4. Messages clés - Lettre de mandat du ministre des Transports

Messages clés pour la présentation du ministre des Transports devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Lettre de mandat

Exiger que les voyageurs des trains interprovinciaux, des vols commerciaux, des bateaux de croisière et des autres navires sous réglementation fédérale soient vaccinés

• Le gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité de notre secteur des transports, y compris celle des employés et des voyageurs. Les vaccins sont l'un de nos meilleurs outils pour terminer la lutte contre la pandémie. 
• Nous avons pris des mesures pour exiger que les voyageurs à l'intérieur et au départ du Canada par train, avion ou bateau de croisière soient vaccinés, ce qui contribuera à assurer la sécurité du système de transport pour tous les voyageurs.

Veiller à ce que la vaccination contre le COVID-19 soit une priorité pour les travailleurs du secteur des transports sous réglementation fédérale

• Le mandat de vaccination d'octobre a été essentiel dans notre lutte contre la pandémie en réduisant la fréquence et la gravité de la maladie du COVID-19.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour soutenir la mise en œuvre des politiques de vaccination des employeurs afin de réduire la propagation du COVID-19 au Canada.

Entreprendre un processus d’approvisionnement pour aller de l’avant avec le projet de train à grande fréquence utilisant la technologie électrique dans le corridor Toronto-Québec

• Plus tôt aujourd'hui (en attendant l'annonce prévue pour le 17 février), le gouvernement du Canada a lancé la demande d'expression d'intérêt afin d'obtenir des conseils et des avis de l'industrie sur le projet de train à haute fréquence.
• Des experts de classe mondiale qui ont réalisé des projets d'infrastructure complexes dans le monde entier seront engagés.
• Il s'agit de la première étape du processus d'approvisionnement pour le projet de train à haute fréquence.
• Elle servira de base aux phases suivantes, telles que la demande de qualifications et la demande de propositions.

Continuer à appuyer le redémarrage d’un secteur aérien concurrentiel et viable

• Les travaux visant à soutenir le redressement du secteur du transport aérien sont en cours depuis mars 2020, y compris la mise en œuvre des mesures de soutien économique pour le secteur aérien.
• Plus de 11 milliards de dollars mis à disposition pour soutenir le secteur aérien du Canada par le biais de COVID-19. Cela comprenait 1,1 milliard de dollars annoncés par le biais de l'Énoncé économique de l'automne 2020 sous forme de financement pour l'infrastructure, de soutien direct et d'allègement des loyers pour les aéroports, et de soutien aux services aériens régionaux. Ce montant comprend également des mesures antérieures, notamment un allégement de loyer antérieur et plus de 191 millions de dollars pour soutenir les services des transporteurs aériens dans les collectivités éloignées et du Nord.
• Le gouvernement a fourni un financement aux transporteurs aériens qui comprenait des dispositions pour assurer des remboursements aux Canadiens et le rétablissement des routes régionales. La mise en œuvre de ces mesures est presque terminée.
• L'émergence de la variante Omicron a inversé la reprise et le Ministère s'est entretenu avec les intervenants du secteur aérien pour évaluer l'étendue de leurs difficultés à répondre aux dernières restrictions.

Renforcer les droits des passagers aériens

• En décembre 2019, le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) a établi les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers, ainsi qu'une compensation financière dans certaines circonstances, selon que la situation relève ou non du contrôle du transporteur aérien.
• La COVID-19 a mis en évidence une lacune dans le régime canadien de protection des passagers aériens, à savoir que les transporteurs aériens ne sont pas obligés de fournir des remboursements pour les annulations qui ne sont pas de leur ressort.
• Pour combler cette lacune, une instruction ministérielle a été émise à l'Office des transports du Canada, lui conférant le pouvoir d'élaborer de nouveaux règlements pour les situations qui échappent au contrôle d'un transporteur et qui font que le passager ne peut pas terminer son itinéraire dans un délai raisonnable. 
• Les modifications proposées visent à protéger les voyageurs qui subissent des perturbations de vol et ont pour but de clarifier le calendrier, la couverture des coûts, la méthode de paiement et les délais associés aux exigences de remboursement des voyageurs pour les annulations de vol et les longs retards hors du contrôle du transporteur.
• Le ministère travaille en étroite collaboration avec l'Agence et s'attend à ce que ces nouvelles modifications réglementaires entrent en vigueur dans les prochains mois.
• Le gouvernement s'est engagé à évaluer activement le fonctionnement du régime canadien des droits des passagers pour s'assurer qu'il demeure un chef de file mondial et qu'il répond adéquatement aux besoins des passagers.

