14. Pénétration de l’espace aérien canadien par la Russie

INCIDENTS D’AÉRONEFS LIÉS AU NOTAM

Infraction - Le vol 111 d’Aeroflot entré dans l’espace aérien territorial canadien

• Le jour même où Transports Canada a émis un avis aux aviateurs (NOTAM) fermant l’espace aérien territorial canadien à tous les exploitants d’aéronefs russes, le vol 111 d’Aeroflot est entré dans l’espace aérien canadien alors qu’il était en route en provenance de Miami à destination de Moscou.
• Le vol 111 d’Aeroflot a décollé de Miami à 14 h 29, heure locale, le 27 février. Alors qu’il était en route vers Moscou, il a survolé des parties du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Labrador.
• Le vol 111 d’Aeroflot était au courant du NOTAM, mais il a tout de même pénétré dans l’espace aérien canadien au motif qu’il s’agissait d’un vol humanitaire. Cette information a été transmise aux contrôleurs de la circulation aérienne qui ont agi conformément aux protocoles existants de NAV CANADA, selon lesquels NAV CANADA n’a pas le pouvoir de refuser l’accès à l’espace aérien à un aéronef en vol qui se déclare être un vol humanitaire, une urgence médicale/MEDEVAC ou un vol d’urgence.
• À la suite de cette première violation par le vol 111 d’Aeroflot, deux autres aéronefs russes ont tenté de se déclarer humanitaires, mais on leur a demandé de se dérouter et de contourner l’espace aérien canadien.
• Transports Canada est au courant de cet incident et enquête sur l’événement.

Aéronef incapable de quitter le Canada - Aéronef Antonov-24 de propriété russe

• L’aéronef immatriculé en Russie (un avion cargo AN-124) a atterri à Toronto avant l’imposition du NOTAM. Cet aéronef n’est pas autorisé à quitter Toronto parce que ce vol contrevient aux exigences du NOTAM.
• La restriction de l’espace aérien reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre; par conséquent, l’avion reste cloué au sol là où il se trouve.

Infraction - Un vol nolisé russe ayant atterri à Yellowknife

• L’Agence des services frontaliers du Canada a informé Transports Canada (TC) de l’atterrissage à Yellowknife, le 1^er mars 2022, d’un avion nolisé transportant deux ressortissants étrangers russes.
• Transports Canada a examiné et enquêté sur cet incident en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et a déterminé que l’exploitant et les personnes à bord du vol ne respectaient pas le Règlement de l’aviation canadien (RAC).    
• Conformément au RAC, Transports Canada a imposé des sanctions administratives pécuniaires (amendes) à un passager de nationalité russe, qui a nolisé l’avion, à l’exploitant de l’avion et à ses deux pilotes, pour un total de 24 mille dollars d’amendes. L’avion nolisé a quitté le Canada le 4 mars 2022, sans aucun passager à bord, et les passagers concernés ont quitté le Canada par des vols commerciaux.