Table des matières
Informations générales
Cartes d'information publique et matériel de communication
- Questions et réponses
- Q1. Qu’est-ce qu’un avis aux navigants (NOTAM)?
- Q2. Pourquoi NOTAM a-t-il été publié?
- Q3. Quel est le but exact de ce NOTAM?
- Q4. Comment la Russie a-t-elle réagi à la publication de ce NOTAM par le Canada?
- Q5. Quel est le statut de ces enquêtes?
- Q6. Quels effets cette décision aura-t-elle sur les exploitants canadiens?
- Q7. Pourrions-nous suspendre les certificats d’exploitant aérien étranger des exploitants russes pour les empêcher d’exercer leurs activités au Canada?
- Q8. Pourrions-nous restreindre ou retarder l’accès de la Russie aux produits aéronautiques canadiens (c.-à-d. une sanction économique)?
- Q9. Quelles mesures d’application de la loi peuvent être prises par le Ministère?
- Q10. En vertu de quelle autorité le Canada ferme-t-il son espace aérien ?
- Q11. Comment pouvons-nous nous assurer que les aéronefs russes ne pénètrent pas dans l’espace aérien territorial du Canada?
- Q12. Quel a été l'impact de cette fermeture de l'espace aérien canadien sur les vols à destination/en provenance de la Russie ?
- Q13. Quels autres pays ont pris des mesures similaires contre la Russie en fermant leur espace aérien ?
- Q14. Quels sont les pays où l’espace aérien est réglementé?
- Q15. Quels sont les mesures prises à L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et autres interactions techniques multilatérales/bilatérales?
- Q16. Les navires russes sont-ils actuellement autorisés dans les eaux canadiennes ?
- Les autres questions de Q17 à Q32.
- FIP général – Situation en Ukraine
- FIP - Situation des navires russes dans l'Atlantique Nord
- FIP - Le rôle de TC dans la gestion des infrastructures critiques
- FIP - Souveraineté de l'Arctique
- FIP – Stratégie nationale sur les chaines d’approvisionnement
- FIP – Service ferroviaire
- FIP – Transport de pétrole par voie ferroviaire
- FIP – Dispute de travail au CP
- FIP - Redémarrage de l'industrie des bateaux de croisière
- Pénétration de l’espace aérien canadien par la Russie
- Aéronefs et navires préoccupants