LIEU : Nationale

ENJEU/SOURCE : Programme d'Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission

DATE : Le 8 février 2022

RÉPONSES SUGGÉRÉES :

  • Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que d'ici 2035, 100 % des véhicules légers neufs vendus au Canada soient des véhicules zéro émission.
  • Le Programme fédéral d'incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) offre un incitatif  au point de vente jusqu'à 5 000 dollars pour l'achat ou la location de véhicules zéro émission, puisque leur prix d'achat plus élevé est un obstacle à leur intégration. 
  • Dès le départ, le Programme a démontré de bons résultats. Depuis le lancement au mois de mai 2019, plus de 130 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont bénéficiés de l’incitatif au point de vente.
  • Les véhicules zéro émission ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du Canada et de soutenir la transition du Canada vers un système de transport à faible émission de carbone.

SI L’ON INSISTE :

Le programme iVZE sera-t-il financé au-delà de sa date de fin actuelle, soit le 31 mars 2022 ?

  • Le gouvernement du Canada étudie actuellement les possibilités d'élargir le programme iVZE afin de mieux s’aligner avec  les préférences des consommateurs

INFORMATION GÉN​ÉRALE

  • Les émissions des véhicules utilitaires légers (véhicules légers) représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au Canada, et 12 % des émissions totales du pays. Les véhicules zéro émission offrent la possibilité de réduire considérablement les émissions dans le secteur des transports, en particulier à long terme.
  • Au mois de juin 2021, le gouvernement a annoncé que d’ici 2035, 100 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada seront des véhicules zéro émission, accélérant l’objectif précédent d’atteindre 100 % d’ici 2040.
  • Jusqu’à date, le gouvernement du Canada a investi plus de 1 milliard de dollars pour des mesures qui soutiennent l’augmentation de l’adoption des véhicules zéro émission, notamment le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission, l'infrastructure de recharge et les initiatives de sensibilisation aux véhicules zéro émission.
  • À compter du 23 novembre 2021, le véhicule Tesla Model 3 « Standard Range Plus », qui était le véhicule le plus populaire dans le cadre du programme, n'est plus admissible à l'incitatif en raison d'une augmentation de prix. Le modèle de base « Standard Range » a également été abandonné à compter de cette date.
  • Transports Canada a mis en place un processus pour les véhicules qui quittent le programme en raison d’une augmentation de prix. Les consommateurs qui passent des commandes pour les véhicules concernés avant que le changement de prix ne se produise recevront un incitatif à la conclusion de la transaction de vente/location, sous réserve de la disponibilité du financement.