Prendre des mesures pour accélérer l’adoption de technologies de pointe y compris les déplacements avec un faible niveau d’intervention, pour rétablir la confiance du public et les perspectives d’avenir du secteur aérien

• Il est nécessaire de mettre en place des services plus rapides, transparents et sans papier pour le secteur aérien et les voyageurs.
• Avec le retour du nombre de passagers, il est particulièrement important de répondre à l'évolution des attentes des voyageurs et de fournir au secteur les outils nécessaires pour les traiter efficacement.
• Nous cherchons à moderniser le voyage aérien pour l'adapter à un environnement numérique. Il s'agit d'abandonner les processus manuels papier actuels, qui nécessitent beaucoup de contacts, au profit de processus numériques et sans contact. En investissant dans des technologies compatibles avec l'écosystème de l'aviation pour faciliter les voyages tout en renforçant la sécurité.

Rendre plus abordables les véhicules zéro émission, notamment les véhicules usagés, et accélérer leur adoption par les ménages et les entreprises canadiens

• Le Canada a fixé une exigence de ventes obligatoires de véhicules à émissions zéro (ZEV) de 100 % des ventes de nouveaux véhicules légers (LDV) d'ici 2035. A également déclaré dans des lettres de mandat qu'au moins 50 % de toutes les nouvelles ventes de VUL doivent être des ZEV en 2030, et s'est engagé à travailler avec des partenaires pour élaborer un objectif provisoire pour 2025.
• Le gouvernement a alloué plus de 660 millions de dollars depuis 2019 au programme d'incitatifs pour les véhicules à émissions zéro (iZEV) de Transports Canada. Le programme iZEV offre un incitatif pouvant atteindre 5 000 $ sur les ZEV admissibles. Entre mai 2019 et janvier 2022, plus de 130 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont bénéficié de cet incitatif.
• Les fonctionnaires de Transports Canada continueront d'évaluer la nécessité de mesures supplémentaires en ce qui concerne l'offre et la demande de ZEV. Transports Canada étudie les possibilités de prolonger et d'élargir le programme iZEV en fonction des préférences des consommateurs afin de s'assurer que le Canada est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de ventes de ZEV.

Développer une stratégie pour décarboniser le transport routier des marchandises qui produit des émissions élevées

• Une transformation importante du secteur du transport routier de marchandises est nécessaire pour atteindre notre objectif de 2030 et parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2050, car les émissions des véhicules moyens et lourds sont importantes et continuent de croître.
• Le gouvernement s'est engagé à élaborer une stratégie pour accélérer le développement et l'adoption de véhicules à émissions nulles pour le transport de passagers et de marchandises, ainsi que d'autres mesures complémentaires pour réduire considérablement les émissions du transport routier. 
• Cette stratégie réunira l'expertise d'un certain nombre de ministères fédéraux et sera alimentée par des consultations avec les intervenants. 

Soutenir les efforts mondiaux pour réduire les émissions dans les secteurs aérien et maritime.

