Invasion de l’Ukraine par la Russie – Communications d’AMC – Messages clés

Principaux messages clés

  • Le 24 février 2022, sans provocation, les forces russes, avec le soutien du régime biélorusse, ont lancé une invasion totale de l’Ukraine.
  • Cet acte injustifiable et hostile constitue une violation flagrante du droit international et de l’ordre international fondé sur des règles.
  • Le Canada condamne fermement l’invasion injustifiable et non provoquée de l’Ukraine par le président Poutine.
  • Le Canada demande à la Russie de cesser immédiatement toutes les actions hostiles et provocatrices contre l’Ukraine, et de retirer du pays la totalité de ses forces militaires et agents interposés. La souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine doivent être respectées, et le peuple ukrainien doit être libre de déterminer son propre avenir.
  • Nous devons demander des comptes aux dirigeants russes, les appeler à abandonner ce sentier de la guerre et revenir à une diplomatie de bonne foi.
  • Affaires mondiales Canada (AMC) entreprend un examen pour déterminer les activités impliquant la Russie dans le cadre de la réponse du gouvernement à l’attaque contre l’Ukraine.
  • En réponse aux actes répréhensibles de la Russie, le gouvernement du Canada examine toutes ses activités et ses avoirs, de concert avec des partenaires aux vues similaires. Cette coordination témoigne du large appui international à l’Ukraine et à son peuple.
  • Le Canada continuera d’agir et de se coordonner avec ses partenaires pour mettre en œuvre d’autres sanctions si la Russie persiste dans son agression contre l’Ukraine.
  • Depuis la tentative d’annexion et l’occupation illégale de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a sanctionné plus de 850 personnes et entités, et bon nombre de ces sanctions ont été coordonnées avec nos alliés et partenaires. Les sanctions du Canada comporteront des gels d’avoirs et des interdictions de transactions aux personnes inscrites sur la liste.
  • Le Canada soutient fermement l’Ukraine et son peuple.

Messages clés supplémentaires sur la réponse d’AMC

Table des matières

Assistance consulaire et situation de la mission

Assistance consulaire – 07-03-2022

  • Notre priorité absolue demeure la sûreté et la sécurité des Canadiens.
  • Les services consulaires demeurent disponibles pour aider les Canadiens concernés. S’il y a une forte augmentation de la demande d’assistance consulaire, nous sommes prêts. Notre personnel à Ottawa et dans les principales villes européennes est prêt à intervenir en cas de besoin.
  • Nous travaillons sans relâche, notamment en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux, pour aider à assurer le départ d’Ukraine sans entrave des citoyens canadiens et des résidents permanents.
  • Le gouvernement du Canada surveille la situation de près et émettra des mises à jour à l’intention des Canadiens par l’intermédiaire des Conseils aux voyageurs et avertissements, du service d'inscription des Canadiens à l’étranger service et des médias sociaux et via WhatsApp au numéro +1 613-909-8881.
  • Les Canadiens qui ont besoin d’une assistance consulaire d’urgence en Ukraine doivent communiquer avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada par téléphone au +1 613 996‑8885, par message texte au +1 613 686‑3658 ou par courriel à sos@international.gc.ca ou via WhatsApp au numéro +1 613 909‑8881.
  • Nous encourageons vivement les Canadiens à s’inscrire au service d’Inscription des Canadiens à l’étranger du gouvernement du Canada, afin que nous puissions les informer directement de l’évolution de la situation et leur communiquer des informations cruciales sur la façon dont nous pouvons les aider.

Conseils aux voyageurs – Mis à jour le 14-03-2022

  • On recommande aux Canadiens d’éviter tout voyage en Ukraine, en Russie et en Biélorussie en raison des répercussions de l’invasion militaire russe. Les Canadiens qui se trouvent dans les pays touchés devraient partir alors qu’ils ont encore à leur disposition des moyens commerciaux.
  • Les conseils aux voyageurs et avertissements pour l’Ukraine et les pays touchés dans la région seront mis à jour rapidement afin de répondre aux événements qui pourraient nuire à la sécurité personnelle des Canadiens.

