13. Manifestations par des camionneurs

OBJET : Manifestations de camionneurs

LIEU : Canada

ENJEU/SOURCE : « Convois de la liberté » pour s’opposer aux mesures de vaccination contre COVID-19

DATE : Février 2022

RÉPONSES SUGGÉRÉE

• La vaccination, combinée aux mesures de santé publique préventives, est le moyen le plus efficace de réduire le risque que les Canadiennes et les Canadiens contractent la COVID‑19, et de protéger la santé publique.
• La majorité des camionneurs ont fait le bon choix et sont vaccinés. Ils sont essentiels pour que nos chaînes d’approvisionnement continuent de fonctionner – ce qu’ils font jour après jour.
• Les barrages illégaux partout au pays entraînent des répercussions importantes sur la chaîne d’approvisionnement, l’économie, le marché du travail et les droits et libertés des concitoyens.
• Le gouvernement du Canada travaille avec tous les ordres de gouvernement pour mettre fin à ces activités illégales, notamment en déclarant une urgence d’ordre public en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, afin de mettre fin aux perturbations, aux barrages frontaliers et à l’occupation du centre-ville d’Ottawa.

SI L'ON INSISTE - RÉPONSE GÉNÉRALE

• Le gouvernement du Canada reconnaît que l’industrie du camionnage accomplit un travail essentiel pour continuer à fournir des biens et des services critiques dont les Canadiennes et les Canadiens bénéficient pendant cette période difficile.
• Depuis l’éclosion de la pandémie, nous sommes intervenus régulièrement auprès de tous les niveaux de gouvernement et intervenants du secteur routier, notamment l’industrie et les syndicats du transport par camion, pour repérer les problèmes émergents et atténuer les perturbations.
• Nous restons déterminés à soutenir les travailleurs essentiels du transport, notamment les camionneurs, tout en assurant une réponse coordonnée à la lutte contre la COVID‑19.
• Nous continuerons à compter sur les conseils de nos spécialistes de la santé publique pour nous aider à tracer la voie à suivre pour vivre avec la COVID-19.

SI L'ON INSISTE - OTTAWA

• Nous reconnaissons et compatissons aux difficultés auxquelles les Canadiens et les citoyens d’Ottawa ont été confrontés en raison de ces occupations illégales.
• Forts des pouvoirs clés accordés en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, nous soutenons les activités d’application de la loi locales et provinciales, ainsi que les ressources déployées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour faire en sorte que ces activités illégales prennent fin rapidement.

INFORMATION GÉNÉRALE

[À jour en date du 15 février 2022].