• La collaboration internationale est essentielle à la réduction des émissions provenant du transport, particulièrement dans les secteurs aérien et maritime.
• Le Ministère travaille avec ses partenaires de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale pour accroître l'ambition et atteindre les objectifs de réduction des émissions.
• Le Ministère tirera parti d'initiatives telles que la Déclaration de Clydebank pour collaborer avec des partenaires désireux de concentrer les premiers efforts sur la réduction des émissions du transport maritime.
• Nous travaillons à soutenir l'avancement de la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES, et nous entamons maintenant collectivement les négociations pour les mesures à moyen et long terme dans le but de décarboniser le secteur le plus tôt possible au cours de ce siècle, ainsi que la révision de la stratégie initiale pour accroître l'ambition et mettre le secteur maritime sur la bonne voie.
• En s'appuyant sur le système de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) et sur le panier de mesures de l'OACI pour lutter contre les changements climatiques, le Ministère continue également de travailler avec ses partenaires de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour établir un objectif ambitieux à long terme pour l'aviation, afin de concrétiser notre engagement de Paris et de nous mettre sur la voie du zéro net.
• À l'échelle nationale, travailler avec le secteur canadien de l'aviation pour élaborer un nouveau plan d'action aligné sur ces objectifs.

Continuer de faire avancer la réponse du Canada à l’égard de l’abattage tragique de l’avion assurant le vol PS752

• Dans le cadre de la réponse continue du gouvernement à l'écrasement tragique du vol PS752, le Ministère travaille avec d'autres ministères pour mettre en œuvre les recommandations du conseiller spécial Goodale.
• Le Ministère travaille activement à prévenir de futures tragédies en faisant progresser l'initiative Safer Skies, qui vise à rendre l'aviation commerciale internationale plus sûre en mettant en œuvre des mesures pratiques pour réduire les risques posés par les zones de conflit.
• Le Ministère poursuit son travail avec Affaires mondiales Canada pour demander à l'Iran de rendre des comptes sur la tragédie du vol PS752 et de rendre justice aux familles des victimes.

Promouvoir l’initiative sur la sécurité aérienne

• Dans le cadre de l'Initiative pour un ciel plus sûr, le Ministère a établi un Bureau d'information sur les zones de conflit entièrement opérationnel, qui a la capacité de surveiller les zones de conflit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et de fournir des conseils aux exploitants aériens canadiens afin de s'assurer que les risques posés par les zones de conflit sont pris en compte dans les évaluations des risques et les décisions relatives à la planification des vols.
• Le Bureau d'information sur les zones de conflit a émis plusieurs avis sur l'espace aérien, conseillant les transporteurs aériens sur les risques de survol de zones de conflit spécifiques depuis janvier 2020.
• Le département participe également activement à des forums internationaux, tels que le Comité consultatif pour un ciel plus sûr, qui engage un dialogue plus ouvert lié à l'atténuation des risques liés aux zones de conflit et optimise le partage d'informations entre les membres.
• Le Comité a un plan de travail ambitieux et s'est réuni régulièrement pour faire progresser ses résultats.
• Transports Canada, en collaboration avec le Comité, sera l'hôte virtuel du deuxième Forum Safer Skies les 29 et 30 mars 2022, le seul événement mondial axé uniquement sur l'atténuation des risques dans les zones de conflit.

Poursuivre les réformes du régime d'enquête sur les accidents de l'Organisation de l'aviation civile internationale

• Le ministère s'engage avec des partenaires internationaux à soutenir le processus dirigé par des experts visant à améliorer les normes et les pratiques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en matière d'enquêtes sur les accidents d'aéronefs (annexe 13 de la convention de Chicago), afin de renforcer la transparence et la crédibilité des enquêtes de sécurité, y compris dans les situations de conflit d'intérêts.

En partenariat avec les Peuples Autochtones, continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans, et avec l’appui de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, déployer des efforts en vue de mettre en œuvre la prochaine phase du Plan de protection des océans pour poursuivre le travail visant à offrir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, accroître la protection des espèces et des écosystèmes marins, et établir de solides partenariats avec les collectivités autochtones et d’autres communautés côtières tout en renforçant la recherche et la science maritimes