Les Canadiens qui se rendent en Ukraine pour combattre – Mis à jour le 17-03-2022

Messages généraux du gouvernement du Canada (GC) à l’usage des ministres

  • Le gouvernement du Canada est très préoccupé par la sécurité de toute personne qui se rend en Ukraine à l’heure actuelle, pour quelque raison que ce soit, y compris pour prendre part au conflit.
  • Notre capacité à fournir des services consulaires en Ukraine est fortement limitée, car nous n'avons pas de présence physique dans le pays.
  • Le gouvernement du Canada pourrait ne pas être en mesure de fournir une aide quelconque aux citoyens canadiens qui se joignent à des milices ou à des armées et qui sont blessés ou capturés par les forces russes.
  • Bien que nous ne puissions pas commenter ou spéculer sur des circonstances particulières liées à l’enrôlement, la Loi sur l’enrôlement à l’étranger interdit l’enrôlement dans les forces armées de tout État étranger en guerre avec un État étranger ami, ou le voyage pour le faire.
  • La Loi sur l’enrôlement à l’étranger interdit à quiconque au Canada de recruter ou d’inciter autrement des personnes à se joindre aux forces armées d’un État étranger ou d’une autre Force armée qui opère dans cet État.

Affaires mondiales Canada

  • La sûreté et la sécurité des Canadiens à l’étranger sont une priorité absolue du gouvernement du Canada.
  • Affaires mondiales Canada recommande d’éviter tout voyage en Ukraine.
  • Cet avis est en vigueur depuis le 1er février 2022.
  • Les Canadiens qui décident de se rendre en Ukraine courent un risque élevé, en particulier ceux qui vont prendre part au conflit.
  • Les Canadiens qui se trouvent en Ukraine ne doivent pas compter sur le gouvernement du Canada pour les aider à quitter le pays.
  • La décision de voyager est la seule responsabilité du voyageur et nous ne pouvons pas garantir la sûreté et la sécurité des Canadiens à l’étranger.

Ministère de la Défense nationale

  • Aucun membre des Forces armées canadiennes (FAC) n’a pris congé pour se rendre en Ukraine. Comme Affaires mondiales Canada recommande d’éviter tout voyage en Ukraine, les demandes de congé pour un tel voyage ne seraient pas approuvées.
  • L’une des meilleures façons pour les Canadiens de contribuer à la stabilité internationale est de s’enrôler ou de se réenrôler dans les FAC. Le Canada envoie régulièrement les FAC pour aider d’autres pays alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à demeurer sécuritaires et stables. En fait, des forces opérationnelles maritimes, terrestres et aériennes des FAC sont déployées pour faire partie de coalitions militaires de l’OTAN.

Ministère de la Justice

  • Le gouvernement du Canada ne prodigue pas de conseils juridiques aux citoyens canadiens qui souhaitent prendre part à des conflits étrangers. Toute personne qui envisage de le faire devrait demander conseil sur les conséquences juridiques potentielles.

Position de la mission – Mis à jour le 02-03-2022

Consultés : CSS, CSW, ECE

  • Notre priorité numéro un est la sécurité et la sûreté de notre personnel. Pour cette raison, nous avons temporairement suspendu les activités à l’ambassade du Canada en Ukraine.
  • Nous ne discutons pas des détails opérationnels de nos missions à l’étranger pour des raisons de sécurité.

Relations bilatérales – 11-03-2022

Consulté : ECE

  • Le Canada soutient fermement l’Ukraine, et il prend les mesures nécessaires pour assurer son avenir en tant que pays stable, démocratique et prospère. Le Canada soutient fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  • De 2014 à 2021, le Canada a fourni à l’Ukraine un soutien multidimensionnel se chiffrant à plus de 890 millions de dollars, englobant un large éventail de mesures financières, d’aide au développement, à la stabilisation et à la sécurité, d’équipement militaire défensif et d’aide humanitaire.
  • Les représentants canadiens et ukrainiens s’entretiennent régulièrement sur un éventail de questions, notamment la sécurité, les réformes, le commerce et l’investissement en Ukraine.
  • Le Canada continue d’appuyer les réformes économiques et judiciaires de l’Ukraine afin d’assurer l’avenir de l’Ukraine en tant qu’État démocratique fondé sur des règles qui offre la sécurité, la prospérité et la liberté à tous ses citoyens.

Situation sécuritaire en Ukraine

  • Le Canada condamne très vigoureusement la guerre injustifiable des dirigeants russes contre l’Ukraine. Ces actions non provoquées constituent clairement une nouvelle violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  • Le président Poutine viole de façon flagrante la Charte des Nations Unies et tente de redéfinir les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale ainsi que l’égalité souveraine de tous les États.
  • Il tente délibérément de redessiner par la force des frontières internationalement reconnues.

