Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN)

Date : Lundi 21 mars 2022

Heure : 11 h 00 à 13 h 00 (le ministre est seulement disponible pour la première heure)

Emplacement : Webdiffusion par le biais de Zoom (réunion télévisée)

Objet : l'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Témoins :

Transports Canada

  • L’hon. Omar Alghabra, C.P., député, ministre des Transports
  • Michael Keenan, sous-ministre
  • Julie Gascon, Directrice générale, Sécurité et sûreté maritime
  • Nicholas Robinson, Directeur général, Aviation civile

Marc-Yves Bertin, Directeur général, Politique maritime

Allocutions d’ouverture : le ministre prononcera une allocution d’ouverture de cinq minutes.

Questions des témoins :

Pour la première série de questions, six minutes (pour la question et la réponse) sont consacrées à un représentant de chaque parti, selon l’ordre suivant (24 min) :

  1. Parti conservateur
  2. Parti libéral
  3. Bloc Québécois
  4. Nouveau Parti démocratique

Pour la deuxième série et les séries suivantes, le temps est alloué comme suit (25 min) :

  1. Parti conservateur (5 min);
  2. Parti libéral (5 min);
  3. Bloc Québécois (2,5 min);
  4. Nouveau Parti démocratique (2,5 min);
  5. Parti conservateur (5 min);
  6. Parti libéral (5 min).

Au sujet du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (le Comité) a repris ses activités le 16 décembre 2021 à la suite de l’ouverture de la 44e législature. Au total, le Comité a tenu 46 réunions au cours de la 43e législature. Il est important de noter que les activités du Comité avait été perturbées en raison de la pandémie. Par conséquent, le nombre de réunions n’est pas représentatif des circonstances normales. Comme pour la plupart des comités, la composition du Comité est établie en fonction de la distribution des sièges à la Chambre des communes.

Le Comité étudie tout aspect de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, ainsi que toutes les mesures législatives, toutes les politiques ou tous les programmes administrés par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. La portée des questions relatives aux transports, aux infrastructures et aux collectivités est assez vaste et comprend ce qui suit :

  • Les politiques et programmes fédéraux en matière de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
  • Le financement fédéral des infrastructures comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
  • Les sociétés d’État (p. ex., VIA Rail Canada inc., les administrations de pilotage et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain inc.), les tribunaux administratifs et organismes (p. ex., le Tribunal d’appel des transports du Canada et l’Office des transports du Canada) et les sociétés à régie partagée (p. ex., les administrations portuaires et aéroportuaires) qui font partie du portefeuille des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
  • Un éventail d’enjeux touchant la productivité et la qualité de vie dans les villes et collectivités canadiennes (p. ex., la congestion routière et les infrastructures dans les collectivités).

Depuis la reconstitution du comité, celui-ci a tenu plusieurs réunions de planification ainsi que d’avoir tenu une étude de la lettre de mandat du ministre des Transports. Lors des réunions de planification, le comité s’est entendu de prioriserdes études sur les sujets suivant :

  • Chaines d’approvisionnement;
  • Réduire les coûts pour les aéroports et les voyageurs;
  • La pénurie de main d’œuvre dans le secteur des transports;
  • L’impacte de marchandise commerciale sur l’érosion des côtes; et
  • Le transport autobus interurbain

De plus, le comité a adopté deux rapports de la législature précédente Ե nouveau :

Études en cours lors de la dissolution

De septembre 2020 à juin 2021, le Comité a tenu plusieurs réunions afin d’analyser le Budget des dépenses de Transports Canada et celui d’Infrastructure Canada. Avant l’ajournement de l’été 2021 et la dissolution qui a suivi, le Comité a lancé deux études pertinentes pour le portefeuille de Transports Canada :

Étude : Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Parrain : Stephanie Kusie, Parti conservateur (Calgary Midnapore, Alberta)

Durée de l’étude : Du 13 mai au 10 juin 2021 (2 réunions)

Étude : Sécurité ferroviaire

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : Du 15 au 17 juin 2021 (2 réunions)

Rapport : S.O.

Activités du Comité au cours de la dernière année

En plus des renvois de la Chambre des communes, le Comité a réalisé trois études de février 2020 à juin 2021. Ces études portaient sur des sujets comme les dépenses ministérielles, le processus de certification des aéronefs et l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le secteur aérien. Le Comité a demandé des réponses du gouvernement pour ces deux derniers rapports, qui ont été annulés par la dissolution du Parlement le 15 août 2021. Lors de la reconstitution, la commission pourrait réadopter les rapports et demander à nouveau les réponses du gouvernement.

Étude : Processus de certification des aéronefs

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : Du 5 février 2020 au 27 mai 2021 (8 réunions)

Rapports : Rapport 2 : Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines

Étude : Impact de la COVID‑19 sur le secteur du transport aérien

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : Du 1er décembre 2020 au 8 juin 2021 (12 réunions)

Rapport : Rapport 3 – Sortir de la crise : Une étude de l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur du transport aérien

Étude : Mandat du ministre de l’Infrastructure et du ministre des Transports

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : 27 février 2020 (1 réunion)

Rapport : S.O.

Étude : Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Parrain : Stephanie Kusie, Parti conservateur (Calgary Midnapore, Alberta)

Durée de l’étude : Du 13 mai au 10 juin 2021 (2 réunions)

Rapport : S.O.

Réponse du gouvernement : S.O.

Étude : Investissements ciblés en infrastructure

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : Du 15 avril au 6 mai 2021 (6 réunions)

Rapport : S.O.

Étude : Budget principal des dépenses 2021-2022

Parrain : S.O., conformément à un ordre de renvoi de la Chambre des communes

Durée de l’étude : Du 25 mars au 22 avril 2021 (2 réunions)

Rapport : Premier rapport – Budget principal des dépenses 2021-2022

Étude : Vérification du suivi de la sécurité ferroviaire

Parrain : Taylor Bachrach, NPD (Skeena – Bulkley Valley, Colombie-Britannique)

Durée de l’étude : Le 13 avril 2021 (1 réunion)

Rapport : S.O.

Étude : Banque de l’infrastructure du Canada

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : Du 23 février au 23 mars 2021 (5 réunions)

Rapport : S.O.

Étude : Budget principal des dépenses 2021-2022

Parrain : S.O. (conformément à un ordre de renvoi de la Chambre des communes)

Durée de l’étude : Du 5 au 19 novembre 2020 (2 réunions)

Rapport : S.O.

Étude : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Parrain : S.O. (conformément à un ordre de renvoi de la Chambre des communes)

Durée de l’étude : Du 5 au 19 novembre 2020 (2 réunions)

Rapport : S.O.

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