• Il y a cinq ans, notre gouvernement a fait un investissement historique pour démontrer que la navigation maritime, la protection des océans, et la réconciliation avec les peuples autochtones sont des objectifs réalisables.
• Aujourd’hui, grâce au Plan de protection des océans :
  • la navigation maritime n’a jamais été aussi sécuritaire;
  • nos océans sont plus sains; et,
  • les relations entre notre gouvernement et les Premières Nations et les Inuits ont évolué dans le bon sens.
• Le succès du Plan de protection des océans - notamment en ce qui concerne le maintien de la confiance du public dans la sécurité de la chaîne d'approvisionnement maritime - ne tient qu'à sa capacité de continuer à suivre le rythme d'un système maritime qui évolue rapidement.
• Le Plan de protection des océans est sur le point de disparaître, mais il existe un élan autour de la navigation maritime et de la protection des océans qui offre une formidable opportunité d'en faire plus.
• De concert avec le ministre Murray, et en étroite collaboration avec la ministre Guibeault, le ministère travaille au lancement de la prochaine phase du Plan de protection des océans, afin de poursuivre les efforts visant à offrir des systèmes de sécurité maritime de calibre mondial, à accroître la protection des espèces et des écosystèmes marins et à créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et les autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et les sciences marines.

Promouvoir des mesures visant à améliorer la sûreté du réseau ferroviaire du Canada, en tenant particulièrement compte des répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques violents sur les activités ferroviaires

• Le 13 août 2021, le gouvernement a annoncé qu'il verserait plus de 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la sécurité du système ferroviaire canadien, compte tenu notamment des répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques violents sur les activités ferroviaires.
• Conformément à cet engagement, en décembre 2021, le gouvernement a annoncé un nouveau programme de subventions pour la sécurité ferroviaire (avec un financement disponible jusqu'à 300 000 $), afin de soutenir l'engagement des communautés locales et des groupes autochtones.
• En février 2021, le gouvernement a publié un avis d'intention sur le contrôle amélioré des trains, qui fait référence aux technologies automatisées qui aideront à prévenir les collisions de trains. L'avis a été publié dans la Gazette du Canada, lançant une période de consultation pour guider le déploiement de cette importante technologie.
• La priorité immédiate est d'établir des exigences pour que les chemins de fer élaborent des plans de conditions météorologiques extrêmes, ce qui aidera à assurer la sécurité des opérations ferroviaires pendant les hivers canadiens et les périodes de chaleur extrême.

Collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités qui le souhaitent pour élaborer des solutions qui leur assureront un rôle accru en ce qui a trait à la gestion et à la réglementation de la navigation sur leurs lacs et rivières afin d’en favoriser le libre accès tout en assurant la sécurité des plaisanciers et la protection de l’environnement

• Le Ministère dirige une initiative de modernisation du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. Des préoccupations des parties prenantes ont été exprimées au sujet de la durée d'introduction des restrictions dans le Règlement et le Ministère s'efforce d'améliorer le processus.
• La première phase s'est achevée en 2019 et comprenait des améliorations au guide des autorités locales. La deuxième phase est en cours et propose des améliorations réglementaires et d'éventuelles modifications législatives à la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001. Ces modifications devraient réduire le délai d'intégration des demandes de restriction dans le règlement.
• Le ministère envisage maintenant une troisième phase de l'initiative de modernisation qui examine les options permettant aux provinces, aux territoires et aux municipalités de jouer un plus grand rôle dans la gestion de leurs voies navigables. Des consultations avec les principaux intervenants auront lieu.

Achever l’Examen de la modernisation des ports

• L'examen de la modernisation des ports est en bonne voie. Le ministère a effectué des recherches et des analyses détaillées pour améliorer l'efficacité des administrations portuaires canadiennes en tant que points d'accès clés de la chaîne d'approvisionnement et pour soutenir la croissance économique. Il tient compte des nouveaux impacts sur l'économie canadienne et la chaîne d'approvisionnement, comme les répercussions de la pandémie de COVID-19.
• L'intention du gouvernement de terminer l'examen de la modernisation des ports dans le but de moderniser la gouvernance des administrations portuaires canadiennes afin de s'assurer qu'elles peuvent gérer la croissance du commerce, mieux planifier l'avenir et avoir la capacité de répondre aux défis et aux possibilités actuels et futurs.

Continuer de travailler avec tous les intervenants concernés en vue de terminer rapidement la voie de contournement de Lac-Mégantic.