Position du Canada – Mis à jour le 08-03-2022

  • Le Canada condamne fermement l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par le président Poutine.
  • Le président Poutine a lancé la plus grande invasion militaire d’un pays européen depuis la Seconde Guerre mondiale. Il a dévasté la paix et la sécurité en Europe.
  • Cette invasion a de vastes conséquences humanitaires et entraîne la mort insensée d’innocents.
  • Il ne s’agit pas seulement d’une attaque contre l’Ukraine. Il s’agit d’une attaque contre le droit international, notamment la Charte des Nations unies, et contre la démocratie, la liberté et les droits de la personne.
  • Les conséquences des actions de la Russie s’étendront bien au‑delà des frontières de l’Ukraine.
  • La communauté internationale doit être saisie de cette question et condamner d’une seule voix les actes agressifs du président Poutine. Ce que la Russie a fait ne peut être normalisé.
  • En déclenchant cette guerre, la Russie cherche à détruire la liberté d’un peuple et à renverser le gouvernement démocratiquement élu d’une nation souveraine.
  • Nous devons demander des comptes aux dirigeants russes, les inviter à abandonner la voie de la guerre et à revenir à une diplomatie de bonne foi.
  • Le Canada soutient le gouvernement de l’Ukraine et son peuple courageux et résilient.
  • Le Canada a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, de concert avec d’autres États membres de la CPI. La CPI a le plein soutien et l’entière confiance du Canada et nous exhortons la Russie à respecter le processus judiciaire.
  • Pour les annonces les plus récentes d’Affaires mondiales Canada concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, visitez notre page Web, Nouvelles – La réponse du Canada à la crise en Ukraine.

Mesures économiques visant la Russie et la Biélorussie – Mis à jour le 16-03-2022

  • Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine et le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus imposent des interdictions de transactions aux personnes figurant sur la liste. Dans la plupart des cas, ces mesures interdisent aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’extérieur du Canada de s’engager dans toute activité liée aux biens de ces personnes inscrites ou de leur fournir des services financiers ou connexes.
  • Pour rester informé des plus récentes mesures économiques imposées par le Canada, visitez notre page Web, Sanctions – Invasion russe de l’Ukraine.

SWIFT – Mis à jour le 16-03-2022

  • En réponse à la guerre que Poutine a choisi de mener contre l’Ukraine, le Canada, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis se sont engagés à déconnecter les principales banques russes du système mondial de paiement interbancaire SWIFT. Cet effort conjoint a restreint, et continuera à restreindre, considérablement leur capacité à envoyer de l’argent à l’intérieur et à l’extérieur du pays et à interrompre efficacement les principales importations et exportations de la Russie.

Contrôle des exportations

  • Le 24 février, le Canada a annoncé des restrictions sur les exportations vers la Russie. Le Canada a cessé de délivrer de nouvelles demandes de licences d'exportation et a annulé les licences d'exportation valides pour les marchandises et les technologies contrôlées à destination de la Russie.
  • Des licences sont requises pour l'exportation et le courtage de marchandises et de technologies contrôlées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
  • La Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada recense des marchandises et des technologies spécifiques dont l’exportation du Canada vers d'autres pays est contrôlée, quel que soit leur mode de livraison.
  • Il est maintenant interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer des transactions, de fournir un financement ou d’effectuer d’autres opérations sur de nouveaux titres d’emprunt russes, et ce directement ou indirectement.
  • Le Canada continuera de surveiller l’évolution de la situation et pourrait réévaluer sa politique de contrôle des exportations vers la Russie à la lumière des changements sur le terrain.

Messages plus généraux pour les partenaires non traditionnels

  • Nous reconnaissons qu’il existe d’importants sujets de désaccord entre la Russie et l’Ukraine ainsi que des liens historiques profonds qui dépassent les frontières. Cette situation n’est pas propre à la Russie et à l’Ukraine – de nombreux États font face aux mêmes difficultés.
  • Mais ces difficultés ne sont pas résolues par l’imposition unilatérale de nouvelles frontières selon des lignes ethniques ou culturelles. Elles ne sont pas résolues par l’assujettissement des petits États au profit des grands.
  • Le ciblage brutal d’infrastructures civiles et la mort insensée d’Ukrainiens innocents sont immoraux.

