achevé, le nouveau terminal devrait augmenter la valeur annuelle des importations et des exportations traitées au port, générant jusqu'à 140 millions de dollars par an dans tout le pays. En outre, ce projet augmenterait la capacité totale du port de Montréal de 55 %. 

Programmes du secteur aérien 

  • Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) est un programme de contribution qui finance les investissements en infrastructures liées à la sécurité dans les aéroports locaux et régionaux du Canada, afin d'assurer la sécurité continue des voyageurs canadiens;  

  • Depuis sa création, Transports Canada a investi dans le cadre du PAIA dans 1 271 projets répartis dans 201 aéroports du pays, pour un investissement fédéral total de plus de 1,3 milliard de dollars;  

  • Depuis sa création, le programme a financé 161 projets dans 29 aéroports, d'une valeur de 200 millions de dollars au Québec. Au cours des cinq dernières années, 17 projets d'une valeur de 43,3 millions de dollars ont été financés au Québec.  

  • Le budget national actuel du programme est de 36,7 millions de dollars par année. 

  • Le Programme des infrastructures essentielle des aéroports (PIAE), lancé en mai 2021, prévoyait un financement de 570,7 millions de dollars sur cinq ans destinés aux aéroports pour des projets d’infrastructure admissibles liés à la sûreté, à la sécurité, à la connectivité aux réseaux de transport en commun, ou aux activités de dépistage et de contrôle liées à la COVID-19 et à ses variants. Un total de 53 projets d’infrastructure essentielle ont été réalisés dans 19 aéroports à travers le Canada, dont au moins 10 ayant un accent important sur la biosécurité.  

  • Ce programme prendra fin le 31 mars 2026.  

  • Le Fonds d’aide pour les aéroports était un programme de contributions qui a fourni 64,8 millions de dollars en aide financière aux aéroports canadiens ciblés, touchés par les répercussions financières de la baisse du trafic aérien en raison de la pandémie de COVID-19.  

  • Le programme est maintenant terminé.  

Programme de corridors maritimes verts 

  • Le budget 2023 a annoncé 165,4 millions de dollars sur sept ans, à partir de 2023-24, pour établir le programme de corridors maritimes verts afin de traiter les impacts environnementaux de la navigation maritime sur les communautés et les écosystèmes environnants. Dans le cadre de cette annonce, le volet de ports propres a reçu 127,2 millions de dollars en financement de contribution sur quatre ans pour soutenir les projets terrestres de technologie et d'infrastructure à faibles émissions de carbone et à émissions nettes nulles. 

  • Depuis la création du le programme de corridors maritimes verts en 2023, le ministre des Transports a approuvé le financement de 26 projets pour une contribution fédérale totale de plus de $138 millions de dollars.  

  • À ce jour, sous le programme de corridors maritimes verts, le gouvernement du Canada, a engagé plus de $30,0 millions de dollars pour 3 projets dans la province de Québec.  

Programmes autochtones 

  • Parmi les huit programmes autochtones de Transports Canada, il y a cinq programmes principaux :  

Investissements à Cap-aux-Meules 

Le port de Cap-aux-Meules est l'un des 33 ports détenus et exploités par Transports Canada. À l'intérieur du port, le quai des pêcheurs est une structure en forme de L essentielle à la pêche régionale au crabe. La cale de halage est une cale en béton équipée d'un portique roulant utilisé pour soulever les bateaux de pêche afin de les faire entrer et sortir du port pour des réparations, des mises en cale sèche et des situations d'urgence. 

Annexe A 

Programme des infrastructures essentielles des aéroports  

      

Bénéficiaire 

Titre du projet 

Coût total du projet 

Contribution 

fédérale 

Etat du project 

Aéroport de Québec inc.  

Modification d'infrastructures essentielles de contrôle d'accès  

800 000 $ 

391 997 $ 

Completé 

Aéroport de Québec inc.  

Reconstruction and Rehabilitation of Runway 11-29 and Taxiways Golf and Hotel  

20 319 251 $ 

10 159 625 $ 

En cours 

Nombre de projets   

2 

21 119 251 $ 

10 551 622 $ 

  

 Annexe B 

Fonds d’aide pour les aroports  

Nom de l’aéroport 

Opérateur aéroportuaire 

Contribution fédérale 

Aéroport de Québec Inc. 

Aéroport de Québec Inc. 

4 245 000 $ 

Nombre d’aéroports 

1 

4 245 000 $ 

Annexe C 

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 

  

Nom de l’aréoport 

Nom du projet   

Contribution fédérale   

Aéroport de Baie Comeau 

Entente pour la réhabilitation des aides visuelles parti 2 

802 628 $  

Aéroport de Baie Comeau 

Entete pour la réhabilitation des aides visuelles parti 1 

2 366 701 $ 

Aéroport de St. Hubert 

Entente pour 2 véhicules de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronefs 

3 670 000 $ 

Aéroport de St. Hubert 

Entente pour une abri pour véhicules de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronefs 

1 300 000 $ 

Aéroport de St. Hubert 

Entente pour la réhabilitation du centre électrique de terrain 

2 399 280 $ 

Aéroport de St. Hubert 

Entente pour le remplacement de la clôture d'enceinte 

727 877 $ 

Aéroport de St. Hubert 

Entente pour un épandeur de matériau 

105 000 $ 

Aéroport de Val d’Or 

Entente pour la réhabilitation des aides visuelles 

8 076 886 $ 

Aéroport de la Grande Rivière 

Entente pour un chargeur 

499 375 $ 

Aéroport de la Grande Rivière 

Entente pour la réhabilitation des chaussées des aires de mouvement et de trafic 

10 279 228 $ 

Aéroport de la Grande Rivière 

Entete pour un testeur de friction 

6 000 $ 

Aéroport de la Grande Rivière 

Entente pour une souffleuse à neige moyenne 

470 000 $ 

Aéroport de Mont Joli 

Entente pour la réhabilitation des chaussées aéroportuaires et agrandissement de l’aire de trafic 

11 051 397 $ 

Aéroport de Mont Joli 

Entente pour un système de signalement de l'état de la piste 

35 000 $ 

Aéroport de Mont Joli 

Entente pour un testeur de friction 

6 000 $ 

Aéroport de Mont Joli 

Entente pour une niveleuse 

410 000 $ 

Aéroport de Gaspé 

Entente pour le remplacement des clôtures d'enceinte 

1 095 143 $ 

Nombre de projets 

17 

43 300 515 $ 
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