Liste des programmes de financement de Transports Canada. Plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert se trouvent dans notre Plan ministériel.
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Liste des programmes de financement
| Mode | Title | Description |
|---|---|---|
| Aviation | Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines | Financement pour de bourses d'études et de projets commémoratifs à la mémoire des victimes canadiennes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines. |
| Aviation | Fonds d’aide pour les aéroports | Financement sous forme de contribution pour aider les administrations aéroportuaires ciblées à gérer les répercussions financières d’une réduction des voyages aériens en raison la pandémie de COVID-19. |
| Aviation | Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports | Aide au financement des aéroports en région éloignée, garantissant ainsi toute l'année un lien de transport sécuritaire vers les collectivités isolées. |
| Aviation | Programme des infrastructures essentielles des aéroports | Financement visant à aider les grands aéroports du Canada à faire des investissements essentiels dans les infrastructures de sûreté, de sécurité ou de transport en commun. |
| Aviation | Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires | Financement des projets des aéroports régionaux visant à améliorer la sécurité, à protéger les actifs aéroportuaires et à réduire les frais d'exploitation. |
| Ferroviaire | Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire | Financement pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face et réduire les risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes. |
| Ferroviaire | Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire | Financement d'améliorations à la sécurité ferroviaire afin de prévenir les blessures et les décès. |
| Ferroviaire | Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire | Financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités, des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire. |
| Ferroviaire | Transport écologique | Financement des recherches universitaires sur les émissions du secteur ferroviaire. |
| Maritime | Initiative pour des navires silencieux | L’Initiative cherche des moyens d’aider les chercheurs et les concepteurs à approfondir leurs connaissances en vue de réduire le bruit des navires. |
| Maritime | Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime | Dans le cadre de cette initiative, des fonds seront alloués à l’équipement et à la formation destinés aux communautés autochtones admissibles afin d’améliorer la sécurité des bateaux et navires et de renforcer la compréhension de la sécurité maritime. |
| Maritime | Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques | Financement de projets qui améliorent la sécurité, l'efficacité et la responsabilité environnementale des opérations de transport maritime ou de réapprovisionnement dans les collectivités côtières de l'Arctique et du Nord. |
| Maritime | Programme de bateaux abandonnés | Financement de projets visant l'enlèvement des petits bateaux abandonnés et des épaves ou faisant la promotion du recyclage des bateaux et de la sensibilisation à l'environnement. |
| Maritime | Programme de contributions pour la sécurité nautique | Financement de projets visant à promouvoir une navigation plus sécuritaire ou à étudier des moyens de modifier les comportements de navigation. |
| Maritime | Programme de contributions pour les services de traversier | Aide au financement des services de traversier interprovinciaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec. |
| Maritime | Programme de corridors maritimes verts | Financement de projets contribuant à l’établissement de corridors maritimes verts pour soutenir la décarbonisation du secteur maritime. |
| Maritime | Programme de financement de la participation communautaire | Fonds alloués aux peuples autochtones et aux membres des collectivités locales qui souhaitent participer à la planification des changements au transport maritime au Canada. |
| Maritime | Programme de financement pour la participation Autochtone | Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) finance les projets et les initiatives conçus pour appuyer la capacité des communautés et organisations autochtones à participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC), de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD) et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). |
| Maritime | Programme de formation dans le domaine maritime | Fonds consacrés à la prestation d'une formation maritime aux peuples autochtones de même qu'à l'adaptation de la formation afin d'inclure les connaissances traditionnelles et des documents adaptés à la culture. |
| Maritime | Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales | Soutien de la participation continue et à long terme des groupes locaux et régionaux aux activités réalisées dans le cadre du Plan de protection des océans. |
| Maritime | Programme de transfert des installations portuaires | |
| Maritime | Programme d’innovation pour les eaux de ballast | Programme d’innovation pour les eaux de ballast (PIEB) aidera l’industrie à relever les défis techniques et opérationnels liés au système de gestion des eaux de ballast (SGEB) dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (RGLFSL), dont les eaux sont froides, douces et mélangées à des sédiments. |
| Routier | Programme de camionnage zéro émission - Appel de propositions | Financement pour promouvoir un système de transport propre et à accélérer le déploiement sécuritaire de camions zéro émission sur les routes canadiennes. |
| Routier | Programme de paiements de transfert de la sécurité routière | Financement pour les projets canadiens qui soutiennent la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada. |
| Routier | Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transports | Financement de projets qui aident à faire progresser les nouvelles technologies en transport, comme les véhicules autonomes et les véhicules connectés. |
Information additionnelle
Transports Canada est responsable de veiller à ce que les collectivités et les organisations soient informées de notre politique sur l'intégrité scientifique, qu'elle s'efforce de mettre en œuvre depuis son adoption à la fin de 2018. Les collectivités et les organisations sont invitées à se conformer aux dispositions et à l'esprit de cette politique. Veuillez consulter cette fiche d'information sur la politique pour plus de renseignements.