Les efforts du Canada avec ses alliés

  • Le Canada a résolument condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre des Nations Unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’OTAN et d’autres forums multilatéraux.
  • En coordination avec ses alliés et partenaires, le Canada demande des comptes au président Poutine et à ceux qui sont complices de ses actes agressifs.
  • Le Canada a accru son soutien aux capacités de défense et à la résilience économique de l’Ukraine, et nous avons augmenté notre financement de l’aide humanitaire et notre capacité diplomatique à Ottawa et à notre ambassade en Ukraine.
  • Nous continuons à contester le faux discours de la Russie selon lequel l’Ukraine ou l’OTAN constituent une menace.

OTAN – Mis à jour le 03-03-2022

  • Le Canada et ses alliés de l’OTAN appuient inconditionnellement la stabilité, la sécurité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  • L’approche coordonnée entre les alliés et les partenaires de l’OTAN démontre la détermination collective de la communauté internationale et indique clairement à la Russie que son incursion militaire en Ukraine entraîne des conséquences et des coûts graves.
  • Le Canada et ses alliés de l’OTAN augmentent leur soutien politique et pratique à l’Ukraine alors qu’elle continue de se défendre contre l’invasion russe à grande échelle.
  • Lors de la réunion des dirigeants de l’OTAN du 25 février dernier, ces derniers ont condamné les actions de la Russie et de la Biélorussie et ils ont réitéré leur volonté de coordonner étroitement avec tous les partenaires dans les étapes à venir. 
  • La ministre Joly et de hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada poursuivent un dialogue actif avec des partenaires américains et européens dans le cadre des efforts coordonnés visant à soutenir l’Ukraine et à faire pression sur la Russie pour qu’elle mette fin immédiatement à sa guerre contre l’Ukraine.

G7 – Mis à jour le 07-03-2022

  • Le 4 mars 2022, les ministres des Affaires étrangères du G7, à savoir : l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni, ainsi que le haut représentant de l’Union européenne, ont réitéré leur profonde condamnation de la guerre de choix non provoquée et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine, avec l’appui du gouvernement biélorusse.
  • Les ministres des Affaires étrangères du G7 appellent la Russie à respecter son obligation de respecter pleinement le droit humanitaire international et les droits de l’homme.
  • Les agences humanitaires de l’Ukraine et de l’ONU, le personnel médical ainsi que les fournisseurs d’aide non gouvernementale doivent avoir accès en toute sécurité, rapidement et sans entrave aux personnes dans le besoin, immédiatement sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
  • Le G7 traduira en justice les responsables de crimes de guerre, y compris ceux qui utilisent aveuglément les armes contre des civils, et nous apprécions les travaux en cours pour enquêter et recueillir des éléments de preuve, notamment le travail du procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
  • Le G7 s’engage à accroître l’aide humanitaire, car les besoins du peuple ukrainien augmentent en raison de l’agression de la Russie.
  • Les ministres des Affaires étrangères du G7 demandent à la Russie de mettre fin à ses attaques, plus particulièrement à proximité des centrales nucléaires ukrainiennes. Toute attaque armée ou menace contre des installations nucléaires consacrées à des fins pacifiques constitue une violation des principes du droit international.
  • Le G7 soutient l’initiative du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Grossi, annoncée aujourd’hui, en faveur d’un accord entre l’Ukraine et la Russie pour garantir la sûreté et la sécurité des installations nucléaires en Ukraine.
  • Nous continuerons à imposer de nouvelles sanctions rigoureuses en réponse à l’agression russe soutenue par le régime de Lukashenka en Biélorussie. Le président Poutine, son gouvernement et ses partisans, ainsi que le régime de Lukashenka, portent l’entière responsabilité des conséquences économiques et sociales de ces sanctions.
  • Le G7 condamne l’utilisation généralisée de la désinformation par le gouvernement russe, ses médias affiliés et ses suppôts pour soutenir son agression militaire contre l’Ukraine. Leurs affirmations mensongères ne cessent de mettre des vies en péril. Nous nous engageons à mettre fin à la campagne de désinformation de la Russie.

Le Conseil de l’Arctique – 14-03-2022

  • Le Canada, le Royaume du Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Suède et les États-Unis condamnent l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie et constatent avec grande inquiétude les graves obstacles à la coopération internationale, notamment dans l’Arctique, causés par les actions de la Russie.
  • Les principes fondamentaux de souveraineté et d’intégrité territoriale, fondés sur le droit international, constituent la pierre angulaire des travaux du Conseil de l’Arctique, un forum que la Russie préside actuellement. Compte tenu de la violation flagrante de ces principes par la Russie, nos représentants ne se rendront pas en Russie pour les réunions du Conseil de l’Arctique.
  • Les États membres suspendent temporairement leur participation à toutes les réunions du Conseil et de ses organes subsidiaires, en attendant l’examen des modalités nécessaires qui nous permettront de poursuivre les importants travaux du Conseil, compte tenu des circonstances actuelles.
  • Nous avons une responsabilité envers les populations de l’Arctique, notamment les peuples autochtones, qui contribuent aux travaux importants entrepris par le Conseil et en bénéficient.