• Le 15 janvier 2022, les exigences en matière de vaccination contre la COVID-19 ont été étendues à certains groupes de voyageurs, y compris la plupart des fournisseurs de services essentiels (p. ex. les camionneurs) qui cherchent à entrer au Canada en provenance des États-Unis (É.-U.). Le 22 janvier 2022, les États-Unis ont mis en œuvre une mesure similaire, exigeant que les travailleurs essentiels canadiens cherchant à entrer aux États-Unis par la frontière terrestre soient entièrement vaccinés.
• En guise de protestation, un certain nombre de camionneurs canadiens ont commencé à mettre sur pied un convoi, appelé le Convoi de la liberté 2022, pour réclamer la fin de l’obligation vaccinale.
• Le 28 janvier 2022, une démonstration de grande ampleur a débuté dans la région de la capitale nationale. Un certain nombre de Canadiennes et Canadiens ont convergé vers Ottawa pour protester contre l’obligation vaccinale, mais beaucoup d’entre eux n’ont aucun lien avec l’industrie du camionnage et ont un programme distinct qui ne se limite pas aux vaccins, mais inclut toutes les mesures de santé publique. L’Alliance canadienne du camionnage et d’autres associations de l’industrie ont ouvertement dénoncé les manifestations impliquant des voies publiques, autoroutes et ponts.
• Des manifestations similaires ont commencé à se répandre dans tout le pays, notamment dans certaines régions de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les manifestations sont principalement centrées sur les centres-villes, les zones à fort trafic, les ports maritimes, les aéroports et les postes frontaliers, et comprennent à la fois des barrages et des approches de type « barrage roulant ». La plupart ont été de courte durée par rapport aux manifestations prolongées à Ottawa (en cours), à la frontière terrestre de Coutts en Alberta, et au pont Ambassador à Windsor.
• À l’appui des efforts de confinement, 8 NOTAM ont été émis pour des restrictions de l’espace aérien, notamment : la zone adjacente à l’espace aérien au-dessus de la Colline du Parlement; Fredericton (N.-B.); Québec; Queen’s Park, Toronto; Windsor (Ont.); Winnipeg (Man.); Milk River (Alb.); et Coutts (Alb.).
• Le 11 février 2022, la province de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence, donnant à la police une plus grande autorité pour appliquer les mesures contre les personnes bloquant les passages frontaliers internationaux, les autoroutes de la série 400, les aéroports, les ports, les ponts et les chemins de fer. Les infractions aux règlements municipaux, à la législation provinciale sur la circulation routière, aux ordonnances prises en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et au Code criminel du Canada sont punies par la loi d’amendes pouvant atteindre cent mille dollars, d’un dossier permanent de condamnation criminelle et d’une peine d’emprisonnement. Les véhicules utilisés dans les barrages routiers peuvent être saisis ou mis en fourrière par la police pendant une période prolongée, et les propriétaires de camions peuvent perdre leur permis commercial, leur immatriculation de conducteur de véhicule utilitaire, leur assurance et leur capacité d’exploitation.
• Le 14 février 2021, le gouvernement du Canada a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour renforcer la capacité des provinces et des territoires à faire face aux barrages et aux occupations qui ont lieu dans tout le pays. Sous l’autorité de Sécurité publique Canada et de la GRC, la police disposera de plus d’outils pour rétablir l’ordre dans les endroits où les rassemblements publics peuvent constituer des activités illégales et dangereuses, comme les barrages et les occupations tels que ceux observés à Ottawa, au pont Ambassador et ailleurs.
• Ces outils comprennent le renforcement de leur capacité à imposer des amendes ou des peines d’emprisonnement. Le gouvernement désignera des lieux et des infrastructures sécurisés et protégés qui sont essentiels à notre économie et aux emplois des gens, notamment les postes frontaliers et les aéroports. Il sera également possible d’obliger, moyennant une juste compensation, les propriétaires et les exploitants de dépanneuses à effectuer les tâches pour lesquelles ils ont conclu des contrats avec les divers ordres de gouvernement afin de maintenir les autoroutes et les routes dégagées. Les sanctions en cas de non-conformité sont sévères (jusqu’à 5 000 $ et jusqu’à cinq ans de prison).
• Transports Canada (TC) s’est engagé auprès d’autres ministères fédéraux clés et de la GRC, ainsi que des ministères provinciaux des transports et de ses homologues américains, afin d’examiner les options permettant de fournir des outils supplémentaires à la police pour aider à résoudre les manifestations, y compris des incitatifs positifs et des mesures d’exécution. Les inspecteurs de Transports Canada apportent leur soutien aux forces de l’ordre en ce qui concerne l’examen de la manutention et du transport des marchandises dangereuses à Ottawa. Toute personne reconnue coupable de non-conformité est passible d’une amende sur déclaration sommaire de culpabilité pouvant aller jusqu’à cinquante mille dollars.
• Pour mettre les choses en contexte, en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, TC est responsable d’établir les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui fixent les exigences en matière de sécurité pour les camions commerciaux (p. ex. freins, feux, pneus). En vertu de la Loi sur les transports routiers (LTR), Transports Canada régit certaines questions opérationnelles relatives aux activités de transport commercial par camion (heures de service, cotes de sécurité et contrat de transport). L’application des règlements opérationnels fédéraux sur les véhicules motorisés incombe entièrement aux provinces et territoires, qui sont responsables de la formation des conducteurs et de la délivrance des permis, des inspections de véhicules, des limites de vitesse et du respect général des mesures de sécurité sur les routes du Canada. Les provinces et territoires sont aussi responsables des infrastructures routières et sur le bord des routes, entre autres les installations des haltes routières sur les autoroutes.