LIEU : Nationale

ENJEU/SOURCE : Vaccination obligatoire des travailleurs du secteur des transports

DATE :  9 février 2022

RÉPONSES SUGGÉRÉES 

  • La réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 accorde la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et Canadiennes. Nous sommes déterminés à assurer la sécurité et la sûreté de notre secteur des transports, y compris les employés et les voyageurs.
  • Transports Canada a pris des mesures qui s’appliquent à tous les modes de transport pour protéger les passagers et les travailleurs des transports essentiels tout en continuant de soutenir la circulation des biens et des services essentiels pendant cette crise mondiale sans précédent. 
  • La vaccination joue un rôle important pour assurer la sécurité de nos collègues et de notre système de transport. C’est pourquoi nous veillons à ce que les voyageurs et les travailleurs du secteur des transports soient vaccinés contre la COVID-19.
  • Depuis le 30 octobre, les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale doivent mettre en place des politiques de vaccination pour leurs employés.
  • L’obligation de vaccination qui est entrée en vigueur en octobre a contribué à protéger les travailleurs des transports contre les répercussions d’Omicron en réduisant la fréquence et la gravité de la COVID-19.
  • Compte tenu de l’augmentation des taux de vaccination au pays et partout dans le monde et de l’évolution constante de la situation épidémiologique, il est important que les mesures frontalières et liées aux voyages du Canada reflètent le contexte mondial et national actuel.
  • À mesure que la vague d’Omicron s’atténue, il est encore essentiel d’assurer la sécurité du secteur des transports pour la reprise de notre économie et pour la relance de l’industrie touristique.

SI L’ON INSISTE

  • Comme vous le savez, le gouvernement a annoncé le 13 août 2021 son intention de faire vacciner les employés des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale. Le 6 octobre 2021, le gouvernement a annoncé que cette exigence entrerait en vigueur le 30 octobre 2021. 
  • La vaccination est l’un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour lutter contre la pandémie et protéger notre système de transport.
  • Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les principaux intervenants pour appuyer la mise en œuvre de l’exigence de vaccination.

EN CAS DE QUESTIONS (SUR LES CAMIONNEURS) :

  • Depuis le début de la pandémie, les camionneurs et les autres travailleurs du secteur des transports ont joué un rôle inestimable en assurant la circulation des biens et des services.
  • La plupart des camionneurs sont vaccinés. Les récentes manifestations dont nous avons été témoins ne sont pas représentatives de la majorité des intervenants de l’industrie du camionnage qui ont fait leur part en retroussant leur manche, en se faisant vacciner et en nous aidant à traverser la pandémie.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Depuis le début de la pandémie, Transports Canada, de concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux clés et en consultation avec l’industrie et les syndicats, a conçu des documents d’orientation et des outils pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 et à en atténuer les répercussions dans le secteur des transports tout en maintenant l’ouverture des portes d’entrée du transport.
  • Depuis le 30 octobre, les employeurs des secteurs du transport aérien et ferroviaire sous réglementation fédérale sont tenus d’établir des politiques de vaccination pour leurs organisations. Le secteur maritime fait de même depuis le 1er novembre. Plus précisément, l’exigence relative à la vaccination s’applique à ce qui suit :
    • les compagnies aériennes et les aéroports, et d’autres organisations dont les employés pénètrent dans les zones réglementées des aéroports, comme les travailleurs des concessions et de l’accueil;
    • les chemins de fer sous réglementation fédérale, ainsi que leur équipe ferroviaire et leurs employés de la voie;
    • les exploitants de navires canadiens qui comptent 12 membres d’équipage ou plus.
  • Transports Canada utilise ses pouvoirs de réglementation et de surveillance pour s’assurer que le système de transport et ces lieux de travail sont sécuritaires grâce aux exigences de vaccination.
  • Chaque organisation met en œuvre une politique rigoureuse qui doit :
    • inclure une disposition pour l’attestation ou la déclaration du statut vaccinal de l’employé;
    • inclure une description des conséquences pour les employés qui ne se conforment pas ou qui falsifient des renseignements;
    • respecter des normes conformes à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour l’administration publique centrale.
  • Transports Canada surveille la conformité au moyen d’inspections et d’outils d’application de la loi, notamment des sanctions administratives pécuniaires, à l’aide des systèmes de surveillance en place pour chaque mode.
  • Les personnes qui falsifient des renseignements ou qui ne se conforment pas à la loi subiront de graves conséquences. Par exemple :
    • les compagnies de chemin de fer pourraient faire l’objet de mesures de conformité allant jusqu’à 250 000 $ par infraction, par jour, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
    • dans le secteur du transport aérien, les particuliers – qu’il s’agisse de voyageurs ou d’employés – pourraient se voir imposer une amende maximale de 5 000 $ par infraction à la Loi sur l’aéronautique, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende maximale de 25 000 $ par infraction;
    • dans le secteur maritime, les employés et les voyageurs pourraient se voir imposer des amendes pour non-conformité à l’obligation de fournir une preuve de vaccination jusqu’à concurrence de 250 000 $ par infraction, par jour, et les exploitants pourraient se voir imposer des amendes allant jusqu’à 250 000 $ par infraction, par jour pour non-conformité au décret d’urgence pris au titre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
  • Selon les rapports publiés depuis le 30 octobre, nous constatons que les employeurs ont des politiques en place et qu’ils optent majoritairement pour des politiques à l’échelle de l’entreprise, ce qui crée la plus large couverture possible.
    • Les incitatifs réglementaires énoncés dans les décrets d’urgence et les arrêtés ministériels imposent un fardeau de déclaration plus strict aux entreprises qui choisissent d’appliquer la politique de vaccination uniquement à leurs employés sous réglementation fédérale, plutôt qu’à l’ensemble de leur main-d’œuvre. 
    • Étant donné que le fardeau lié à la production de rapports et à la conformité est moins lourd, les entreprises ont été incitées à élargir leurs politiques.

Ajustements récents aux exigences frontalières :

  • Le 15 janvier 2022, le gouvernement du Canada a rajusté le nombre de cohortes exemptées autorisées à entrer au Canada sans être entièrement vaccinées. Ces ressortissants étrangers ne sont plus autorisés à entrer au Canada à moins d’être entièrement vaccinés avec la série complète de vaccins – ou une combinaison de vaccins – acceptés par le gouvernement du Canada au moins 14 jours avant d’entrer au Canada et de répondre à d’autres critères d’entrée.
  • Le 22 janvier, les États-Unis ont mis en œuvre des exigences de vaccination semblables pour les personnes qui entrent par voie terrestre pour des raisons essentielles et non essentielles. Il est interdit aux Canadiens non vaccinés, y compris les conducteurs de camion, d’entrer aux États-Unis.
  • Les cohortes qui étaient exemptées et qui doivent maintenant être vaccinées pour entrer au Canada comprennent :
    • les personnes voyageant pour retrouver leur famille (à moins qu’elles soient âgées de moins de 18 ans);
    • les athlètes professionnels et leur personnel de soutien, ainsi que les athlètes amateurs;
    • les étudiants étrangers (âgés de 18 ans et plus);
    • les personnes détenant un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires en dehors du secteur de l’agriculture et de la transformation des aliments;
    • la plupart des fournisseurs de services essentiels (y compris les camionneurs, les fournisseurs de services d’urgence et les chercheurs maritimes).
  • Le gouvernement continue d'ajuster ses mesures frontalières en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique, de la nécessité de soutenir la reprise économique et du besoin de se conformer aux mesures prises par d'autres pays à la frontière ainsi qu'aux exigences de vaccination pour les voyages nationaux.

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