Cyberactivité malveillante visant l’Ukraine

  • Le Canada condamne la cyberactivité malveillante visant les systèmes gouvernementaux de l’Ukraine.
  • Le Canada continue de travailler avec ses partenaires et ses alliés afin de fournir une aide à l’Ukraine en matière de cybersécurité. 
  • Nous continuerons de travailler avec nos partenaires internationaux afin d’élaborer des mesures visant à prévenir, à dissuader, à décourager et à déjouer les cyberactivités malveillantes, ainsi qu’à maintenir l’utilisation ouverte, fiable et sûre du cyberespace.

Désinformation – Mis à jour le 16-03-2022

  • En tant que président de la Coalition pour la liberté en ligne pour 2022, le Canada dirige un groupe de 34 gouvernements unis par une même conviction selon laquelle les mêmes droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne.
  • La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a condamné dans une déclaration les campagnes de désinformation parrainées par l’État russe en Ukraine, qui compromettent la paix, la prospérité et les libertés individuelles.
  • Le Canada soutient la communauté internationale dans ses efforts visant à détecter, contrer et dénoncer des campagnes de désinformation parrainées par l’État russe, car la désinformation menace la paix, la prospérité et les libertés individuelles, et fragilise la confiance dans la démocratie. 
  • La désinformation demeure un défi de taille pour les démocraties qui s’appuient sur un ensemble commun de faits pour soutenir le débat public et la prise de décision. Nous devrons continuer à travailler ensemble dans des forums comme la Coalition pour la liberté en ligne, si nous voulons relever ce défi. 
  • Le Kremlin continue de contrôler l’espace d’information en combinant sa campagne de désinformation avec des restrictions sans précédent sur les médias indépendants ainsi que l’interdiction des plateformes de médias sociaux en Russie. Ces tactiques continuent de mettre en danger des vies alors que l’accès à des informations factuelles et opportunes est essentiel. 

Mécanisme de réponse rapide du G7 – Mis à jour le 16-03-2022

  • Le Canada est heureux de diriger le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 de façon permanente afin de renforcer la collaboration pour déceler, prévenir et contrer les menaces étrangères à la démocratie, comme la désinformation.
  • Les auteurs de menaces étrangères ciblent les institutions et les processus démocratiques, les médias et l’environnement de l’information ainsi que les libertés fondamentales et les droits de la personne à un rythme alarmant.
  • Le Canada est profondément préoccupé par le fait que certains États utilisent la désinformation, comme une tactique parmi d’autres, pour fragiliser la démocratie et l’ordre international fondé sur des règles.
  • Nous constatons, dans le contexte de la crise en Ukraine, que le Kremlin a utilisé la désinformation pour créer un prétexte à son invasion illégale et continue à manipuler l’information dans le but de brouiller les faits sur le terrain, de diviser les Ukrainiens et les alliés et d’obtenir un soutien à ses actions au pays et à l’étranger.
  • Vladimir Poutine utilise depuis longtemps la désinformation parrainée par l’État sur son territoire et à l’étranger pour atteindre ses objectifs nationaux et géopolitiques.
  • Dans l’ensemble, le MRR du G7 nous a permis de renforcer notre compréhension collective des menaces étrangères et d’affiner nos capacités respectives à les contrer, ce qui a renforcé la résilience de nos sociétés et notre capacité à soutenir les démocraties amies.
  • Le Canada est déterminé à travailler avec les membres et les observateurs du MRR du G7 pour renforcer le Mécanisme, notamment en mettant en œuvre les engagements du Sommet de Cornouailles de 2021 visant à renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux comme l’OTAN, à améliorer les capacités analytiques collectives pour contrer la désinformation en ligne, et à favoriser la compréhension commune des activités hostiles dans l’environnement de l’information.
  • Dans ce contexte, le premier ministre a récemment annoncé un nouveau financement à l’appui du MRR du G7.

