ENJEU/SOURCE : Des articles de presse rapportent que le passage frontalier du pont Ambassador entre Windsor, Ontario et Detroit, Michigan, a été fermé après qu'une manifestation contre le mandat anti-vaccin a bloqué la circulation dans les deux sens le 7 février 2021.
RÉPONSES SUGGÉRÉS
- L’ASFC est au courant des manifestations dans la zone du pont Ambassador de Windsor, qui ont commencé le 7 février 2021. En conséquence, la circulation des voitures et des camions entrant au Canada par le pont Ambassador a été entravée, ce qui a entraîné des temps d’attente à la frontière excessifs de 90 minutes.
- En raison de ce blocage, l’ASFC a émis une alerte à la frontière pour informer les clients et les intervenants de la fermeture temporaire du trafic à destination du Canada vers le pont. Les véhicules de tourisme et les petits camions ont été avisés d’utiliser les passages frontaliers du tunnel de Windsor tandis que les véhicules commerciaux ont été avisés d’utiliser le pont Blue Water, à Sarnia.
- L’ASFC surveille continuellement ses opérations et est prête à intervenir, avec la police d’autorité locale si nécessaire, à tout événement empêchant les opérations aux points d’entrée.
- Les points d’entrée de l’ASFC sont des zones contrôlées sécurisées qui ne doivent pas être accessibles à quiconque n’est pas en train de traverser la frontière.
- En vertu de la Loi sur les douanes, il s’agit d’une infraction d’entraver la capacité d’un agent des services frontaliers pendant qu’il fait son travail.
ENTRER AU CANADA POUR PARTICIPAR À DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES
- L’intention de participer à des manifestations légales n’est pas un motif pour refuser l’entrée d’une personne au Canada.
- Comme toujours, les agents des services frontaliers à travers le pays continuent d’être vigilants pour s’assurer que les exigences de la Loi sur la mise en quarantaine sont respectées et que les personnes cherchent à entrer au Canada à des fins légitimes.
CONTEXTE
Le 15 janvier 2022, des modifications apportées par décret sont entrées en vigueur, rendant obligatoire la vaccination des conducteurs de poids lourds qui traversent la frontière. En réponse à cette décision, de grandes manifestations se déroulent à Ottawa depuis la fin de semaine du 28 au 30 janvier 2022.
Les manifestations se sont étendues à d’autres villes du Canada, notamment au poste frontalier de Coutts, en Alberta, et, la fin de semaine du 4 au 6 février 2022, à Queen’s Park, à Toronto, et près de l’Assemblée nationale à Québec.
Le lundi 7 février 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a surveillé une activité de protestation dans le secteur du pont Ambassador de Windsor. Initialement, l’activité de protestation a entraîné le blocage de la route municipale menant aux États‑Unis en début d’après‑midi. L’activité, qui a coïncidé avec des problèmes informatiques au sein du U.S. Customs and Border Protection, a entraîné des retards allant jusqu’à 60 minutes pour les camions à destination des États‑Unis. Les manifestants ont changé de tactique et ont bloqué un tronçon d’un kilomètre de la route municipale menant au pont Ambassador vers 13 h 30. Environ 75 véhicules de tourisme et un tracteur agricole ont été impliqués dans le blocage de la route. En conséquence, la circulation des voitures et des camions entrant au Canada par le pont Ambassador a été entravée, ce qui a entraîné des temps d’attente à la frontière de plus de 90 minutes.
Tout au long de l’après-midi et en soirée, les manifestants ont temporairement permis l’ouverture d’une voie de la route partant du pont Ambassador pour les véhicules d’urgence. L’ASFC a pu dégager la totalité des voitures et des camions qui étaient restés bloqués sur le pont Ambassador en utilisant les routes de surface et les sorties d’urgence de la plaza du pont Ambassador.
À 8 h 30 le mardi 8 février, le pont Ambassador demeurait temporairement fermé à la circulation des voitures et des poids lourds entrant au Canada. Les poids lourds en direction des États‑Unis pouvaient continuer à accéder au pont pour entrer aux États-Unis en utilisant les routes de surface, bien que le volume ait été considérablement réduit.
L’ASFC a fait appel au service de police de Windsor, le service de police local compétent, ainsi qu’à la Police provinciale de l’Ontario et au U.S. Customs and Border Protection pour informer chaque organisme des répercussions sur ce poste frontalier essentiel. L’ASFC a désigné un chef des opérations au centre de commandement du service de police de Windsor afin d’apporter son soutien et sa collaboration à la gestion de l’événement en ce qui concerne le mouvement transfrontalier des voyageurs et des véhicules commerciaux.
En raison de ce blocage, l’ASFC a émis une alerte frontalière pour informer les clients et les intervenants de la fermeture temporaire de la route à la circulation en direction du Canada sur le pont Ambassador de Windsor. Les conducteurs de véhicules de tourisme et de petits camions ont été avisés qu’ils doivent utiliser les postes frontaliers du tunnel de Windsor, le pont Blue Water de Sarnia étant le poste frontalier de rechange pour les véhicules commerciaux.
La participation à des manifestations légales ne constitue pas en soi un motif pour refuser l’entrée au Canada et il n’existe aucune autorisation légale de refuser l’entrée à un ressortissant étranger uniquement parce qu’il cherche à participer à une manifestation pacifique. [ Redacted ] Rien n’indique cependant qu’il y ait eu une activité transfrontalière notable de ressortissants étrangers cherchant à entrer au Canada depuis les États-Unis pour participer à de telles manifestations.
[ Redacted ]
Les agents de l’ASFC ont le pouvoir réglementaire d’administrer les décrets en cours pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine. Les décrets interdisent à tous les étrangers non exemptés d’entrer au Canada s’ils ne répondent pas à la définition de personnes entièrement vaccinées, ce qui comprend l’obligation de subir un test de dépistage de la COVID‑19 approprié avant l’arrivée et, dans de nombreux cas, un test à l’arrivée au Canada. Les ressortissants étrangers en provenance des États‑Unis qui sont ainsi interdits d’entrée en vertu des décrets sont immédiatement renvoyés aux États‑Unis.