• Des progrès importants ont été réalisés depuis l'annonce du projet en 2018.
• En mai 2021, le Ministère a signé un accord de contribution de 27 millions de dollars avec le CP permettant d'amorcer les activités de préconstruction, comme l'élaboration des plans d'ingénierie.
  • De nombreuses études géotechniques et hydrologiques ont été réalisées.
  • En collaboration avec les Premières Nations, les travaux archéologiques sont bien avancés.
  • L'acquisition des articles à long délai de livraison a été entreprise afin de minimiser l'impact des perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
• Le ministère négocie actuellement un accord de contribution qui permettra de financer la phase de construction qui devrait commencer au printemps 2022, une fois l'approbation de l'Office des transports du Canada obtenue.
• Tous les propriétaires fonciers ont reçu des offres et les négociations sont en cours.
• Le CP a présenté une demande à l'Office. Dans le cadre de cette demande, le Ministère a mené à bien un processus de consultation publique de deux semaines, y compris deux séances de participation virtuelle.
• Le Ministère continuera d'assurer un leadership fédéral fort jusqu'à la mise en service du contournement en menant des activités d'engagement et de sensibilisation continues avec le MTQ, les autorités municipales et les résidents de Lac Mégantic, Nantes et Frontenac.
  • Présence hebdomadaire au Centre de Service Canada de Lac-Mégantic pour rencontrer les propriétaires fonciers afin de répondre à leurs questions ou préoccupations.
  • Des réunions mensuelles sont tenues avec les maires.
  • Deux comités de coordination seront mis sur pied.

Conclure les négociations pour le rapatriement et la restauration du pont de Québec

• La restauration du pont de Québec revêt une importance stratégique, économique et patrimoniale.
• Objectif du mandat : mener à bien les négociations pour le rapatriement et la réhabilitation du pont de Québec.
• Le négociateur, M. Yvon Charest, a repris les négociations avec le Canadien National (CN) et le gouvernement du Québec. L'objectif est de parvenir à une entente équitable, avec des contributions financières de chaque partie, pour permettre au gouvernement du Canada de mettre en œuvre un programme de restauration qui vise à assurer la viabilité à long terme du pont de Québec.

Réduire et prévenir les goulots dans les chaînes d'approvisionnement dans les réseaux de transport du Canada à travers le Fonds national des corridors commerciaux et les instruments législatives et réglementaires

• Veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement du Canada soient efficaces et résilientes est une priorité essentielle pour le gouvernement.
• Les chaînes d'approvisionnement en transport ont été fortement touchées par la pandémie mondiale de COVID-19 et les récents événements météorologiques extrêmes.  Les perturbations ont des répercussions sur la vie quotidienne des Canadiens et sur la capacité de croissance de notre économie.
• Le gouvernement collabore avec l'industrie pour trouver des moyens d'atténuer les pressions exercées sur les chaînes d'approvisionnement et encourage les partenaires à trouver des solutions novatrices.
• Dans le cadre du Sommet national, une série de tables rondes régionales et industrielles seront organisées pour poursuivre ces importantes discussions.
• Un groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement sera créé pour consulter des experts de l'industrie et formuler des recommandations sur les mesures à prendre à court et à long terme.
• Le gouvernement fait d'importants investissements stratégiques par l'entremise du Fonds national pour les corridors commerciaux afin de réduire la congestion et les goulots d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement, tout en améliorant la situation pour trouver des solutions durables.
• Des investissements substantiels ont été faits pour améliorer les chaînes d'approvisionnement et l'infrastructure de transport du Canada. Plus de 2 milliards de dollars de financement ont été annoncés pour plus de 100 projets dans tout le Canada par l'entremise du Fonds national pour les corridors commerciaux, ce qui a permis d'obtenir plus de 4 milliards de dollars d'investissements totaux de la part des partenaires.
• Nous avons actuellement deux appels de propositions dans le cadre du Fonds national pour les corridors commerciaux qui visent à accroître la fluidité de la chaîne d'approvisionnement et à réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports. Nous continuerons à investir dans des projets qui réduisent les goulets d'étranglement et les contraintes de capacité afin de contribuer à renforcer nos chaînes d'approvisionnement tout en construisant de manière plus intelligente et plus résiliente face aux changements climatiques.