Du 18 au 29 novembre 2019. Montréal, Québec. Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), 218e séance - Phase de passage au Conseil.
Le Conseil est un organe permanent de l’OACI responsable devant l’Assemblée. Il est composé de 36 États membres, dont le Canada, élus par l’Assemblée pour un mandat de trois ans. Le Conseil se réunit généralement trois fois par année pour exécuter les directives de l’Assemblée et pour se décharger des obligations qui lui ont été assignées par la Convention relative à l’aviation civile internationale. Au cours de cette séance, le Conseil élira son nouveau président pour un mandat de trois ans et il nommera le président et les membres de la Commission de navigation aérienne.
Du 21 novembre au 5 décembre 2019. Londres (Royaume-Uni). Réunion extraordinaire du Conseil de l’Organisation maritime internationale (OMI) / Assemblée et Conseil, y compris l’élection du Conseil de l’OMI (29 novembre 2019), pour lequel le Canada sollicite un nouveau mandat.
Décembre 2019
Fin novembre – début décembre 2019. Annonce de la publication du rapport annuel sur le Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation (protocole d’entente volontaire conclu avec l’industrie sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Le plan d’action (2012-2020) est une approche volontaire entre Transports Canada et le secteur canadien de l’aviation qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Du 2 au 13 décembre 2019. Réunion de haut niveau des ministres des Transports dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 25). Feria de Madrid, Madrid (Espagne).
15 décembre 2019. Entrée en vigueur de la seconde phase du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Janvier 2020
23 janvier 2020. Toronto (Ontario). Réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux).
