Programmes

Profil

Sous-ministre adjointe : Stephanie Hébert

Taille : 327 employés (308 dans la région de la capitale nationale et 19 dans les régions)

Directions générales :

• Programmes aériens, maritimes et environnementaux;
• Relations avec les Autochtones et Programme de protection de la navigation;
• Centre d'innovation; et
• Infrastructures de transport et programmes de financement.

Programmes en réponse à la COVID-19

Amélioration du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

• Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est un programme de longue date du gouvernement du Canada qui fournit normalement un financement de 38 millions de dollars par an pour soutenir les investissements en capital liés à la sécurité dans les petits aéroports de passagers de notre pays.
• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé des améliorations temporaires au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, afin d’aider les aéroports à se remettre des répercussions de la COVID-19 :
  • Premièrement, l’injection d’un financement supplémentaire de 186 millions de dollars à répartir également sur 2021-2022 et 2022-2023;
  • Deuxièmement, une augmentation de la part minimale du gouvernement fédéral à 50 p. 100 pour la même période;
  • Troisièmement, pour les années 2021-2022 et 2022-2023, les aéroports de propriété fédérale auparavant non admissibles et dont le trafic est inférieur à un million de passagers par an ont été temporairement admissibles au financement du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires.

Programme d’infrastructure critique des aéroports (y compris l’élément de biosûreté)

• Une aide financière pouvant atteindre 486,9 millions de dollars sur cinq ans pour les grands aéroports du Canada afin de soutenir les investissements dans les infrastructures essentielles liées à la sûreté, à la sécurité et au transport en commun.
• Aide financière supplémentaire pouvant atteindre 81,6 millions de dollars pour les grands aéroports du Canada afin d’établir une infrastructure de test et de dépistage de la COVID‑19 et de ses variants pour améliorer la biosûreté et soutenir le redémarrage du secteur aérien.

Fonds d’aide pour les aéroports

• Une aide financière pouvant atteindre 64,8 millions de dollars en 2021-2022 pour aider les autorités aéroportuaires à gérer les répercussions financières de la réduction des voyages aériens. Ce Fonds a ciblé les aéroports dont les revenus étaient inférieurs à 250 millions de dollars en 2019 afin de contribuer à atténuer le risque d’insolvabilité des aéroports et d’aider ces derniers à éviter le défaut de paiement de leurs dettes en raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19.

Programme de services aériens en régions éloignées

• En septembre 2020, TC a lancé le Programme de services aériens en régions éloignées, fournissant jusqu’à 174,3 millions de dollars (y compris 173,1 millions de dollars en financement sous forme de contribution) sur une période de 18 mois pour soutenir les services aériens continus aux communautés éloignées. Le financement est assuré par des accords bilatéraux avec les provinces, les territoires et un gouvernement autochtone régional pour le Labrador, qui ont également été encouragés à compléter le soutien fédéral fourni.

Allègement des loyers

• Les administrations aéroportuaires du Réseau national d’aéroports paient un loyer à l’État en fonction de leurs revenus bruts. Le 31 mars, en réponse à la baisse draconienne du trafic aérien et aux répercussions connexes sur les revenus des aéroports résultant de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement a annoncé sa décision de renoncer au loyer des aéroports de mars à décembre 2020. Un allègement équivalent pour l’aéroport Billy‑Bishop de Toronto a également été annoncé.
• Dans l’Énoncé économique d’automne, le gouvernement a annoncé un soutien supplémentaire pour les aéroports du Réseau national d’aéroports et l’aéroport Billy‑Bishop de Toronto. Il se définit comme suit :
  • Exemption de loyer pour les petites administrations aéroportuaires (volume annuel de passagers inférieur à un million) pour les années de location 2021, 2022 et 2023.
  • Exemption de loyer pour les administrations aéroportuaires de taille moyenne (volume annuel de passagers compris entre un et dix millions) pour l’année de location 2021.
  • Report du loyer pour les grands aéroports (volume annuel de passagers supérieur à dix millions) pour l’année de location 2021, avec remboursement sur une période de dix ans à partir de 2024.
• Le Groupe des programmes de TC a travaillé avec chacune des autorités aéroportuaires du Réseau national d’aéroports et PortsToronto, l’exploitant de l’aéroport Billy‑Bishop de Toronto, pour apporter les modifications nécessaires aux baux fonciers du Réseau national d’aéroports et aux lettres patentes de PortsToronto afin de mettre en œuvre à la fois l’exonération de loyer pour 2020 annoncée précédemment et les mesures d’allègement de loyer de l’Énoncé économique d’automne.

Autres domaines de programmes

Les SPFA

• Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sont un groupe de produits chimiques synthétiques qui ont été utilisés dans l’industrie et les produits de consommation dans le monde entier, y compris certaines mousses utilisées dans les aéroports canadiens pour la formation à la lutte contre les incendies. Il existe une préoccupation mondiale concernant l’exposition aux SPFA et les impacts possibles sur l’environnement et la santé humaine.  
• TC poursuit la mise en œuvre de sa stratégie liée aux SPFA en prenant des mesures proactives, telles que l’échantillonnage pour la présence de SPFA dans les aéroports, afin de mieux comprendre l’incidence des SPFA et de protéger la santé des Canadiens et l’environnement.  

Les études d’impact des grands projets

• TC joue un rôle clé dans l’examen des grands projets de ressources et d’infrastructures assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact, à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et aux régimes nordiques.
• En tant que membre du Cabinet, le ministre des Transports est censé participer à la prise de décisions sur les grands projets dans les cas où le ministre de l’Environnement et du Changement climatique déterminerait l’existence d’effets négatifs importants.

Les relations avec les Autochtones et la protection de la navigation

• Assurer le leadership en supervisant la mise en œuvre des approches ministérielles stratégiques en matière d’affaires autochtones, y compris la consultation et l’engagement, l’analyse des politiques et des traités, ainsi que la formation et la sensibilisation, en veillant à ce que des approches cohérentes soient appliquées à l’échelle nationale, tant à l’administration centrale que dans les régions, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des règlements et des programmes de TC.
• Veiller à ce que les voies navigables et les côtes du Canada soient protégées contre les dangers liés à la sécurité et à l’environnement en administrant le Programme de protection de la navigation et en s’occupant des navires préoccupants.

Programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission

• Le programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), annoncé le 1^er mai 2019 pour une durée de trois ans, vise à réduire les coûts initiaux plus élevés associés à l’achat et à la location de nouveaux véhicules légers zéro émission (VZE) admissibles au programme en offrant des incitatifs aux points de vente aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. L’adoption de VZE par ces derniers contribuera à rendre le réseau de transport plus propre.
• Le programme iVZE offre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes des incitatifs pouvant atteindre 5 000 $ lors de l’achat ou de la location de nouveaux VZE admissibles (y compris des véhicules hybrides rechargeables). En date du 30 juin 2021, plus de 97 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité des incitatifs offerts dans le cadre du programme.