MOT D’OUVERTURE

POUR

LE MINISTRE DES TRANSPORTS

L’HONORABLE OMAR ALGHABRA

DEVANT

LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

CONCERNANT

LES MESURES QU’A PRISES LE CANADA POUR INTERDIRE LES AÉRONEFS ET LES BÂTIMENTS RUSSES D’ENTRER DANS L’ESPACE AÉRIEN, LES EAUX ET LES PORTS CANADIENS ET POUR Y INTERVENIR

OTTAWA (ONTARIO)

Le (à déterminer) mars 2022

557 mots (environ X minutes)

Seul le texte prononcé fait foi

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir invité à m’adresser aux membres du Comité.

J’aimerais d’abord souligner que je [vous parle/me joins à vous] depuis le territoire traditionnel des Algonquins et des Anishinaabe.

J’ai le plaisir d’être accompagné par :

  • Michael Keenan, sous-ministre de Transports [à confirmer]
  • Julie Gascon, directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes
  • Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime
  • Nicholas Robinson, directeur général de l’Aviation civile

Monsieur le Président, je vous parlerai des mesures qu’a prises le Canada pour interdire les aéronefs et les bâtiments russes d’entrer dans l’espace aérien, les eaux et les ports canadiens et pour y intervenir.

En tant que ministre des Transports, je suis résolu à améliorer la sécurité et la sûreté du réseau de transport du Canada.

Cela comprend les moments de crise comme celui que nous témoignons suivant l’attaque de la Russie contre l’Ukraine.

Cette violation de l’indépendance de l’Ukraine a inutilement causé des pertes de vie, un déplacement massif de réfugiés, et des épreuves inouïes pour le peuple ukrainien.

Pour répondre à ce déferlement d’attaques injustifiées, le gouvernement du Canada a pris des mesures fermes et décisives. 

Espace aérien

Le 27 février, nous avons annoncé la fermeture de l’espace aérien territorial du Canada à tous les aéronefs russes. Cette action a été suivie peu de temps après par des mesures similaires imposées par l’Union européenne et les États-Unis, ce qui a rendu non viable le service transatlantique des compagnies aériennes russes.

Cela signifie que nous avons interdit aux aéronefs appartenant à des Russes, nolisés pour eux ou exploités par eux, de survoler le Canada, y compris les eaux territoriales canadiennes. Les exploitants russes sont désormais empêchés d'atteindre une grande partie du monde.

Et le 16 mars, nous avons pris des mesures similaires à l’endroit du Bélarus.

Ces mesures ne sont pas simplement théoriques. À vrai dire, le jour même où le Canada a fermé son espace aérien territorial aux aéronefs russes, le vol 111 de la compagnie aérienne russe Aeroflot, en provenance de Miami et à destination de Moscou, a pénétré dans l’espace aérien canadien et, quelques jours après, un aéronef privé transportant deux ressortissants russes a atterri à Yellowknife.

Alors que l’enquête sur Aeroflot est en cours, l’enquête menée par Transports Canada a permis de conclure que l’aéronef qui a atterri à Yellowknife avait été exploité en dépit des restrictions.

Le Ministère a infligé des amendes totalisant 24 000 $ aux responsables.

Le Ministère prend ces incidents très au sérieux et n’hésitera pas à prendre des mesures d’application de la loi immédiates advenant d’autres incidents de non-conformité aux restrictions.

Ports et eaux

Nous avons aussi interdit aux bâtiments appartenant à des Russes ou immatriculés en Russie d’entrer dans les eaux et les ports canadiens.

Tout comme pour les restrictions visant l’espace aérien, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures d’application de la loi advenant la violation de ces mesures.

De plus, nous avons fermement condamné les actions de la Russie à l’Organisation de l'aviation civile internationale et à l’Organisation maritime internationale.

Nous continuerons de dénoncer toutes les actions qui ne s’alignent pas avec les obligations internationales et qui minent l'ordre international fondé sur des règles.

Conclusion

En fermant notre espace aérien, nos ports et nos eaux aux aéronefs appartenant à des Russes ou des Biélorusses, ou exploités par eux, et aux bâtiments appartenant à des Russes ou exploités par eux, nous avons agi rapidement pour trouver des moyens de tenir la Russie responsable.

Au-delà des actions contre la Russie et le Bélarus, nous prenons également des mesures pour soutenir l’Ukraine. Nous avons élaboré un protocole d’entente avec l’Ukraine pour reconnaître ses certificats de compétence délivrés conformément à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Cela permettra à un marin ukrainien titulaire d'un permis de travail canadien de servir à bord d'un navire battant pavillon canadien.

Et nous continuerons d’être solidaires de l’Ukraine.

J’aimerais remercier le Comité pour sa rétroaction continue concernant les questions des transports et j’ai hâte de poursuivre notre collaboration.

Monsieur le Président, cela conclut mon allocution.

Si le Comité a des questions, j’y répondrai avec plaisir.