SITUATION CONCERNANT LES NAVIRES RUSSES DANS L’ATLANTIQUE NORD
LIEU : CôTES EST ET OUEST DU CANADA
ENJEU et Source : COMPARUTION DU MINISTRE DEVANT LE COMITÉ TRAN SUR LES IMPLICATIONS DE LA GUERRE RUSSE-UKRANIENNE SUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS DU CANADA
DATE : 10 MARS 2022
Réponses Suggérées - Les navires russes ne présentent actuellement aucune menace pour les eaux ou les ports canadiens.
- Les récentes modifications apportées au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie interdisent à tout navire immatriculé en Russie (ou utilisé, loué ou affrété, en tout ou en partie, par la Russie ou en son nom) d’accoster au Canada ou de passer par les eaux canadiennes.
- La Loi sur la sûreté du transport maritime et les règlements et mesures connexes fournissent les outils nécessaires pour assurer la sûreté du réseau de transport maritime du Canada.
- Transports Canada surveille la navigation le long des côtes canadiennes en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Transports Canada travaille avec les ministères et organismes fédéraux partenaires par l’intermédiaire du Centre des opérations de la sécurité maritime afin de demeurer au fait du domaine maritime par l’échange de renseignements et d’information de surveillance et de reconnaissance qui permettent une réponse organisée aux menaces maritimes.
- Transports Canada continue de suivre tous les navires d’intérêt qui approchent ou sont exploités dans les eaux canadiennes.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Transports Canada a élaboré une notification de sûreté maritime pour informer les intervenants en matière de sûreté maritime de ces mesures à venir.
- Les centres des opérations de la sécurité maritime contribuent également à la connaissance du domaine maritime, au renseignement et à la capacité de sécurité du Canada.
- Des représentants de ministères et d’organismes fédéraux ayant une expertise maritime ou des responsabilités liées à la sécurité sont regroupés dans les centres afin de faciliter l’accès, la collecte, l’analyse et l’échange efficaces et rapides de l’information.
- Les six partenaires des centres sont l’Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière canadienne, le ministère des Pêches et des Océans (Conservation et Protection), le ministère de la Défense nationale (Forces armées canadiennes), la Gendarmerie royale du Canada et Transports Canada.