Fonds supplémentaires pour lutter contre la désinformation le 16-03-2022

Consultés : IGR, IOL

  • Depuis 2019, le Canada travaille à l’amélioration des capacités de communication stratégique en Ukraine et au renforcement de la résilience des Ukrainiens face à la désinformation, et il s’engage à allouer 3 M$ supplémentaires afin de réaliser ces objectifs.

Renvoi à la Cour pénale internationale

  • La Cour pénale internationale (CPI) est chargée d’établir la responsabilité pénale individuelle des personnes ayant commis des crimes les plus graves sur le plan international concernant les cas relevant de sa compétence.
  • Le procureur de la CPI a déjà conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis sur le territoire ukrainien.
  • Le Canada, de concert avec d’autres membres de la CPI, a saisi cette dernière concernant la situation en Ukraine en raison des nombreuses allégations de crimes internationaux graves commis par les forces russes, particulièrement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
  • Ce renvoi à la CPI par l’État accélérera les choses en permettant au procureur de procéder immédiatement aux enquêtes sur les allégations.
  • Le Canada ne ménagera aucun effort pour que les violations du droit international en Ukraine fassent l’objet d’une enquête, que les éléments de preuves soient recueillis et que les auteurs de ces violations soient tenus responsables.
  • La CPI a notre soutien indéfectible et toute notre confiance.

Zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine – 09-03-2022

  • L’invasion de l’Ukraine par la Russie a causé des souffrances humaines et des destructions considérables. Le Canada a réagi en imposant des sanctions sévères contre la Russie et continue de fournir des aides humanitaires et un soutien financier à l’Ukraine.
  • Nous sommes déterminés à maintenir et à renforcer le lien transatlantique et nous continuerons à travailler avec nos alliés et nos partenaires pour répondre à l’agression du président Poutine contre l’Ukraine.
  • L’imposition d’une zone d’exclusion aérienne nécessite un engagement militaire au moyen d’avions ou d’armes antiaériennes; répondre aux violations de l’espace aérien signifierait une confrontation militaire directe.
  • Si des avions russes ou alliés étaient ciblés ou attaqués, cela pourrait entraîner une escalade rapide des hostilités, voire une véritable guerre.
  • Le Canada demande au président Poutine de cesser toutes les hostilités, de retirer toutes les forces russes du territoire ukrainien et de faire preuve d’une volonté effective de dialogue et de diplomatie de bonne foi.
  • Le Canada soutient résolument l’Ukraine et son peuple courageux et résilient.

Développement et aide humanitaire

L’aide humanitaire du Canada – Mis à jour le 17-03-2022

  • Depuis le début de la crise en 2014, le Canada a fourni plus de 194 millions de dollars en aide humanitaire.
  • À ce jour, en 2022, le Canada a alloué 145 millions de dollars en aide humanitaire pour faire face à l’aggravation de la crise humanitaire en Ukraine et dans les pays voisins. Cela comprend :
  • 15 millions de dollars alloués en janvier 2022, en réponse à l’évolution de la situation humanitaire en Ukraine,
  • 30 millions de dollars au Fonds de secours pour la crise humanitaire en Ukraine par le biais d’un fonds de contrepartie lancé le 25 février 2022.
  • 100 millions de dollars en réponse à l’Appel au secours humanitaire des Nations Unies et au Plan régional d’intervention pour les réfugiés en Ukraine, annoncés le 1er mars 2022.
  • Ces fonds donneront à nos partenaires expérimentés en matière d’aide humanitaire de l’ONU, de la Croix-Rouge et des ONG la flexibilité nécessaire pour soutenir la population et adapter leur intervention à mesure que les besoins évoluent. 
  • Le financement du Canada au titre d’aide humanitaire contribuera à fournir des services de santé d’urgence (notamment des soins liés aux traumatismes), une protection, un soutien aux populations déplacées et des services essentiels pour sauver des vies, comme des abris, de l’eau, des installations sanitaires et de la nourriture.
  • Nous suivons de près la situation et sommes en contact avec les organisations sur le terrain pour mieux comprendre les besoins des personnes touchées par la crise. Nous sommes prêts à fournir une aide supplémentaire, le cas échéant et en fonction des besoins.
  • Pour obtenir de plus amples informations sur l’aide au développement, l’aide humanitaire et l’aide financière du Canada en Ukraine, consultez notre page Web sur l’aide fournie par le Canada - Invasion russe de l’Ukraine.

