Consultations

Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier.

Transports Canada propose d'ajouter les voies navigables à l'annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables du Canada, si elle vient à être adoptée. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.

Transports Canada propose que ce soit l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu'il faut ouvrir et fouiller. Nous voulons connaître votre avis sur cette modification proposée.

Nous sollicitons vos commentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) que nous avons récemment publié.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Transports Canada élabore une mise à jour de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs qui serait mise en œuvre si le projet de loi C-69 devenait loi. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.

L'Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d'entrée en vigueur des normes mises à jour.

TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence n^o 2) pour une année de plus. Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. Transports Canada continuera d'être proactif dans ses consultations avec les intervenants au sujet de l'arrêté d'urgence.

Transports Canada examine les avantages et les risques d'accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe). Nous souhaitons connaître votre opinion sur les effets de ces éléments sur la sécurité des plaisanciers.

Nous invitons les compagnies de chemin de fer, les usagers du transport ferroviaire de marchandises, et les Canadiens et les Canadiennes intéressés à faire part de leurs commentaires sur le type de données nécessaires pour mieux comprendre le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada.

Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Du 13 février au 12 avril 2019, Transports Canada a tenu des consultations publiques sur la proposition de frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes, et avons publié celle-ci sur la page Web de Transports Canada (TC) « Parlons modernisation des frais ».

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les aux services d'inspection des cargaisons maritimes et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail Fédérale Provinciale Territoriale (FPT) afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface.

Demander des commentaires sur les modifications à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69 qui créerait la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées.

Plan de protection des océans Ce que nous avons entendu Résumé pour septembre 2018 - décembre 2020

Aperçu de la consultation Parlons Modernisation du Règlement de l’aviation canadien de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).

Nous voulons connaître vos réflexions et vos idées sur la manière dont nous pouvons mieux réagir aux déversements de substances dangereuses et nocives dans les milieux marins et mieux nous y préparer.

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les approbations de produits aéronautiques et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.

Nous vous avons invités à exprimer vos idées alors que nous créons de nouveaux règlements concernant la collecte de données sur le rendement en matière de transport aérien de la part de fournisseurs de service de transport aérien.

Il a été important pour nous de connaître vos idées sur la façon dont nous pourrions améliorer les règlements et les normes en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement.

Transports Canada (TC) travaille en partenariat avec 10 collectivités autochtones de partout au Canada pour mettre à l’essai et évaluer un nouveau système de sensibilisation aux activités maritimes. Ces travaux seront exécutés dans le cadre de projets pilotes d’un an débutant au printemps 2019. Ces projets pilotes donnent aux partenaires l’occasion de formuler des commentaires et aideront à améliorer et à mettre à jour le système.