15. Aéronefs et navires préoccupants

Vols russes à caractère humanitaire et enquête de Transports Canada

Chronologie

• Le 26 février 2022 à 20 h 10 : Transports Canada (TC) a confirmé auprès de la société NAV CANADA son intention de communiquer un avis aux navigants (NOTAM) pour indiquer que l’espace aérien territorial du Canada serait fermé à tous les exploitants d’aéronefs russes. 
• Le 27 février 2022 à 10 h 36 : TC a communiqué un NOTAM indiquant que l’espace aérien territorial du Canada était désormais fermé à tous les exploitants d’aéronefs russes. NAV CANADA a publié ce NOTAM à 10 h 40.
• Le 27 février 2022 à 16 h 15 : Après la communication du NOTAM, une réunion a eu lieu entre des représentants de TC et NAV CANADA. Il y a été question du fait que les aéronefs en situation d’urgence liée à la sécurité aérienne seraient autorisés à pénétrer dans l’espace aérien territorial du Canada.
• Le 27 février 2022 à 19 h approximativement : Le vol 111 de la compagnie aérienne russe Aeroflot, en provenance de Miami et à destination de Moscou, a pénétré dans l’espace aérien territorial du Canada. Le vol 111 d’Aeroflot a décollé de Miami le 27 février à 14 h 29, heure locale. Durant son trajet à destination de Moscou, l’aéronef a survolé des régions du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Labrador.
• Le 28 février 2022 à 15 h 17 : À la suite de cet incident, TC a donné une autorisation écrite claire et sans équivoque à NAV CANADA de refuser la prestation de services de la circulation aérienne aux vols qui enfreignent le NOTAM, et a précisé que cela comprenait les vols à caractère humanitaire, les vols d’évacuation médicale (MEDEVAC) et les vols de recherche et sauvetage (sauf s’il s’agit d’urgences déclarées).

Conclusions préliminaires de l’enquête de TC

• Le vol 111 d’Aeroflot a indiqué qu’il était au courant du NOTAM, mais qu’il avait tout de même pénétré dans l’espace aérien canadien au motif qu’il s’agissait d’un vol à caractère humanitaire et qu’il avait obtenu « l’autorisation de voler ».
• Le caractère spécial du vol a été communiqué par les contrôleurs aériens de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis aux contrôleurs aériens de NAV CANADA. 
• Selon les protocoles de NAV CANADA en vigueur à ce moment-là, les contrôleurs aériens n’étaient pas autorisés à refuser l’accès à l’espace aérien à un aéronef en vol qui déclarait qu’il effectuait un vol à caractère humanitaire, un vol MEDEVAC ou un vol d’urgence.  

Mesures correctives de NAV CANADA – Enquête terminée

• TC peut confirmer qu’après que NAV CANADA a reçu les directives écrites, elle a pris des mesures immédiates en mettant à jour les lignes directrices destinées au personnel, ainsi que la formation et les procédures d’exploitation, afin que cette situation ne se reproduise plus. Pour ce faire, elle a eu recours à un processus conforme à son système réglementé de gestion de la sécurité.
• À la suite de cette première violation commise par le vol 111 d’Aeroflot, deux autres aéronefs russes ont voulu déclarer qu’ils effectuaient des vols à caractère humanitaire eux aussi, mais à la demande de NAV CANADA, la FAA leur a indiqué de se dérouter et de contourner l’espace aérien canadien.   Ces aéronefs se sont conformés à cette directive.
• TC est satisfait des mesures correctives prises, lesquelles ont notamment donné lieu aux déroutements réalisés depuis l’incursion d’Aeroflot.

Poursuite de l’enquête sur les agissements d’Aeroflot

• TC croit que l’équipage de l’exploitant (Aeroflot) de l’aéronef a agi intentionnellement de façon trompeuse en déclarant que son vol de passagers en provenance de Miami et à destination de la Russie était un vol à caractère humanitaire.
• Par conséquent, le Ministère continue d’enquêter sur des allégations de faux signalements par Aeroflot de vols à caractère humanitaire. L’enquête suivra les mêmes procédures qu’une enquête récente au sujet d’un aéronef affrété par un citoyen russe ayant atterri à Yellowknife.
• Ayant récemment examiné les transcriptions des interactions entre les organismes de contrôle de la circulation aérienne, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) soumettra l’enquête sur Aeroflot au directeur régional local et à l’Unité régionale d’application de la loi, conformément aux procédures d’exploitation normalisées.
• Les prochaines étapes consisteront à ce que les responsables régionaux mettent sur pied une équipe d’enquête et recueillent des renseignements supplémentaires auprès de NAV CANADA, d’Aeroflot et d’autres parties, s’il y a lieu.
• En fonction des résultats des enquêtes en cours portant sur les agissements d’Aeroflot, le Canada dispose d’un certain nombre de recours, notamment l’imposition de sanctions administratives pécuniaires, et la suspension ou l’annulation des certificats d’exploitant aérien étranger. 

Autres incidents liés au NOTAM

• Il convient également de noter qu’un aéronef immatriculé en Russie (un aéronef cargo de type AN-124) a atterri à Toronto avant que le NOTAM soit imposé.  Cet aéronef n’est pas autorisé à quitter Toronto, car ce type de vol n’est pas permis aux termes des exigences du NOTAM.
• Un troisième aéronef – non russe mais ayant été affrété par un citoyen russe – a atterri à Yellowknife et a été signalé à TC par l’Agence des services frontaliers du Canada. Cet incident a donné lieu à une enquête approfondie, à la suite de laquelle l’exploitant, les pilotes et le passager russe qui avait affrété l’appareil ont reçu des sanctions administratives pécuniaires totalisant 24 000 $ CA, en application des dispositions du Règlement de l’aviation canadien.

Bâtiments et aéronefs russes – Aide-mémoire (détails complets dans la partie de questions et réponses)