Fonds de contrepartie – Mis à jour le 17-03-2022

  • Le montant des dons jumelés par le gouvernement du Canada a été atteint.
  • Grâce au soutien du gouvernement du Canada, 30 millions de dollars de dons individuels versés au Fonds de secours pour la crise humanitaire en Ukraine seront égalés.
  • Affaires mondiales Canada transférera les fonds de contrepartie à la Croix-Rouge canadienne pour son Fonds de secours pour la crise humanitaire en Ukraine, qui à son tour allouera le montant total de l’aide au Mouvement international de la Croix-Rouge afin de soutenir ses efforts, y compris la Société de la Croix-Rouge ukrainienne, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge, afin de répondre aux besoins humanitaires causés par le conflit actuel en Ukraine. 
  • Les fonds permettront au Mouvement international de la Croix-Rouge de soutenir la préparation aux situations d’urgence, les efforts de secours immédiats et continus, ainsi que d’autres activités humanitaires essentielles à mesure que les besoins des personnes touchées par le conflit en Ukraine se font sentir, tant en Ukraine que dans les pays voisins, entre autres le soutien aux populations qui ont été déplacées.
  • Le fonds de contrepartie est un outil permettant au gouvernement de reconnaître la générosité et la contribution des Canadiens en réponse à cette crise humanitaire. Il s’agit d’une expression unique des valeurs fondamentales du Canada, notamment la compassion envers les personnes victimes de circonstances indépendantes de leur volonté.
  • La contribution du gouvernement du Canada au fonds de contrepartie pour l’Ukraine est plafonnée à 30 millions de dollars.

Contribution du Canada à l’urgence sanitaire de l’OMS en Ukraine – Mis à jour le 09-03-2022

  • Le conflit armé en Ukraine a considérablement perturbé les services de santé et touche disproportionnellement les femmes et les enfants. Le Canada contribue au programme d’urgence sanitaire globale de l’OMS en Ukraine, qui vise à sauver des vies, à garantir l’accès aux services de santé de base pour les personnes touchées par le conflit armé, la COVID-19, la poliomyélite et d’autres menaces sanitaires.
  • Le Canada a alloué plus de 1,7 million de dollars à l’OMS afin d’améliorer les services de santé essentiels en Ukraine, notamment les soins d’urgence pour les patients blessés et la poursuite des soins liés à la COVID-19.

Envoi de marchandises ou de fournitures en Ukraine

  • Affaires mondiales Canada ne recommande pas d’expédier des marchandises en Ukraine.
  • Conformément aux pratiques exemplaires, le Canada soutient financièrement les organisations humanitaires expérimentées au lieu d’envoyer de la nourriture ou des marchandises. L’aide monétaire permet aux organismes de secours d’acheter rapidement des fournitures en fonction des besoins particuliers de la population. Il est également plus rentable d’acheter des biens localement que de les transporter par avion ou par bateau, car le carburant et les autres coûts liés au transport peuvent être prohibitifs.
  • Affaires mondiales Canada recommande que les Canadiens fassent des contributions monétaires aux organismes de secours réputés. L’aide monétaire permet aux organismes de secours, qui font partie de l’intervention coordonnée dans le pays, d’acheter rapidement des fournitures en fonction des besoins particuliers de la population.

Aide au développement – Mis à jour le 17‑03‑2022

  • Le 26 janvier 2022, le Canada a annoncé une augmentation de l’aide financière au développement pouvant atteindre 35 millions de dollars supplémentaires. Ce financement supplémentaire soutient les initiatives stratégiques de paix et de sécurité qui répondent à l’évolution des besoins sur le terrain, et fournit un soutien à la gestion des crises et aux interventions d’urgence, notamment en fournissant de l’aide à un nombre accru de personnes déplacées à l’intérieur du pays.
  • Afin de garantir la souplesse nécessaire des projets face aux besoins croissants en Ukraine, le Canada a donné à ses partenaires la possibilité de réaffecter certains fonds de projets existants pour adapter les programmes à la crise immédiate.
  • Le Canada a d’importants programmes en cours qui soutiennent la société civile en Ukraine. Nous accordons la priorité aux projets gérés localement qui soutiennent les organismes de défense des droits des femmes et d’autres organismes de la société civile, afin qu’ils puissent poursuivre leurs activités et répondre aux besoins en constante évolution.

Programme de prêts souverains – Mis à jour le 18-03-2022

  • Le Canada a accordé un prêt pouvant atteindre 620 millions de dollars canadiens pour soutenir la résilience économique de l’Ukraine.
  • Le prêt souverain du Canada ne peut être utilisé pour des achats ou des activités à des fins létales.

