Consultations

Au cours de notre examen de la Loi sur la protection de la navigation, nous avons entendu des Canadiens et des Autochtones déclarer que nous devons :

• élargir la portée de la Loi;
• protéger toutes les eaux navigables contre les ouvrages qui présentent de fortes possibilités de répercussions sur la navigation.

Cette page donne un aperçu de la révision de l’Arrêté sur les ouvrages mineurs et de potentielles nouvelles catégories d’ouvrages mineurs susceptibles de ne pas nuire à la navigation.

Cette page fournit une vue d’ensemble de la proposition visant à ajouter les eaux navigables à l’Annexe de la Loi, ainsi que du calendrier pour le lancement d’un processus de demande officiel.

Un processus de consultation a été lancé pour recueillir des commentaires sur ces objectifs et sur d’autres questions connexes traitées dans le document de discussion.

Ce rapport résume les commentaires que nous avons reçus au cours de deux périodes de commentaires, de mai à juillet 2019 et d’août à novembre 2020. Ce rapport explique également comment ces commentaires nous ont aidés à rédiger la dernière version de l’Arrêté sur les ouvrages mineurs.

Entre le 25 novembre 2020 et le 12 février 2021, Transports Canada a consulté le public, les intervenants et les nations/communautés et organisations autochtones sur l’introduction de frais pour certains services du Programme de protection de la navigation (PPN). Le présent rapport résume les commentaires formulés pendant la consultation publique.

Transports Canada propose la création d’une redevance réglementaire pour le financement du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments qui appuierait des mesures à l’égard des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux. Le présent document décrit le contexte, la justification stratégique et les analyses qui ont éclairé la redevance proposée.

Transports Canada propose des changements à son programme d’immatriculation des bâtiments. Le présent document décrit le contexte, la justification stratégique et les analyses qui ont orienté l’élaboration des changements proposés.

Le présent rapport résume les commentaires que nous avons reçus, ainsi que les thèmes qui ont émergé lors de ces consultations.

Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la consultation de TC sur les orientations volontaires pour le nettoyage des navires dans l'eau

Ce que nous avons entendu : l’avenir du Plan de protection des océans

Nous souhaitons avoir vos commentaires sur la direction des modifications législatives potentielles visant à améliorer la sécurité maritime et la protection environnementale de nos eaux.

Nous travaillons avec des intervenants locaux et les collectivités côtières pour mieux comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers.

Nous avons mené un examen pour étudier d'autres possibilités de développement économique et commercial, et pour analyser la concurrence et la durabilité de la voie navigable, ainsi que la structure de gouvernance de la Voie maritime.