LIEU : National
ENJEU/SOURCE : La réponse du Canada à la destruction du vol PS752 du transporteur Ukraine International Airlines
DATE : 8 février 2022
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada continue de demander à l'Iran de rendre des comptes, de faire preuve de transparence et de rendre justice, en collaboration avec les autres États touchés du Groupe de coordination.
- Dans le cadre de sa vaste stratégie en réponse à l'écrasement du vol PS752, le Canada poursuit ses efforts visant à :
- empêcher de futurs écrasements d'avions commerciaux au-dessus ou à proximité de zones de conflit, grâce à l'Initiative sur la sécurité aérienne;
- combler les lacunes du régime international d'enquête sur les accidents révélées par l’enquête de sécurité de l’Iran.
- Le Canada accueillera virtuellement le deuxième Forum sur la sécurité aérienne les 29 et 30 mars 2022. Le Forum est un événement international annuel axé sur la gestion des risques dans les zones de conflit.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le gouvernement du Canada propose une vaste stratégie en réponse à l'écrasement du vol PS752, qui vise à obtenir de l'Iran transparence, responsabilité et justice, et à empêcher de futurs écrasements d'avions commerciaux au-dessus ou à proximité de zones de conflit. Pour faire avancer ces priorités, le Canada poursuit ses travaux au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour faire avancer : l'Initiative sur la sécurité aérienne du Canada et les réformes du régime international d'enquête sur les accidents de l'OACI (c'est-à-dire l'annexe 13).
- L'Initiative sur la sécurité aérienne a été créée afin d’atténuer les risques pour les opérations de l'aviation civile dans ou à proximité des zones de conflit. Des progrès ont été réalisés à l’échelle internationale pour faire avancer l’initiative, notamment la création du Comité consultatif sur la sécurité aérienne, l’élaboration de la déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne, et l’accueil par Transports Canada du premier Forum mondial sur la sécurité aérienne, axé exclusivement sur les risques que posent les zones de conflit pour les opérations de l’aviation civile. Transports Canada planifie actuellement le deuxième Forum sur la sécurité aérienne, qui aura lieu virtuellement les 29 et 30 mars 2022.
- Le Canada estime que les normes et les pratiques de l'OACI (Annexe 13 de la Convention de Chicago) devraient être améliorées afin de renforcer la transparence et la crédibilité des enquêtes sur les accidents et les incidents d'aéronefs, ainsi que la confiance à leur égard, notamment pour mieux traiter les situations de conflit d'intérêts. En octobre 2021, le Canada a obtenu l'appui de 55 États membres sur une proposition visant à prioriser ce travail au sein de l'OACI et à examiner des questions clés, comme la possibilité pour les États membres de déléguer les responsabilités en matière d'enquête. Le Canada demeure déterminé à collaborer avec ses partenaires pour continuer à s'attaquer aux problèmes et aux lacunes des protocoles de l'OACI relatifs aux enquêtes sur les accidents d'aéronefs. Transports Canada a récemment mis sur pied une unité spécialisée pour aider à prioriser ce travail et à obtenir un soutien international plus large.
- Affaires mondiales Canada est en train de créer un programme de bourses à la mémoire des victimes du vol PS752. Cette mesure fait suite à l'engagement pris par le Premier ministre l'an dernier à l'occasion du premier anniversaire de l'écrasement du vol PS752.