L’insécurité alimentaire mondiale – Mis à jour le 18-03-2022

  • L’insécurité alimentaire mondiale, qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années, va s’aggraver considérablement en raison de l’invasion de l’Ukraine par le président Poutine. Selon les prévisions de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture en mars 2022, la guerre en Ukraine plongerait des millions de personnes dans l’insécurité alimentaire et les prix mondiaux du blé, du maïs, des oléagineux et des autres céréales continueraient à augmenter.
  • L’invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine par la Russie perturbera la production agricole locale, entraînera une perte immédiate de l’accès à la nourriture pour les Ukrainiens, augmentera l’inflation et provoquera une insécurité alimentaire dans de nombreux pays de l’Union européenne ainsi qu’une aggravation de l’insécurité alimentaire dans les pays en développement, en particulier en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, en Indonésie et au Bangladesh.
  • La guerre va perturber les exportations de céréales de l’Ukraine et potentiellement de la Russie. Ces deux pays représentent une part importante des exportations mondiales de céréales (25 % des exportations mondiales de blé).
  • L’approvisionnement en aide alimentaire sera également perturbé.
  • Avant la guerre, l’Ukraine était le cinquième exportateur mondial de blé. Une grande partie de ses exportations de blé et d’autres produits agricoles était essentielle à la sécurité alimentaire de nombreux pays en développement. La guerre a interrompu cet approvisionnement, ce qui a entraîné une hausse des prix et aggravé l’insécurité alimentaire dans de nombreux pays en développement. Vingt‑six pays importent plus de 50 % de leur blé d’Ukraine et de Russie.
  • La Russie et la Biélorussie sont d’importants exportateurs d’engrais dont de nombreux pays en développement dépendent énormément. Les perturbations de l’approvisionnement en engrais et les hausses de prix menacent la productivité agricole des pays en développement.
  • Le Canada continuera de surveiller de près les répercussions de l’invasion russe sur les chaînes d’approvisionnement alimentaire mondiales et de travailler avec ses partenaires pour lutter contre les effets négatifs sur les Canadiens et sur les pays plus vulnérables et dépendants des importations.
  • Le Programme alimentaire mondial (PAM), le plus grand partenaire en matière d’aide humanitaire du Canada, est essentiel à la réponse du Canada face à l’insécurité alimentaire mondiale. En 2021, le Canada était le quatrième pays donateur en importance du PAM, accordant plus de 306 millions de dollars en aide humanitaire pour soutenir ses opérations d’urgence dans le monde entier.

Commerce et investissements – 04-03-2022

  • L’instabilité et les attaques contre l’Ukraine ne sont pas propices au commerce et à l’investissement. Le gouvernement du Canada surveille la situation et les répercussions possibles sur les entreprises et les investissements canadiens.
  • L’invasion russe de l’Ukraine a considérablement perturbé le commerce international du Canada. Les entreprises canadiennes ont dû s’adapter à la situation et atténuer les risques pour faire face à la pression supplémentaire de ce conflit sur les chaînes d’approvisionnement internationales et les investissements mondiaux.
  • Un conflit prolongé aura probablement des répercussions ou retardera de nombreux aspects des initiatives commerciales existantes ou nouvelles avec l’Ukraine, notamment la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
  • L’accès au Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada en Ukraine est limité en raison de l’agression russe en cours, du risque de conflit armé et de la fermeture de notre ambassade à Kiev. Les services commerciaux de l’ambassade à Moscou ont également subi des répercussions importantes. Les clients du SDC qui ont des inquiétudes quant à la continuité de leurs activités sur les marchés ukrainiens ou russes doivent contacter le bureau régional du SDC le plus proche au Canada.

La Loi sur Investissement Canada et la Russie

  • L’attaque et l’agression de la Russie contre l’Ukraine ont créé un environnement de risques élevés pour la sécurité nationale et l’économie du Canada.
  • À compter de maintenant, les investissements directs étrangers effectués par des investisseurs russes ne seront considérés comme représentant un avantage net pour le Canada qu’à titre exceptionnel seulement.
  • Tout investissement contrôlé par l’État russe ou soumis à son influence devra également faire l’objet d’une décision du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie indiquant qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un tel investissement pourrait nuire à la sécurité nationale du Canada.
  • Notre gouvernement continuera d’appliquer ces mesures économiques tant que subsisteront les risques pour l’économie et la sécurité nationale liés à l’attaque non provoquée de la Russie.

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