LE ROLE DE TC DANS LA GESTION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES de TRAN
LIEU : OTTAWA, ONTARIO
ENJEU et Source : COMPARUTION DE TRAN SUR LES IMPLICATIONS DE LA GUERRE RUSSO-UKRAINIENNE SUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS AU CANADA
DATE : 11 MARS 2022
Réponses suggérées
- Transports Canada (TC) travaille en étroite collaboration avec Sécurité publique (SP), qui est le principal ministère fédéral responsable visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles (IE) du Canada contre les dangers actuels et émergents par le biais de sa Stratégie nationale (la Stratégie) et de son Plan d'action pour les IE. À ce titre, TC améliore la sensibilisation et la résilience des IE en renforçant la collaboration et le partage d'information entre les intervenants de l'industrie (aérienne, maritime et de surface).
- TC participe à un certain nombre d'activités visant à améliorer la cyber-résilience du secteur des transports, notamment en partageant des renseignements sur les menaces, en favorisant la sensibilisation, en publiant des directives à l'intention des intervenants, en organisant des séances d'information et en participant à des exercices. À titre d’exemple, TC, en collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), tiendra une séance d’information. sur les rançongiciels le 30 mars 2022, afin d’améliorer la sécurité et la sûreté du réseau de transport canadien.
- TC travaille également avec des partenaires de l'industrie et des organismes d'application de la loi de tout le pays par l'entremise d'un Groupe de travail sur la sécurité ferroviaire (GTSR), afin d'aider à prévenir les incidents de sécurité contre le système ferroviaire canadien.
- TC exerce son pouvoir de réglementation afin de réduire au minimum les dommages causés aux Canadiens et à l'environnement et les perturbations du système de transport, y compris les effets en cascade sur la chaîne d'approvisionnement.
- TC joue un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de plans et d'une gamme de programmes visant à réduire ou à atténuer les risques potentiels liés aux infrastructures essentielles.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- TC s'engage auprès des parties prenantes externes et des partenaires internes de l'IE en dirigeant des forums bien établis sur la sécurité et la sûreté de l'IE, en y participant et en y apportant sa contribution, ainsi qu'en participant à diverses initiatives de l'IE dirigées par la fonction publique, telles que le réseau des ministères fédéraux responsables des IE, le réseau multisectoriel et le forum national intersectoriel, qui est représenté par des associations de transport.
- TC partage l'objectif commun de renforcer la résilience et de protéger les Canadiens contre les perturbations des infrastructures essentielles de transport.
- Renforcer la résilience des infrastructures essentielles de transport peut être réalisée par une combinaison appropriée de mesures de sécurité et de sûreté pour faire face aux incidents délivérés ou accidentels ; de pratiques en matière de continuité des opérations visant à régler les interruptions et à assurer la prestation des services essentiels ; et de mesures de planification de la gestion des urgences afin de veiller à ce que les procédures d'intervention adéquates soient en place de manière à faire face aux perturbations imprévues.
- Lorsqu'il intervient dans le cadre d'incidents liés aux transports, ainsi que dans des situations d'urgence plus vastes, TC partage souvent la responsabilité avec d'autres partenaires et niveaux de gouvernement.
INFORMATION GÉNÉRALE
- TC s'est également associé à l'Association canadienne d'échec au crime afin d'améliorer la sécurité du réseau ferroviaire canadien et de recueillir des renseignements susceptibles de contribuer à l'identification, à l'enquête et à l'inculpation des suspects.
- Avec un intérêt portant sur la gestion des urgences, TC contribue à la Stratégie en assurant la liaison entre les intervenants de l'industrie modale et la SP pour les infrastructures essentielles reliées au transport et participe à un certain nombre d'initiatives dirigées par la SP, comme par exemple :
- Réseau des ministères fédéraux responsables des infrastructures essentielles : Ce groupe se réunit tous les trimestres et cherche à améliorer le partage de l'information et à favoriser l'action collective et la collaboration entre les secteurs des infrastructures essentielles du Canada. Le groupe travaille pour renforcer la capacité collective du gouvernement et de l'industrie à prévenir, à atténuer, à se préparer, à répondre et à se rétablir des perturbations touchant les infrastructures essentielles du Canada.
- Réseau multisectoriel : Ce groupe se réunit une fois par an, ainsi que de façon ad hoc si nécessaire, afin d'examiner les priorités du Canada en matière d'infrastructures essentielles d'un point de vue intersectoriel et multijuridictionnel, de faciliter l'échange d'informations en temps opportun sur les risques et les enjeux d'urgence liés aux infrastructures essentielles, et de favoriser un partenariat intersectoriel entre les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles. Ce forum comprend des représentants des propriétaires et des exploitants d'infrastructures essentielles.
- Forum national intersectoriel : Ce groupe se réunit deux fois par an, la dernière réunion ayant eu lieu en novembre 2021. Il s'agit de la seule entité de consultation et de sensibilisation à l'échelle nationale qui réunit les hauts dirigeants des secteurs des infrastructures essentielles du Canada afin d'établir les priorités, de discuter des enjeux intersectorielles et d'interdépendance et de favoriser le partage d'information et les meilleures pratiques pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles du Canada. Le secteur des transports est représenté par les associations suivantes, qui sont choisis par les modes et les programmes ministériels :
- Conseil des aéroports du Canada;
- Association des administrations portuaires canadiennes;
- Association des chemins de fer du Canada; et
- Société des ponts fédéraux Limitée